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Déliberation - DELIB 020726
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 020726)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LGT
ID : 048-200056927-20260702-2026_083-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
4
Pr Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-083 : APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL
DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, relatif à l'arrêt
et à la signature des procès-verbaux des séances du conseil municipal ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité et de
conservation des actes des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2026 a été transmis
aux conseillers municipaux le 25 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est soumis à l’examen du conseil municipal en vue de son arrêt ;
CONSIDÉRANT qu'il n’a fait l’objet d'aucune observation, ni demande de rectification ou de
modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
Délibération n°2026-083 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LGC ID : 048-200056927-20260702-2026_083-DE
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-083 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S Ë G 4
ID : 048-200056927-20260702-2026_084-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS: Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-084 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS
CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026-032 DU 16 AVRIL 2026
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2026-032 du 16 avril 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire ;
CONSIDÉRANT que, lors du contrôle de légalité de cette délibération, les services de la Préfecture
ont demandé que certaines délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales soient précisées quant à leurs conditions d'exercice ;
CONSIDÉRANT que cette demande concerne les délégations relatives au droit de préemption
urbain, au droit de priorité et au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les
biens communaux ;
Délibération n°2026-084 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 j
Publié le S L
ID : 048-200056927-20260702-2026_084-DE
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour chacune de ces déiégations, de préciser le périmètre
géographique d'application, les conditions d'exercice ainsi que les limites financières applicables ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler et de remplacer la délibération n°2026-032
du 20 mars 2026;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'annuler et de remplacer la délibération n°2026-032 du 20 mars 2026.
APPROUVE les délégations consenties au Maire pour la durée de son mandat telles que définies ci-
après :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2. De procéder, dans la limite de 100 OO0€, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 60 000€ pour les
marchés de fournitures et services et de 100 000€ pour les marchés de travaux ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
Délibération n°2026-084 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L(F4
ID : 048-200056927-20260702-2026_084-DE
1. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de
ces droits dans les conditions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 et au premier alinéa
de l'article L.213-3 du même code, sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme, pour les
acquisitions dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 €. Au-delà de ce montant, la
décision relève du Conseil municipal.
15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ ;
17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
19. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 200 000€ ;
20. D'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3
du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, sur l'ensemble du territoire communal, pour les acquisitions dont le montant est
inférieur ou égal à 100 000 €. Au-delà de ce montant, la décision relève du Conseil municipal,
21. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
22. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
Délibération n°2026-084 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 048-200056927-20260702-2026_084-DE
Publié le S LO Led
23. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage
de bois dans les zones de montagne ;
24. De procéder au dépôt et à la signature des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives
à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communaux, sans limitation
de montant, dès lors que le projet concerné a été préalablement approuvé par le Conseil
municipal.
25. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement ;
27. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000€ ;
28. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
PREND ACTE que, conformément à l’article L'2122-23, Monsieur le Maire rendra compte à chaque
réunion du Conseil municipal, de l'exercice de cette délégation.
PREND ACTE que, conformément à l’article L 2122-22, la présente délégation ne saurait excéder la
durée du mandat.
DIT la délégation consentie en application du 2° du présent article prend fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire, soit
Monsieur Serge GRASSET, 1° adjoint au Maire, en cas d’empêchement de celui-ci.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND L'ORRC TRS Audrey MATHIEU Maire de FLORAC TKOÏS IV Secrétaire de séance
La présente délibération petit}
de sa réception par les sers
le site internet wwwtelei
Délibération n°2026-084 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le s LO7
ID : 048-200056927-20260702-2026_085-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
s Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS: Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-085 : CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 du code général de la fonction publique ;
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la création de deux postes non permanent à temps
complet, afin de permettre le renfort des services techniques en raison d’un accroissement
temporaire d'activité ;
Délibération n°2026-085 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LG V4
ID : 048-200056927-20260702-2026_085-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de la création de deux postes non permanents tel que présenté ci-après :
Durée Missions Création et Création du Cat Filière Grade hebdo ETP pour . Indice de
date d'effet poste du : 5 rémunération information poste
Création d'un En application des
poste non dispositions de Sur la permanent pour TA Ë si Agent à É
lapérodeidu qe || lAceLe#228 c | recaniaue | ,Ait 35 |i00%| technique | émunértion (1°) du code technique heures correspondant à octobre 2026 au a polyvalent k général de la l'1M373 30 septembre Fonction publique 2027
Création d'un En application des Surla poste non dispositions de s Arati PA _ Agent rémunération
permanent pour |. l'Article L 332-28 c | recanique | Ait 35 | 400%| technique | correspondant au la période du 1° (1°) du code technique heures oi yvalent œ, septembre 2026 général de la po 1 échelon du au 31 août 2027 | Fonction publique grade
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www: telerecours.fr.
