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Déliberation - deliberations CM 22 05 25
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 22 05 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_042-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-042 : AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PORTANT
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE LA SALLE PRUNET
AU FOYER RURAL DE FLORAC POUR L’ALSH
VU la délibération n° 2018-72 du 28 juin 2018, portant autorisation de signature d’une convention
pour l’organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
VU la convention en date du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) ;
VU l'avenant n° 1 en date du 2 septembre 2020 à la convention de mise à disposition des locaux de
l’école primaire au Foyer Rural de Florac pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
Madame le Maire explique qu’en raison des travaux de rénovation des écoles qui vont débuter à
l’été 2025 et qui vont durer plusieurs années, il y a lieu de reloger l’ALSH afin de lui trouver des
locaux adaptés le temps de l'exécution des travaux.
Délibération n°2025-042 1/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_042-DE
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de signer un avenant à la convention initiale afin de fixer les modalités
de mise à disposition des locaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
AUTORISE Madame le Maire à signer le dit avenant, ainsi que tout autre avenant à venir.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
ORNE TE
Serge GRASSET
Secrétaire de séance
<
ET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fi.
Délibération n°2025-042 2/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_041-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Forac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 20
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-041 : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GORGES CAUSSES CÉVENNES
DANS LE CADRE DU PROJET DU TIERS-LIEU LA POMPE
VU l’article 186 de la loi n°2024-809 du 13 août 2024 relative aux responsabilités locales ;
VU l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonds de concours
entre une communauté de communes et ses communes membres ;
VU la délibération n° 2023-93 du 1° juin 2023 de la Communauté de communes Gorges Causses
Cévennes adoptant un nouveau règlement d'aides aux entreprises, incluant l’aide à l’immobilier
collectif, et permettant de soutenir les tiers-lieux structurants sous réserve d’une participation
financière de la commune d’accueil ;
VU la délibération n° 2025-064 du 03 avril 2025 de la Communauté de communes Gorges Causses
Cévennes relative à l'attribution d’une subvention à l’aide immobilier collectif pour le tiers-lieu La
Pompe ;
Délibération n°2025-041 1/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_041-DE
Madame le Maire rappelle que l’association La Pompe, installée dans les anciens locaux de la presse
(rue Théophile Roussel), développe un tiers-lieu à vocation économique, sociale et culturelle. Ce
projet permet d’accueillir des entreprises, des indépendants, des initiatives citoyennes ou encore
des événements collectifs, dans un espace mutualisé favorisant la collaboration et l’ancrage local.
La concrétisation de ce projet a été rendue possible grâce à l'intervention de la foncière coopérative
Villages Vivants, qui a procédé à l'acquisition des locaux, permettant ainsi l'installation de
l'association dans des conditions pérennes.
Le montant total du projet s’est élevé à 397 781 € et a bénéficié de financements publics et privés,
répartis comme suit :
- _ Région Occitanie : 60 000 €
- __ Département de la Lozère : 30 000 €
-__ Fondation RTE : 50 000 €
-__ Autofinancement (association et partenaires) : 227 781 €
- Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes : 30 000 €, sous réserve d’une
participation de la commune d’accueil
Afin de compléter ce plan de financement et de permettre l'attribution du soutien communautaire,
il est proposé que la commune de Florac Trois Rivières attribue un fonds de concours d’un montant
de 14 900 € à la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes. En décembre 2022, le
Conseil Municipal a, pour rappel, émis un avis de principe favorable afin de marquer son
engagement aux côtés des acteurs qui œuvrent concrètement pour la revitalisation du centre-
bourg, l'attractivité économique et la création de lien social.
Les conseillers municipaux Arthur ETARD et Marie Bernadette ALBERT étant membres de
l'association LA POMPE ne participent pas au vote de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 14 900 € à la Communauté de communes
Gorges Causses Cévennes, destiné à financer le projet de tiers-lieu porté par l'association La Pompe,
dans le cadre du règlement d’aide à l'immobilier collectif.
