Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7 CM 18 12 2023
Conseil Municipal - 7 CM 03 07 14
Conseil Municipal - 7 CM 09 12 2015
Conseil Municipal - 11 CM 04 12 14
Conseil Municipal - 9 CM 02 10 14
Conseil Municipal - 3 CM 14 04 2022
Conseil Municipal - 5 CM 22 05 14
Conseil Municipal - CM du 12 04 2019
Conseil Municipal - 9 CM 19 12 17
Conseil Municipal - 3 CM du 28 03 14
Conseil Municipal - 7 CM 14 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM 14 12 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
DECEMBRE
2022.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:15
Présents
: 09
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
quatorze
décembre
à 18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Castellano
Jean-François,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
du
conseil
municipal
: 7 décembre
2022.
Présents : Mme
Bertheau
Sylvie,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Dareau
Pascale,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Deverrewaere
Anthony,
M.
Duméry
Eddy,
M.
Hayez
Christian
et
M.
Scoupe
Jean-Claude.
Personnes
excusées
:
Mme
Blondelet
Sylvie
a donné
pouvoir
à Mme
Cadete
Virginie.
Mme
Frot
a donné
pouvoir
à M.
Castellano
Jean-François.
Mme
Margueritat
Nina
a donnée
pouvoir
à Mme
Dareau
Pascale.
M.
Bailly
David,
Mme
Lahiré
Annie
et
M.
Viguié
Pascal.
M.
Christian
Hayez
a été
désigné
secrétaire.
Décision
modificative
n°2.
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
prévoir
un ajustement
des
crédits
budgétaires
votés
au budget
primitif
de
l'année
2022.
Budget
380,
décision
modificative
n°2 :
Désignation
Diminution
sur
crédits | Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
FD
-
615228
-
entretien
et
réparations
sur
4 000
€
autres
bâtiments
FD
- 6450
- charges
de
sécurité
sociale
et
de
4 000
€
prévoyance Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
12
voix
pour,
la
décision
modificative
n°2
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Déclaration
d'immeuble
en
état
d'abandon
manifeste
et
décision
de
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
l'EPFLI
foncier
cœur
de
France.
Vu
les articles
L2243-3
et
L2243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L324-1
du
Code
de
l'urbanisme
Vu
le rapport
d'expertise
de
péril
imminent
établi
le 31 juillet
2019
par
Pascal
GAUTHIER,
expert
près
de
la cour
d'appel
de
Bourges :
Vu
l'arrété
municipal
portant
interdiction
d'habiter
et
d'utiliser
les
lieux
suite
à un arrété
de
péril
en
date
du
26
novembre
2019
:
Vu
le rapport
d'expertise
de
péril
imminent
établi
le 7 janvier
2020
par
Pascal
GAUTHIER,
expert
près
de
la cour
d'appel
de
Bourges
:
Vu
le procès-verbal
provisoire
constatant
l'état d'abandon
manifeste
des
immeubles
situés à SURY-
PRES-LERE,
15
rue
du
puits
mardelon,
cadastrés
section
AC
numéro
171
en
date
du
17
août
2021:
Vu
l'identification
des
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés
par
consultation
du
fichier
immobilier
:
Vu
la
lettre
portant
notification
du
procès-verbal
provisoire
à
Madame
Paulette
SUEUR
épouse
MORAND
valablement
notifiée
et affichée
en
mairie
de
SURY-PRES-LERE
le 18
août
2021; Vu
la
lettre
recommandée
portant
notification
du
procès-verbal
provisoire
à
Madame
Micheline
MORAND
en
date
du
17
août
2021,
distribuée
le
19
août
2021:
Vu
le
certificat
du
Maire
de
SURY-PRES-LERE
en
date
du
21
septembre
2021
attestant
de
l'affichage
en
mairie
du
courrier
à
Madame
Paulette
SUEUR
et
de
son
annexe
le
procès-verbal
provisoire
du
18
août
2021
au
21
septembre
2021;
Vu
les avis
parus
dans
le journal
«
le Berry
Républicain
» le 25
août
2021
et «
la Voix
du
Sancerrois
»
le 25
août
2021:
Vu
le
procès-verbal
définitif
constatant
l'état
d'abandon
manifeste
de
l'immeuble
situé
à SURY-
PRES-LERE,
15
rue
du
puits
Mardelon,
cadastré
section
AC
numéros
171
en
date
du
26
novembre
2021: Considérant