Délibération n°2026-085 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L(6
ID : 048-200056927-20260702-2026_086-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
s Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSENTION : O
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-086 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs existant, annexé au budget et au compte administratif, en vertu des
articles L2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau des emplois existant et la nécessité de le mettre à jour pour prendre en compte
l'évolution des besoins et les mouvements au sein de la collectivité, ainsi que les créations et
suppressions d'emploi ;
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Délibération n°2026-086 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 6
Publié le S L
ID : 048-200056927-20260702-2026_086-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois au 3 juillet 2026 tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Eiai. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www telerecours.fr:
Délibération n°2026-086 Lans£e8ed
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Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S [(6
ID : 048-200056927-20260702-2026_087-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Fr sf Florac
Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSENTION : O
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-087 : PROCÉDURE ET PUBLICITÉ APPLICABLES
AUX MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNE
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération 2026-084 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal au maire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir un règlement interne relatif aux modalité de procédure
et de publicité des marchés publics ;
Monsieur le Maire expose la définition des marchés publics, ainsi que les règles proposées, validées
par le bureau de la majorité en date du 22 juin 2026. Un marché public est un contrat conclu àtitre
onéreux entre une commune et un prestataire public ou privé pour répondre à ses besoins. Il existe
3 types de marchés : les marchés publics de travaux, de fournitures, et de services.
Après avoir défini le type de marché, il convient de définir le montant prévisionnel du besoin. En
fonction du type de marché et du montant de l’achat, les modalités de consultation diffèrent.
Les marchés publics sont encadrés par trois principes fondamentaux : la liberté d'accès à la
commande publique, l'égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures.
Délibération n°2026-087 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S l 6
Publié le
ID : 048-200056927-20260702-2026_087-DE
Au regard de l’organisation des services et des délégations transférées du conseil municipal au
Maire, il est proposé d'appliquer les procédures suivantes en fonction des types et des seuils de
marchés :
Pour les marchés de travaux :
Montant du marché * Procédure
Publicité et mise en
concurrence
Compétence
- de 5 000 € HT
Marché négocié
sans publicité ni
mise en
concurrence
Dispense de publicité
Demande de 2 devis
facultative
Signature du devis ou
du bon de
commande par le
Maire ou le 1°°
adjoint
000 € HT
Entre 5 000 € HT et 99
Marché négocié
sans publicité ni
mise en
concurrence
Dispense de publicité
Demande de 2 devis
minimum
Maire en vertu de la
délégation consentie
par le conseil
municipal (donne lieu
à une décision)
5 403 999 € HT
Entre 100 000 € HT et
Marché à
procédure adaptée
(MAPA)
Avis de publicité dans
un journal d'annonces
légales ou au BOAMP
et sur une plateforme
de dématérialisation
Commission MAPA et
Conseil municipal
A partir de 5 404 000 € HT
Appel d'offres
(ou procédure
concurrentielle
avec négociation
ou dialogue
compétitif)
Avis de publicité au
BOAMP et au JOUE et
sur une plateforme de
dématérialisation
Commission d'Appel
d'Offres et Conseil
municipal
Pour les marchés de fournitures et de services :
Les achats de faible montant (inférieurs à 5 000 € HT) sont réalisés dans le respect des principes de
bonne utilisation des deniers publics et de choix d'une offre pertinente au regard du besoin.