DEMANDE à Madame le Maire de procéder au mandatement des crédits correspondants.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
D Serge GRASSET Flore THERO CT
Maire de FLOBXE SRAUERE Secrétaire de séance D )
he
La présente délibérätio it faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-041 2/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_043-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières SN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-043 : DÉNOMINATION DU PARKING SITUÉ RUE DU PÊCHER
VU la délibération n°2024-046 du 23 mai 2025 relative à l'acquisition par la commune de la parcelle
AH 115, située au 44 bis rue du Pêcher, dans la perspective d'offrir une nouvelle zone de
stationnement en centre bourg ;
CONSIDÉRANT que suite aux travaux de terrassement et d'aménagement réalisés par l’entreprise
AB Travaux, ledit parking a ouvert le 1 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la dénomination des parkings communaux afin
notamment d’en faciliter la localisation ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal règle par
ses délibérations les affaires de la commune. Il est ainsi compétent pour procéder à la dénomination
ou au changement de dénomination d’un bâtiment communal ;
Délibération n°2025-043 12 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_043-DE
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des votants,
DÉCIDE de dénommer le dit parking « parking du Pêcher ».
MANDATE Madame le Maire pour communiquer cette décision aux services concernés et mettre
en œuvre toute les mesures s’y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Serge GRASSET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-043 2/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_044-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-044 : CONVENTION AVEC LE SDEE DE LA LOZÈRE POUR UN ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU DOJO MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au niveau national, plus de 70 %
de la consommation énergétique des communes est liée aux bâtiments, dont 30 % pour les écoles
(bâtiments les plus consommateurs devant les équipements sportifs et les bâtiments
socioculturels).
La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, impose par ailleurs que les bâtiments de plus de
1000 m? diminuent leur consommation de 40 % d'ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. La loi
Climat et résilience du 22 août 2021 intensifie la lutte contre les habitations dites « passoires
énergétiques » en gelant toute augmentation de loyers des logements classés F et G dès 2023 puis
en interdisant progressivement à la location les logements concernés (les étiquettes G en 2025, puis
les étiquettes F en 2028).
La rénovation énergétique des bâtiments existants est donc aujourd’hui une priorité nationale.
Délibération n°2025-044 1/3 ID : 048-200056927-20250522-2028 Oé4-DE
Madame le Maire indique également, qu’au-delà de ces obligations légales, la rénovation
énergétique participe à l'entretien et à la mise en valeur du patrimoine de la collectivité. Elle
présente aussi un intérêt financier car elle est source d'importantes économies de fonctionnement.
Dans le cadre du programme national ACTEE {Action des Collectivités Territoriale pour l’Efficacité
Energétique), le SDEE est lauréat de différents Appel à Projets lui permettant de soutenir les
communes et communautés de communes lozériennes dans leurs projets de rénovation
énergétique. Le SDEE est également le référent départemental du parcours régional dédié à la
rénovation des bâtiments publics des collectivités de moins de 5 000 habitants.
L'offre d'accompagnement proposée par le SDEE 48 comprend deux phases :
- La première concerne la réalisation d’une étude de faisabilité énergétique basée sur un audit
énergétique, véritable outil d’aide à la décision en offrant une vision claire sur les
investissements à réaliser, les économies générées et les financements mobilisables ;
- La seconde correspond à un accompagnement à la réalisation du projet (rédaction du cahier
des charges pour la recherche éventuelle d’un maître d'œuvre, analyse des offres et appui à
la notification du marché, relecture des pièces produites par la maîtrise d'œuvre le cas
échéant, relecture du dossier de consultation, montage des dossiers de demande de
financement, suivi de l'opération).
Les audits énergétiques réalisés concernent le patrimoine bâti des collectivités lozériennes (écoles,
équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres
bâtiments/équipements), et consistent en une étude approfondie du bâti, ainsi que des différents postes consommateurs d'énergie.
L'audit est un outil d’aide à la décision qui vise à fournir aux collectivités gestionnaires du ou des
bâtiments audités une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux, afin de leur
permettre de décider des actions et investissements appropriés.
Chaque collectivité, au vu des résultats du ou des audit(s) réalisé(s), décide seule des suites à donner
aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise
d'œuvre. La collectivité garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à
prendre, dont elle reste seule responsable.
Dans le cadre de l'élaboration de cette opération, les modalités d'intervention (administratives,
techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-annexée à la présente délibération.