que
l'article
L2243-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
déclarer
la parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
et
notamment
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la
commune
ou
d'un
organisme
ÿ
ayant
vocation
en
vue
soit
de
la construction
ou
de
la
réhabilitation
aux
fins
d'habitat,
soit
de
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement,
soit
de
la
création
de
réserves
foncières
permettant
la réalisation
de
telles
opérations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide à
l'unanimité,
par
12
voix
pour :
- __
De
déclarer
la parcelle
située
à Sury
près
Léré,
15
rue
du
Puits
mardelon,
cadastrée
section
AC
numéro
171
en
état
d'abandon
manifeste
:
-
De
poursuivre
l'expropriation
desdits
biens
immobiliers
au
profit
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
en
lui déléguant
la procédure
:
-
Que
le
dossier
présentant
le
projet
simplifié
d'acquisition
publique,
ainsi
que
l'évaluation
sommaire
de son
coût,
sera
mis
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
d'un
mois,
afin
qu'il
soit
appelé
à formuler
ses
observations,
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
où
un registre
sera
ouvert
ainsi que sur
le site
internet
https://sury-pres-lere.fr/
où le public
sera
invité,
pendant
la période
indiquée,
à venir
en
mairie
ou
à s'exprimer
par
courriers
ou
courriels
qui
seront
annexés
au
registre
ouvert
en
mairie
;
-
Que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
ci-dessus
visé
feront
l'objet
d'une
insertion
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département
:
-
D'approuver
la
constitution
d'une
réserve
foncière
permettant
notamment
la
démolition
/reconstruction
ou
la réhabilitation
aux
fins d'habitat
de
l'emprise
concernée
afin de lutter
contre
la vacance
et
de
répondre
aux
enjeux
de
densification
urbaine
et
de
mise
en valeur
du
patrimoine
du
bourg
:
-
D'indiquer
que
cette
réserve
foncière
sera
affectée
à la création
d'un
logement
à vocation
sociale
;
-
Que
la revente
fasse
l'objet
d'un
cahier
des
charges,
annexé
à l'acte
de
vente,
à établir
en
concertation
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
qui
sera
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
Conseils
et
encadrera
l'opération
et
sécurisera
la
finalité
du
projet,
conformément
à l'article
L411-1
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Attribution
de
subventions
n°4.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
12
voix
pour,
de
verser
une
subvention
de
100
euros
à
l'association
des
pompiers
humanitaires
du
groupe
de
secours
catastrophe
français
pour
une
subvention
exceptionnelle
concernant
la crise
en
Ukraine.
Mme
Lahiré
et
M.
Viguié
sont
arrivés
à 18h30.
Renouvellement
baux
ruraux
:
Trois
baux
ruraux
arrivent
à échéance,
monsieur
le maire
propose
de
demander
aux
preneurs
s'ils
souhaitent
les
renouveler.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition. Dons
de
livres
à
la
médiathèque.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide,
par
13
voix
pour
et
une
voix
contre,
de
ne
pas
accepter
les
dons
de
livres
pour
la médiathèque
André
Audebert
de
Sury
près
Léré.
M.
Bailly
est
arrivé
à 18h45.
Emplacement
du
distributeur
à
pizzas.
Le
propriétaire
du
distributeur
à pizzas
va
changer
de
modèle
: il souhaiterait
l'implanter
toujours
sur
le
parking
de
la
halle
couverte
mais
plus
près
de
la route
départementale
751
pour
avoir
une
meilleure
visibilité.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
ne pas accepter
ce nouvel
emplacement
par
9 voix
contre,
2 voix
pour
et
4 abstentions.
Le
conseil
municipal
souhaiterait
que
le nouveau
modèle
de
distributeurs
de
pizzas
soit
implanté
au
même
endroit
que
le précédent.
Questions
diverses
:
Eclairage
public
:
Monsieur
le
Maire
propose
d'éteindre
l'éclairage
public
sur
une
partie
du
bourg
comme
dans
les
hameaux
à
23h.