La mise en concurrence est adaptée à l'objet, au montant et aux caractéristiques de l'achat. Elle ne
se traduit pas nécessairement par la production systématique de plusieurs devis.
Pour les achats courants et récurrents (téléphonie, abonnements, fournitures administratives,
maintenance, carburants, etc.), la collectivité veille périodiquement à la compétitivité des
prestations par une consultation du marché ou une comparaison des offres disponibles.
Pour les achats ponctuels l'achat peut être réalisé directement auprès d'un fournisseur dès lors que
le prix apparaît cohérent avec les pratiques du marché.
Délibération n°2026-087 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
S'L0O
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 048-200056927-20260702-2026_087-DE
Le service prescripteur recherche, dans la mesure du possible, une concurrence adaptée par tout moyen (devis, consultation de catalogues, recherche internet, courriels, consultation de fournisseurs, centrales d'achat, etc.).
Les éléments ayant permis le choix du prestataire sont conservés dans le dossier d'achat afin d'assurer la traçabilité de la procédure.
Marchés de fournitures et de services :
Montant du marché * Procédure Publicité Compétence
- de 5 000 € HT
Marché négocié sans
publicité ni mise en
concurrence
Dispense de publicité.
Demande de devis
selon appréciation {voir
paragraphe ci-dessus)
Signature du devis ou
du bon de
commande par le
Maire ou le 1°
adjoint
Entre 5 000 € HT et
59 999 € HT
Marché négocié sans
publicité ni mise en
concurrence
Dispense de publicité
Demande de 2 devis
minimum
Maire en vertu de la
délégation consentie
par le conseil
municipal (donne lieu
à une décision)
Entre 60 000 € HT et
215 999€ HT
Marché à procédure
adaptée (MAPA)
Avis de publicité dans
un journal d'annonces
légales ou au BOAMP
et sur une plateforme
de dématérialisation
Commission MAPA et
Conseil municipal
A partir de 216 000 € HT
Appel d'offres (ou
procédure
concurrentielle avec
négociation ou
dialogue compétitif)
Avis de publicité au
BOAMP et au JOUE et
sur une plateforme de
dématérialisation
Commission d’Appel
d'Offres et Conseil
municipal
* seuils en vigueur à compter du 1° avril 2026, pouvant évoluer en fonction de la règlementation.
Délibération n°2026-087 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO7 ID : 048-200056927-20260702-2026_087-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
APPROUVE les modalités de procédure et de publicité proposées pour les marchés publics de la
commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-087 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le 5 L O7
ID : 048-200056927-20260702-2026_088-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
4 Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-088 : VALIDATION DU PROJET RETENU
DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-006 du 15 février 2023 adoptant la mise en place du budget participatif
et le règlement intérieur afférent ;
VU les délibérations successives ayant reconduit le dispositif depuis sa mise en place ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 janvier 2026 reconduisant le dispositif du
budget participatif pour
d'investissement ;
l’année 2026 et fixant une enveloppe de 20 000 € en section
VU la délibération n°2026-057 du 16 avril 2026 portant constitution de la commission citoyenne
dans le cadre du Budget participatif 2026 ;
VU le règlement du Budget participatif approuvé par le Conseil municipal :
CONSIDÉRANT que quatre projets ont été déposés dans le cadre du Budget participatif 2026 ;
Délibération n°2026-088 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ë
Publié le S L
ID : 048-200056927-20260702-2026_088-DE
CONSIDÉRANT que la commission citoyenne s'est réunie les 20 mai et 18 juin 2026 afin d'examiner
l'ensemble des projets au regard des critères fixés par le règlement, de leur faisabilité technique et
financière ainsi que de leur intérêt général ;
CONSIDÉRANT que trois projets ont été déclarés non recevables ou non retenus par la commission,
au regard des critères d'éligibilité du règlement ;
CONSIDÉRANT que le projet intitulé « Une rue fleurie pour notre ville », porté par Madame Isabelle
WILLART-FAGES, a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission citoyenne ;
CONSIDÉRANT que ce projet prévoit la végétalisation de l'avenue Théophile Roussel par la
plantation de végétaux, avec la participation volontaire des riverains pour leur entretien,
contribuant ainsi à l'embellissement du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la
mise en œuvre des actions de l'Atlas de la Biodiversité Communale ;
CONSIDÉRANT que la commission citoyenne a proposé de porter l'enveloppe financière du projet
de 500 € à 800 € afin de permettre une réalisation plus ambitieuse ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal entend suivre l'avis de la commission citoyenne, composée
d'élus et d'habitants, réunie dans le cadre du Budget participatif 2026, laquelle a retenu à
l'unanimité le projet « Une rue fleurie pour notre ville » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
VALIDE le projet intitulé « Une rue fleurie pour notre ville », porté par Madame Isabelle WILLART-
FAGES, en tant que projet retenu dans le cadre du Budget participatif 2026.