La liste des bâtiments audités est définie d’un commun accord avec le SDEE, conformément à la
stratégie immobilière et énergétique de la Collectivité, en privilégiant ceux identifiés comme gros
consommateurs d'énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée.
ll est précisé que les prestations réalisées bénéficient d'une participation du SDFE fixée
conformément aux délibérations du Syndicat.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des
votants,
APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée,
relative à un accompagnement du SDEE à la rénovation énergétique de bâtiments publics.
Délibération n°2025-044 2/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_044-DE
SOLLICITE la réalisation d’un audit énergétique pour le bâtiment du dojo municipal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision, et notamment la convention susvisée.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Serge GRASSET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2025-044 3/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_045-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-045 : AFFECTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2025
Madame le Maire expose que l'Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police
relatives à la circulation routière, qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit de ces
amendes, proportionnelle aux nombres de contraventions dressées l’année précédente sur le
territoire communal, est destiné au financement d'opérations liées à «l'équipement des
collectivités territoriales pour l'amélioration de transports en commun, de la sécurité et de la
circulation routière ».
VU l’article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil
Départemental assure pour le compte du Préfet, la répartition par commune du produit des
amendes de police ;
CONSIDÉRANT le projet de renforcement de la signalisation horizontale et verticale sur plusieurs
voiries communales visant à améliorer la sécurité des usagers et apporter une clarification dans la
gestion de la circulation routière ;
Délibération n°2025-045 1/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_045-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
VALIDE les dossiers présentés ci-après concernant la commune de Florac Trois Rivières et définis
en collaboration avec le technicien référent de Lozère Ingénierie, répondant aux critères
d'éligibilité définis par le Département de la Lozère :
Fourniture de panneaux de signalisation verticale de police : 5 905,62 € HT.
Fourniture de peinture routière pour marquage au sol : 1781,50 € HT.
Soit un total estimatif de 7 687,12 € H.T.
AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers ainsi définis auprès des services du
Département afin de solliciter la dotation de reversement des recettes provenant des amendes
de police.
S'ENGAGE à réaliser les commandes et la réalisation des travaux si l’opération est admise au
bénéfice de ladite dotation.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Serge GRASSET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.ff.
Délibération n°2025-045 2/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_046-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS :Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ,
Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-046 : PROJET DE RÉHABILITATION DES ÉCOLES PUBLIQUES
MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL PRÉVISIONNEL
VU la délibération n°2023-003 du 19 janvier 2023 attribuant le marché d’Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage au bureau d'étude EPIC représenté par M. Grégory BANNHOLTZER ;
VU la délibération n°2023-113 du 23 novembre 2023 portant sur le lancement du marché public
pour le recrutement d’une Équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des écoles élémentaire
et maternelle de Florac Trois Rivières et autorisant Madame le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'attribution, l'exécution et le règlement du marché relatif
à ce projet, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
VU la décision n°2024-05 du 05 février 2024 portant choix du maître d'œuvre pour le projet de
restructuration des écoles et du réaménagement de la place du Saguenay ;
VU la délibération n°2024-083 du 17 octobre 2024 validant l’Avant-Projet Détaillé tel que présenté
par l’équipe de maîtrise d'œuvre, ainsi que le plan de financement et le phasage des travaux :
Délibération n°2025-046 1/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2028 045-DE
CONSIDÉRANT la configuration de groupe scolaire comprenant les deux écoles publiques
élémentaire et maternelle dans des bâtiments à l'architecture identique et en continuité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de remise aux normes thermique, accessibilité, sécurité incendie et
électrique des deux écoles ;
CONSIDÉRANT les précisions apportées à la maîtrise d'ouvrage par l’équipe de maîtrise d'œuvre en
phase Projet sur les plans, les matériaux et les conditions de mises en œuvre ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’une exécution des travaux en phases successives en site occupé ;
CONSIDÉRANT la présentation du coût prévisionnel par l'équipe de maîtrise d'œuvre repris dans les
estimations pour le dossier de consultation des entreprises ;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par les services préfectoraux, préconisant de
retravailler le phasage initial du projet et d'étaler dans le temps sa réalisation ;
Madame le Maire expose qu’en collaboration avec l’équipe de maîtrise d'œuvre, le phasage du
projet a été revu et que la commune s'oriente désormais vers une réalisation en quatre phases
distinctes, réparties sur les années 2025 à 2028, chaque phase faisant l'objet d’une demande de financement spécifique.