Sont
concernés
la
rue
des
Petits
Boulats,
la
rue
du
Puits
Mardelon,
la première
partie
de
la rue
de
Bretagne,
la cité
de
la Motte
et
la rue
de
la mairie.
Seuls
resteraient
allumés
l'éclairage
public
route
de
Savigny
et
route
de
Léré.
M.
Deverrewaere
demande
s'il serait
possible
de
tout
éteindre
à 23h.
Monsieur
le maire
va voir
les
possibilités
et
les couts
avec
le SDE
18
ainsi
que
le Fond
Vert
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
des
LED.
Monsieur
le maire
a rencontré
le commandant
de
la gendarmerie
de
Sancerre
qui
l'a
informé
d'un
panneau
pocket
« COB
Sancerre
».
II
propose
d'informer
les
ainés
de
la
commune
au
sujet
des
diverses
arnaques
existantes.
I!
va
être
étudié
la
possibilité
de
prendre
un
arrêté
de
péril
imminent
au
Grand
Mousseret
pour
une
maison
qui
s'effondre
au
bord
de
la route
communale.
Deux
téléphones
portables
ont
été
commandés
:
un
pour
l'astreinte
des
élus
et
un
pour
le
secrétariat. Mme
Maïté
Saint-Jours,
de
l'office
de
tourisme
de
Sancerre,
a
effectué
une
mise
à
jour
sur
le
site
internet
de
l'office
de
tourisme
pour
faire
apparaitre
l'aire
d'accueil
des
camping-car,
l'étang
de
la Fortay,
la boulangerie
et
le restaurant.
Monsieur
le
maire
informe
avoir
rendez-vous
avec
le
comité
des
Fêtes
lundi
26
décembre.
Remerciements : M.
Bertrand
remercie
la commune
pour
le foin
aux
bassins
de
laminage
de
crues.
De
nombreux
remerciements
ont
été
faits
pour
la distribution
du
colis
des
ainés.
Les
bénévoles
de
la
médiathèque
et
les
employés
municipaux
remercient
pour
les
cadeaux
de
fin
d'année. M.
Bordu
fait
un
point
des
travaux
de
voirie
effectués
:
- fossés
et arasement
chemin
des
Chevreaux
et
Fanaux.
- fossés
route
du
Val,
busage
aux
Tortes.
- création
avaloir
au
Petit
Bois
Dieu.
- fossé,
arasement
et
empierrement
chemin
de
Porroy.
- empierrement
chemin
des
quartelés.
- calcaire
chemin
du
P.S.P.G. Mme
Dareau
informe
qu'une
personne
lui
a
demandé
si
nous
aurions
un
local
disponible
pour
la
recyclerie
de
Santranges.
Monsieur
le
maire
répond
qu'à
l'heure
actuelle
il
n'y
a
pas
de
local
disponible. M.
Scoupe
fait
un
point
sur
le
dossier
santé.
Suite
aux
visites
de
médecins
d'origine
roumaine,
le
dossier
avance
bien
mais
la partie
la plus
compliquée
à mettre
en œuvre
est
la partie
administrative.
M.
Duméry
explique
que
les travaux
autour
du
monument
aux
morts
avancent.
L'entreprise
Milan
va
bientôt
planter
les
fleurs.
La
pelouse
sera
semée
au
printemps.
Il
faudrait
qu'un
agent
technique
vérifie
si
la bouche
d'eau
est
accessible
et
prête
à utilisation.
Mme
Cadete
dit que
le marché
de
Noël
a eu
très
bonne
fréquentation,
les artisans
étaient
ravis
de
leur
journée.
Le
feu
d'artifice
a été
très
réussi.
Suite
à la distribution
du
colis
des
ainés,
les
personnes
âgées
étaient
ravies.
M.
Hayez
informe
que
l'entreprise
Glonin
est
en
train
de
peindre
le
logement
3
route
de
Savigny
et que
les
travaux
des
murs
et
du
portail
du
cimetière
débutent.
La
séance
est
levée
à
20h.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
HAYEZ
Jean-François
CASTELLANO