APPROUVE l'attribution d'une enveloppe financière maximale de 800 € pour la réalisation de ce
projet.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre le projet retenu et à signer tout document
nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND —_— Audrey MATHIEU
6 È Secrétaire de séance Maire de FLORACTR. (2 É
La présente dél forrpeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-088 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 048-200056927-20260702-2026_089-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P. Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-089 : CONVENTION AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
POUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DES VENTES DE BOIS
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L. 2122-22;
VU le code forestier, et notamment les articles L. 211-1et L. 211-2 relatifs au régime forestier et
l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du
régime forestier ;
VU le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération :
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier ;
CONSIDÉRANT que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est
assurée par l'Office national des forêts ;
CONSIDÉRANT que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les
conditions ;
Délibération n°2026-089 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO Lee
ID : 048-200056927-20260702-2026_089-DE
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions
sécurisées ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à
l'exclusion de toute mission d'encaissement ;
CONSIDÉRANT que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public
assignataire de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
CONFIE à l'Office National des Forêts un mandat de facturation afin d'établir, d'émettre et de
déposer, au nom et pour le compte de la commune, les factures électroniques relatives aux ventes simples de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L.214-6 du Code
forestier.
APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération.
PRÉCISE que ce mandat prendra effet à compter de la signature de la convention par les deux parties
et demeurera valable jusqu'au renouvellement du Conseil municipal, sauf décision contraire de
celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Secrétaire de séance Maire de FLORAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwyw.telerecours.fi:
Délibération n°2026-089 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LG bé
ID : 048-200056927-20260702-2026_090-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P
1 Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSENTION : O
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-090 : TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DES ECOLES
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26 ;
VU les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de
concours;
VU les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère ;
Monsieur le Maire expose que suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés
ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence
du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le
plan de financement suivant :
Délibération n°2026-090 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LGr ID : 048-200056927-20260702-2026_090-DE
| Dépenses TIC ame he ee Recettes TTC _.— | _ Nature des travaux | Montant Il Financement _ Montant |
| Extension BTS 120kVA Ecole | |Participation du SDEE 33 913.68 €|
| rue Marthe Boissier | 41593.68 € |Fonds de concours de la commune | | . | 7 680.00 €| | __ (soit 192 ml) oo LL __|(192mI x 40€) : Lo |
| Total | 41593.68€ | Total | 41593.68€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
APPROUVE le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus.
S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Lozère (SDEE) le
fonds de concours correspondant, en une seule fois, après achèvement des travaux.
DÉCIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement correspondante, dont les crédits
seront inscrits à l'article 2041582 du budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet wwwtelerecours.fi:
Délibération n°2026-090 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LOT
ID : 048-200056927-20260702-2026_091-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
# Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-091 : MOTION DE SOUTIEN AU SM-ESL POUR LA RÉHABILITATION
DE LA DÉCHÈTERIE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers en date du 21 mai 2024 ;
VU l'arrêté n° AR-DECH-2026-001 du 2 avril 2026 portant fermeture temporaire de la déchèterie de
Saint-Privat-de-Vallongue pour mise en sécurité ;
CONSIDÉRANT l'importance de cet équipement public pour les habitants, les professionnels et les
collectivités du territoire ;
CONSIDÉRANT que les désordres géotechniques constatés ont conduit à la fermeture du site pour
des raisons de sécurité ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère a engagé les études nécessaires
afin de permettre la réhabilitation de cet équipement ;
Délibération n°2026-091 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 048-200056927-20260702-2026_091-DE
Publié le S L G V4
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération sera particulièrement important et nécessite un
accompagnement financier renforcé de l'État ;
CONSIDÉRANT que le maintien d'une solution provisoire ne peut constituer qu'une réponse
transitoire et qu'une réouverture rapide du site est indispensable pour assurer la continuité du
service public de gestion des déchets ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
APPORTE son soutien au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère dans ses démarches visant à
engager la réhabilitation de la déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue.
AFFIRME l'importance d'une réouverture rapide de cet équipement, indispensable au bon
fonctionnement du service public de gestion des déchets sur le territoire.
DEMANDEà l'État d'apporter un accompagnement financier renforcé et de réserver un traitement
prioritaire aux demandes de financement présentées par le Syndicat Mixte Environnement Sud
Lozère afin de permettre la réalisation de cette opération dans les meilleurs délais.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente motion à Monsieur le Préfet de la Lozère, à
Madame la Sous-Préfète de Florac, au Président du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère ainsi
qu'au Président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet wwwtelerecours.fr.
Délibération n°2026-091 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L(Fr
ID : 048-200056927-20260702-2026_092-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
af
7 Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi deux juillet dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR :18
CONTRE : O0
ABSENTIONS : 5
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-092 : SUBVENTIONS 2026 ALLOUÉES
AUX ASSOCIATIONS À CARACTÉRE SOCIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par les associations locales :
CONSIDÉRANT l'instruction des dossiers de demande de subvention par la commission santé, social
et logement le 19 mai 2026;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 :
Deliberation n°2026-092 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 5
Publié le S L
ID : 048-200056927-20260702-2026_092-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 7 250,00 € pour les subventions aux associations à
caractère social, selon les modalités suivantes :
Associations Sommes attribuées
L’arc en ciel — Centre Hospitalier 1 300,00 €
FNACA -— comité des anciens combattants 200,00 € Association des assistantes maternelles des Cévennes 300,00 €
Le Florus — Les aînés ruraux 500,00 €
Quoi de 9 1 000,00 €
Association familiale 100,00 €
ADMR L'Empezou 200,00 € 0 € - étude en cours
Les Resto du cœur pour action du CCAS
Ligue conte cancer — comité départemental 100,00 €
Le Pétassou 150,00 €
France Alzheimer Lozère 100,00 €
La Pompe 800,00 €
Croix rouge française — unité locale de Florac 1 000,00 € Secours populaire — Fédération de Lozère 1 000,00 €
AMF Téléthon — association nationale 200,00 €
L'atelier populaire 100,00 €
TSO la maison du vélo 200,00 €
TOTAL 7 250,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement des sommes correspondantes selon
les attributions retenues.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer les demandeurs des décisions prises.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Lo Audrey MATHIEU Secrétaire de séance
Maire de FLORAC TROIS RI iËR AE
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois. à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wwwtelerecours.fr
Deliberation n°2026-092 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO7
ID : 048-200056927-20260702-2026_093-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
lp
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS: Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-093 : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU SERVICE DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE ET DE RESTAURANT SCOLAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 :
VU le Code de l'éducation, et notamment l’article L.212-4 ;
VU la délibération n° 2024-038 en date du 11 avril 2024 portant mise à jour du règlement intérieur