CONSIDÉRANT que cette nouvelle planification vise à garantir une mise en œuvre progressive et
maîtrisée des travaux, en cohérence avec les contraintes techniques et budgétaires ;
CONSIDÉRANT que les plans de financement délibérés précédemment sont caducs ;
CONSIDÉRANT que les estimatifs issus du dossier de consultation des entreprises (DCE) font état
d’un coût global prévisionnel de 5 651 608,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que les dépenses prévisionnelles s'établissent comme suit pour les 4 phases :
Délibération n°2025-046 2/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_046-DE
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4
Ecole élémentaire Cour de réeAuon Ecole élémentaire zone RASED / Ecole Maternelle |_* "Vent d'entrée
bâtiment Nord/zone CR Prend Ecole Elémentaire + GLOBAL entrée De P parvis + place de
Saguenay
Oct. 2025 à Oct. 2026 Oct. 2027 Juillet 2028 à
Juin 2026 à Avril 2027 à Avril 2028 Nov. 2028
HT€ HT€ HT€ HT€ HT€
1 - COUT D'INVESTISSEMENT 5 651 607,67 € 2258 956,41 € 871273,76€| 1723159,17€ 798 218,33 €
1.1 - Etudes préalables 23 376,67 € 23 376,67 € - € - € - €
1.2 - Travaux 4 990 161,67 € 1852 685,30 € 751 744,70 € | 1643571,67€ 742 160,00 €
1.2.1 - Travaux de construction 4 016 400,00 € 1637 250,00 € 663 750,00 € | 1593 000,00 € 122 400,00 €
1.2.2 - VRD 218 678,00€ - € r € = € 218 678,00 €
1.2.3 - VRD (Tranche Conditionnelle) 211 160,00 € - € = € - € 211 160,00 €
1.2.4 - Cour Oasis 189 922,00 € - € = € - € 189 922,00 €
1.2.5 - Provision aléas 221252,50€ 134 647,95 € 54 997,05 € 31 607,50 € # €
1.2.6 - Provision révision travaux 132 749,17 € 80 787,35€ 32 997,65 € 18 964,17 € - €
13 - Prestations intellectuelles 556 111,67 € 302 495,11€ 119 529,06 € 78 652,50 € 55 435,00 €
1.3.1 - AMO 45 580,00 € 26 814,33 € 10 952,33 € - € 7 813,33 €
1.3.2 - Maîtrise d'œuvre 440 291,67 € 241 559,75 € 98 665,25 € 60 040,00 € 40 026,67 €
1.3.3 - Provision révision honoraires 13 206,67 € 6027,90€ 2462,10€ 2 830,00 € 1 886,67 €
1.3.4 - Contrôle technique 29 995,00 € 13 690,58 € 559193€ 6427,50€ 4 285,00 €
1.3.5 - Coordonnateur SPS 9 963,33 € 4547,55€ 1857,45€ 2135,00€ 1423,33 €
1.3.6 - Etudes géotechniques 17 075,00 € 9 855,00 € - € 7 220,00 € - €
1.4 - Divers 81 957,67 € 80 399,33 € - € 935,00 € 623,33 €
1.4.1 - Frais annexes repro 4 986,67 € 3 428,33 € = € 935,00 € 623,33 €
1.4.2 - Dommage ouvrage 76971,00€ 76 971,00 € + € = _Æ - €
Le plan de financement global prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
GLOBAL
€ HT %
2 - FINANCEMENT DE L'OPERATION 5 651 607,67 €
2.1 - Subventions publiques 4253 543,10 € 75%
2.1.1-Etat 3 390 964,60 € 60%
2.1.2 - Région Occitanie 195 000,00 € 3%
2.1.3 - Conseil Départemental 450 000,00 € 8%
VD 2.1.4 - Banque des territoires - études 70 354,00 € 1e
2.1.5 - ADEME Fonds chaleur 25 000,00 € 0%
2.1.6 - Agence de l'eau Adour Garonne 102 224,50 € 2%
2.1.7 - Leader 20 000,00 € 0%
2.2 - CAF 270 000,00 € 5%
2.3 - Fonds Propres 1 128 064,57 € 20%
Délibération n°2025-046 3/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_046-DE
CONSIDÉRANT que les services de l’Etat demande à ce que les demandes de subventions soient
phasées dans le temps, le plan de financement de la 1ée phase s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
PHASE 1
€HT %
2 - FINANCEMENT DE L'OPERATION 2258956,41€
2.1 - Subventions publiques 1 685 430,62 € 75%
2.1.1 - Etat 1355 373,85 € 60%
2.1.2 - Région Occitanie 67 488,65 € 3%
2.1.3 - Conseil Départemental 209 447,53 € 9%
2.1.4 - Banque des territoires - études PVD 28 120,60 € 1%
2.1.5 - ADEME Fonds chaleur 25 000,00 € 1%
2.1.6 - Agence de l'eau Adour Garonne - € 0%
2.1.7 - Leader - € 0%
2.2 - CAF 107 919,42 € 5%
2.3 - Fonds Propres 465 606,37 € 21%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
ABROGE la délibération n°2025-021 du 6 mars 2025 portant approbation du plan de financement
pour la phase 1, ainsi que la délibération n°2025-032 du 10 avril 2025 portant approbation du plan
de financement global.