des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire ;
VU la délibération n° 2025-060 en date du 26 juin 2025 portant mise à jour du règlement intérieur
des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT qu'il a été mis en place une régie de recettes avec réservation et prépaiement des
repas, dans un souci de simplification et de meilleure gestion ;
CONSIDÉRANT qu'il convient maintenant d’expliciter clairement dans le règlement les modalités
liées à ce fonctionnement, notamment en clarifiant les modalités de relance dans les cas d’impayés ;
Délibération n°2026-093 1/2 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 048-200056927-20260702-2026_093-DE
Publié le S LG éd
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les règles de vie des services périscolaires, en impliquant
parents et enfants dans la mise en œuvre d'un pacte de comportements signé par l’enfant et les
parents ;
CONSIDÉRANT la necessité d'instaurer une meilleure communication, notamment entre le
personnel de la mairie sur les temps périscolaires et les parents, afin que ces derniers soient
informés du comportement de leur enfant via la mise en place d’une fiche de suivi dans le carnet de
liaison, préalable au système d'avertissement et d'exclusion ;
CONSIDÉRANT que ce système de suivi permettra en premier lieu à la famille d'échanger avec leur
enfant pour l'aider à adapter son comportement aux règles de vie collective, mais il permettra
également à tous les acteurs de l’école (élus, agents mairie, agents éducation nationale et parents)
d’être informé de ce signalement immédiatement, afin d'avoir le même niveau d'information et
travailler conjointement ;
CONSIDÉRANT que ces propositions ont été présentées et validées lors de la commission scolaire
réunie le 19 juin 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services de garderie périscolaire et de restauration
scolaire, annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2026.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier ce règlement aux familles fréquentant les écoles publiques
maternelle et élémentaire de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre et à signer tout
document afférent.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-093 2/2 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 048-200056927-20260702-2026_094-DE
Publié le S LOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
— de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
7 Florac FbRivgre Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers | MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Inscrits : 23 Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
présents 22 DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
Absent : 1 DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
POuvEir: 1 MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
__ MARTIN et François KONIECZNY.
VOTE ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
CONTRE : 0
ABSENTION : O Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-094 : CAMPUS CONNECTÉ
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT LEADER ET DE LA STRATÉGIE DE PÉRENNISATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la convention relative au dispositif Campus Connecté conclue avec l'État, qui prendra fin en
octobre 2026;
CONSIDÉRANT que le Campus Connecté de Florac Trois Rivières permet depuis 2021 d'accueillir des
étudiants en formation à distance en leur offrant un accompagnement pédagogique et
méthodologique, des locaux adaptés, des équipements numériques ainsi qu'un environnement
favorable à la réussite de leurs études ;
CONSIDÉRANT que, depuis son ouverture, le Campus Connecté a accompagné 55 étudiants, dont
26 au cours de l'année 2026, et que 15 à 20 étudiants sont attendus à la prochaine rentrée
universitaire ;
CONSIDÉRANT que le dispositif contribue également à l'attractivité du territoire en favorisant
l'insertion professionnelle locale, avec 19 stages ou contrats en alternance réalisés sur le territoire
depuis sa création ;
Délibération n°2026-094 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 048-200056927-20260702-2026_094-DE
Reçu en préfecture le TRE 6 160
CONSIDÉRANT que la convention actuelle arrive à échéance en octobre 2026 et qu'il convient de
préparer son renouvellement pour la période 2027-2029 ;
CONSIDÉRANT que le financement LEADER est sollicité, comme suit, afin d'assurer la continuité du
fonctionnement du Campus Connecté durant la période de transition, notamment pour le
financement du poste de tutrice-coordinatrice ainsi que des investissements matériels :
Dépenses en euros HT Recettes Taux Montant en €
Equipements 6 500,00 € Conseil départemental de 22% 13 334,78 €
informatiques Lozère
Frais de personnel 53339,13€ |Leader 31% 18 560,57 €
Etat 27% 15 975,57 €
Sous totalfinancements 80% 47 870,92 €
extérieurs
Autofinancement 20% 11 968,21 €
TOTAL 59 839,13 € TOTAL 100% 59 839,13 €
CONSIDÉRANT qu'il convient également d'engager une réflexion sur la pérennisation du dispositif
en consolidant son modèle économique et en associant l'ensemble des partenaires du territoire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté pour la demande de subvention LEADER.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le financement LEADER correspondant et à signer tout
document nécessaire à l'instruction et au suivi de ce dossier.
AFFIRME la volonté de la commune de solliciter le renouvellement du label Campus Connecté
auprès de l'État pour la période 2027-2029.
CONFIRME la volonté de la commune de poursuivre le développement du Campus Connecté en tant
que service territorial structurant au bénéfice des habitants du Sud Lozère.
ENGAGE une réflexion avec les partenaires institutionnels, notamment le Département, les
Communautés de communes concernées et tout autre partenaire susceptible d'accompagner le
fonctionnement du dispositif, afin de construire un modèle de gouvernance et de financement
pérenne.
Délibération n°2026-094 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LOT
ID : 048-200056927-20260702-2026_094-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-094 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 048-200056927-20260702-2026_095-DE
Publié le S LO 77
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
... de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
# Flc Rivières Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Monsieur Bernard DURAND, Maire.
Nombre de conseillers | MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Sert 403 Patrice MEVER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
Présents : 22 DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
ABEBE DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
Pouvoir: À MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
VOTE ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 23 Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
CONTRE : 0
ABSENTION : O Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-095 : CRÉATION DE TARIFS SPÉCIFIQUES
DE MISE À DISPOSITION DES GÎTES DE L'ANCIEN VILLAGE VACANCES
AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS FLORACOISES
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil Municipal le pouvoir de fixer les tarifs applicables aux usagers
des services municipaux ;
VU la délibération n°2025-099 du 18 décembre 2025 fixant les tarifs applicables à la gestion en régie
du village vacances pour la saison 2026 ;
CONSIDÉRANT que les conditions actuelles de mise à disposition des gîtes pour l'accueil de groupes
prévoient uniquement une occupation à la semaine, sur la base d'un tarif forfaitaire de 500 € par
gîte pour sept nuitées minimum, puis 130 € par nuitée supplémentaire ;
CONSIDÉRANT que certaines associations floracoises organisent ponctuellement des
manifestations sportives, culturelles ou festives nécessitant l'hébergement d'intervenants, de
bénévoles ou de participants pour une ou plusieurs nuitées seulement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin de répondre à ces besoins, de créer des tarifs spécifiques de mise
à disposition à la nuitée réservés aux associations floracoises :
Délibération n°2026-095 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S É(F4 ID : 048-200056927-20260702-2026_095-DE
CONSIDÉRANT que les tarifs proposés tiennent compte des charges supportées par la commune, notamment en matière d'eau, d'électricité, de ménage et de fonctionnement général du site ;
CONSIDÉRANT qu'il convient également de prévoir la possibilité de facturer des frais
complémentaires lorsque des charges exceptionnelles sont constatées, notamment en période de
chauffage ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de créer les tarifs spécifiques suivants pour la mise à disposition des gîtes de l'ancien village
vacances au profit des associations dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de
Florac Trois Rivières bénéfice des associations floracoises :
C Type de gîte [ Tarif TTC :
[Gite 5 personnes (2 pièces) _h00 € par nuitéel
[Gite 5 personnes (3 pièces PMR)|150 € par nuitée]
PRÉCISE que ces tarifs sont applicables exclusivement aux associations floracoises dans le cadre de
l'organisation de manifestations présentant un intérêt local.
PRÉCISE que des frais complémentaires pourront être appliqués lorsque des charges particulières
sont générées par l'occupation des locaux, notamment en matière de chauffage ou de
consommation exceptionnelle des fluides.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les présentes dispositions et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire 1 “objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet wwwtelerecours.fr.
Délibération n°2026-095 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L(F
ID : 048-200056927-20260702-2026_096-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
sf Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi deux juillet dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEVER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET,
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-096 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU FOYER RURAL « LA SOURCE »
CONSIDÉRANT que la demande de subvention du Foyer Rural de Florac a été déposée hors délai en
raison de circonstances particulières, sans que celles-ci soient imputables à l'association ;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT le rôle essentiel joué par le Foyer Rural « La Source » dans l'animation de la vie locale
à travers les nombreuses activités sportives, culturelles et intergénérationnelles proposées tout au
long de l'année ;
Délibération n°2026-096 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO 7
ID : 048-200056927-20260702-2026_096-DE
CONSIDÉRANT qu'il est proposé, à titre exceptionnel, de ne pas pénaliser l'association et de
reconduire le soutien communal habituellement accordé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 5 000,00 € pour une subvention au foyer rural « La
Source ».