APPROUVE le plan de financement globale de l’opération et le plan de financement de la phase 1
destinée à l'instruction du dossier auprès des services de l'Etat.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès des financeurs les aides nécessaires pour le
financement de l’opération pour un montant estimatif global de 5 651 608 euros HT.
DIT que les demandes de subventions auprès des services de l'Etat seront formulées pour chacune
des phases en début de la phase concernée.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND- Serge GRASSET
Maire de FLO AC ROÏS.RIVIÈRES Secrétaire de séance
di
À À Er
La présente délibèrg br yéatt Ja € l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par Ves services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-046 4/4 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_047-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Florac Trois Rivières # Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRÉ, 5 #17 PRÉSENTS Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER et Marie
Absents °6 Bernadette ALBERT. Pouvoirs : 5
DS Wh _. ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
POUR : 22 CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE, CONTRE : O Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSTENTION : O
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-047 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Madame le Maire rappelle que pour chaque année scolaire, la commune participe au financement
des transports scolaires sur le territoire pour les élèves du primaire.
Une première quote-part participe au financement des transports scolaires pour les lignes de
transports régionales dites rurales. Le règlement départemental des transports scolaires du
Département de la Lozère prévoit que les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves
empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront
participer au financement du ramassage. Cette disposition se traduit par le paiement d’une
participation égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève transporté, multiplié par le nombre d'enfants transportés domiciliés sur la commune. Pour l’année scolaire 2023 / 2024 cette
quote-part s'élève à 3 936,00 € (délibération n°2024-111 du 19 décembre 2024).
Une seconde quote-part participe au financement des transports scolaires journaliers pour les lignes
dites urbaines, à savoir le territoire de la commune de Florac Trois Rivières (Florac ville et ses
Délibération n°2025-047 1/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_047-DE
hameaux). La délégation de ce service a été confiée par la Région Occitanie au Conseil
Départemental de la Lozère, depuis la rentrée scolaire 2017/2018. La participation financière de la
commune calculée par les services de la Région est fixée à 70% du montant total de la prestation.
Pour l’année scolaire 2023 / 2024 cette quote-part s'élève à 11 754,81 € H.T., soit 12 930,29 € T.T.C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la décision telle qu’exposée ci-dessus.
ACCEPTE de voter la quote part communale fixée à 11 754,81 € H.T. ? soit 12 930,29 € T.T.C., au
titre des frais de transports scolaires journaliers pour les lignes dites urbaines.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Serge GRASSET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
(U,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2025-047 2/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_048-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #N
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET,
Christian ANDRÉ, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER
et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-048 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION NATIONALE
DES ELUS EN CHARGE DU SPORT
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ;
VU les statuts de l’ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) ;
Dans une logique de développement du sport sur le territoire communal, il est proposé au Conseil
municipal d’adhérer à l’'ANDES, l'Association Nationale des Élus en charge du Sport.
L'ANDES est un réseau national de plus de 8 000 communes, rassemblant des maires, maires-
adjoints au sport, élus municipaux et intercommunaux délégués, qui échangent sur les politiques
sportives locales et représentent les intérêts des collectivités locales auprès de l’État et du
mouvement sportif. Son objectif est d'accompagner et soutenir les élus dans la mise en œuvre de
leur politique sportive, de favoriser le partage d’expériences et d'offrir un appui technique et
stratégique à travers un ensemble de services.
Les objectifs principaux de l'association sont les suivants :
Délibération n°2025-048 1/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_048-DE
- Renforcer les échanges entre les communes à travers leurs élus chargés du sport, afin de
favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives
aux échelons communal, départemental, régional et national ;
- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, tant individuellement
que collectivement, en matière d'activités et d'équipements sportifs, y compris par voie
judiciaire ;
- Assurer la représentation collective des collectivités membres auprès de l’État, du
mouvement sportif, des instances de normalisation des équipements sportifs, ainsi que des
organismes de sécurité et d'homologation ;
- Constituer un espace de réflexion, de concertation et de négociation sur les politiques
sportives locales et les enjeux d'aménagement, d'organisation et de gestion du sport sur les
territoires ;
- Proposer aux membres des conseils techniques et juridiques personnalisés dans
l'accompagnement de leurs projets sportifs en tenant compte des problématiques et
spécifictés locales ;
- Proposer un accés, via un centre de ressources en ligne, à des protocoles et conseils
pratiques sur la gestion, le financemnt et l'entretien des équipements sportifs.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de développer ses actions en faveur du sport et de
renforcer les liens avec les autres collectivités dans une logique d'échange de bonnes pratiques ;
CONSIDÉRANT que la cotisation annuelle à ladite association est fixée à 121,00 € pour les communes
dont la strate de population est comprise entre 1000 et 4999 habitants ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un conseiller municipal référent pour représenter la
commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de l’adhésion de la commune à l’'ANDES.
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de la cotisation annuelle de 121€, imputée
à l’article 6281 du budget primitif.
DÉSIGNE Monsieur Damien ARMAND, conseiller municipal délégué aux affaires sportives, en qualité
de représentant de la commune auprès de l’ANDES.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à l’ANDES pour finalisation de
l'adhésion.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THERO Serge GRASSET j VÆ
Maire de m5 \C/TROISRIVIÈRES Secrétaire de séance Qu
=
se érationjpel objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception des-sdofces éL' fat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet insi.lelerecours fr”
Délibération n°2025-048 2/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025
ID : 048-200056927-20250522-2025_049-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières SN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 22 MAI 2025
Date de convocation : 15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents :17
Absents : 6
Pouvoirs : 5
POUR : 22
CONTRE : O
ABSTENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU,
Véronique DESSAINT, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Arthur ETARD,
Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET,
Christian ANDRÉ, Christèle GRANIER, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER
et Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Michel CAPONI, Damien ARMAND, Sidonie SCHRAMM, Jean Jacques
CLEMENT et Stéphane BERAUD ont donné pouvoir à Geneviève MERLE,
Gisèle ROSSETTI, Martine BOURGADE, Flore THEROND et Claudie MARTIN.
ABSENT : Rose THEVENON
Serge GRASSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2025-049 : MOTION EN FAVEUR DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
ET DE L’ADHÉSION DE LA FRANCE AU TRAITÉ SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES
CONSIDÉRANT que les armes nucléaires représentent une menace existentielle pour l'humanité,
avec des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques en cas d’utilisation ;
CONSIDÉRANT que le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par l'ONU en
2017 et entré en vigueur le 22 janvier 2021, interdit la mise au point, la possession, le stockage,
l’utilisation et la menace d'utilisation d'armes nucléaires ;
CONSIDÉRANT que de nombreuses collectivités territoriales française sont déjà adopté des motions
similaires et signé l’Appel des villes pour soutenir le TIAN ;
CONSIDÉRANT que les collectivités locales ont la responsabilité de protéger leurs populations et de
promouvoir la paix et la sécurité ;
Par cette motion, le Conseil Municipal de la commune de Florac Trois Rivières, décide
Délibération n°2025-049 1/2 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 ER
ID : 048-200056927-20250522-2025_049-DE
D'AFFIRMER son soutien au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et appelle le Président de
la République et le Gouvernement, pour préserver l’avenir de notre planète et des générations
futures, à dès maintenant engager le processus de ratification dudit Traité.
DE SIGNER l'appel des villes et des collectivités territoriales pour soutenir le TIAN, lancé par la
Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, incitant le gouvernement français à
adhérer au Traité.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Serge GRASSET
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance 1
/ 7
QE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr:
Délibération n°2025-049 2/2