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sapublication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-096 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ID : 048-200056927-20260702-2026_097-DE
Publié le L L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
.... de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du Conseil Municipal
af Jeudi 02 juillet 2026
s Flc La Date de convocation : 25juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi deux juillet dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux : Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Inscrits : 23 Patrice MEVER Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
présentés 22 DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
Âbsenit: 1 DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
Pouvoir: T MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
YOIE: ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION : POUR : 23
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
CONTRE : O0
ABSENTION : O Audrey MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-097 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
CONSIDÉRANT que la commune assurait jusqu'à présent directement le financement de certaines
prestations nécessaires à l'organisation de la manifestation du 14 juillet ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de substituer à cette prise en charge directe le versement d'une
subvention à l'association organisatrice afin de lui laisser une plus grande autonomie dans
l'organisation de la manifestation ;
VU la demande de subvention adressé par ladite association :
CONSIDÉRANT que la commune continuera à prendre en charge les frais de SACEM :
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025;
Délibération n°2026-097 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO 7 ID : 048-200056927-20260702-2026_097-DE
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 1 200,00 € pour une subvention à l'association
l'amicale des sapeurs-pompiers de Florac.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www:telerecours.fr
Délibération n°2026-097 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le s L(ES
ID : 048-200056927-20260702-2026_098-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PA Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi deux juillet dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire.
Nombre de conseillers
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
VOTE :
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O0
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-098 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION DES CAVALIERS RANDONNEURS DE LOZÈRE
CONSIDÉRANT que la commune participait jusqu'à présent à l'organisation des « 160 km de Florac »
par la prise en charge directe de certaines prestations ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de privilégier désormais un soutien financier direct à l'association
organisatrice ;
VU la demande de subvention adressé par ladite association ;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026 ;
Délibération n°2026-098 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LGr ID : 048-200056927-20260702-2026 098-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 3 500,00 € pour une subvention à l'association
l’amicale des sapeurs-pompiers de Florac.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois. à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etai. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www: telerecours.fr
Délibération n°2026-098 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LO7
ID : 048-200056927-20260702-2026_099-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
p
P Florac Trois Rivières
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 02 juillet 2026
Date de convocation : 25juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi deux juillet dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément
aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Monsieur Bernard
DURAND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 22
Absent : 1
Pouvoir : 1
POUR : 23
CONTRE : O
ABSENTION : O
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU,
Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT, Éric DESCOTTES, Catherine
DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc
DELON, Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie
MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie MARTIN, Guillaume
MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
Audrey MATHIEUa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-099 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RÉSISTANCE
CONSIDÉRANT que l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance
(ANACR) œuvre à la transmission de la mémoire de la Résistance, notamment auprès des jeunes
générations :
CONSIDÉRANT que la demande de subvention est parvenue en mairie le 10 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé d'apporter un soutien financier à cette association au regard de
l'intérêt de ses actions mémorielles ;
VU la délibération n°2024-021 du 14 mars 2024 portant approbation du règlement relatif à
l'attribution des subventions municipales en faveur des associations et fixant notamment le cadre
d'attribution ;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Florac Trois Rivières, adopté par délibération du 18
décembre 2025 :
VU la décision modificative n°1 du budget principal, adopté par délibération en date du 28 mai 2026;
Délibération n°2026-099 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 n
Publié le s L
ID : 048-200056927-20260702-2026_099-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'inscrire à l’article 6574.8 la somme de 200,00 € pour une subvention à l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR).
AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la somme correspondante.
MANDATE Monsieur le Maire pour informer le demandeur de la décision prise.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peutfaire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-099