Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 CM 02 10 14
Conseil Municipal - 7 CM 14 12 2022
Conseil Municipal - 6 CM 05 11 2020
Conseil Municipal - 5 CM 25 09 2015
Conseil Municipal - 4 CM 17 04 14
Conseil Municipal - 3 CM 14 04 2022
Conseil Municipal - 1 CM du 13 02 14
Conseil Municipal - 6 CM 05 11 2015
Conseil Municipal - 05 CM 19 09 19
Conseil Municipal - 5 CM 12 07 17
Conseil Municipal - 5 CM 22 05 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 22 05 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAT
2014
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
quatorze
Le
vingt-deux
mai
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
Viguié,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mai
2014.
Présents : Mme
Cadete
Virginie,
Mme
Danjou
Francine,
Mme
Gibert
Annie,
Mme
Juste
Ginette,
M.
Borderieux
Jack,
M.
Bordu
Gérard,
M.
Coplo
Edouard,
M.
Coudrat
Adrien,
M.
Cantin
Sébastien,
M.
Dauron
Alain,
M.
Fleurier
Rémy,
M.
Marcellot
Daniel
et
M.
Ortéga
Frédéric.
Personne
excusée
:
Néant. M.
Coudrat
Adrien
a été
élu
secrétaire.
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire :
Suite
au
courrier
reçu
de
la Préfecture,
il convient
d'apporter
des
précisions
sur
les
modalités
de
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
pour
l'utilisation
du
droit
de
préemption
:
-
exercer
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire:
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
selon
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
instauré
avec
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 24/01/2008
;
-
exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les terrains
d'aménagement
commercial
sur
tout
le territoire
communal
:
Subvention
C.C.A.S. :
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
d'attribuer
une
subvention
au
C.C.A.S.
(centre
communal
d'action
sociale)
d'un
montant
de
3
000
euros.
Terrain
communal
AB
7
rue
de
Versailles :
La
commune
possède
un
terrain
rue
de
Versailles
cadastré
AB
7
et
d'une
superficie
de
470
me.
Ce
terrain
avait
été
échangé
avec
un
propriétaire
suite
à
un
problème
de
zonage
lors
de
l'instauration
du
plan
local
d'urbanisme.
Un
acquéreur
des
terrains
adjacents
serait
intéressé
pour
l'acheter
en
vue
de
la
construction
d'une
maison.
Ce
terrain
est
étroit
et
ne
présente
pas
d'intérêt
ni
actuel
ni
futur
pour
la
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
proposer
le prix
de
13
euros
le m2
soit
6
110 €.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Chemin
de
Montrafault
:
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
deux
propriétaires
d'un
terrain
avaient
demandé
à
la
commune
de
créer
une
voie
d'accès
dans
le
chemin
creux
de
Montrafault
lors
du
dernier
mandat
municipal.
Cette
création
permettrait
aux
propriétaires
d'avoir
un
accès
à
leur
parcelle
située
en
zone
constructible
et
ainsi
de
pouvoir
la
diviser
en
plusieurs
lots.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 68
400
€
T.T.C.
De
plus,
seul
l'intérêt
communal
doit
inciter
la
commune à aménager
un
chemin
rural
pour
servir
de
voie
d'accès
et
non
pas
servir
l'intérêt
d'un
particulier
désirant
bénéficier
d'une
voie
accès
à
la construction
qu'il
envisage.
Il est
donc
décidé
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Participation
au
transport
scolaire
des
élèves
de
l'école
de
Léré
pour
venir
à
la
médiathèque
de
Sury
près
Léré.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
14
voix
pour,
de
participer
chaque
année
scolaire
à
la
moitié
des
frais
de
transport
en
car
des
élèves
de
Léré
pour
venir
à
la
médiathèque
de
Sury
près
Léré.
C.C.I.D.
:
Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la proposition
de
liste
des
membres
constituant
la commission
communale
des
impôts
directs.
RENOUVELLEMENT
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECTS
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
Nom,
prénom,
adresse
Profession
Nom,
prénom,
adresse
Profession
Mr
PIEDALLU
Guy
Retraité
Mr
DAURON
Christophe
Agent
SNCF
35
route
de
Belleville
Les
Tortes
Mr
CAILLOT
Claude
Agent
EDF
Mr
LANCEA
Michel
Agriculteur
25
route
de
Savigny
Les
Fertisses
Mr
FAUVEL
Claude
Retraité
Mr
COUDRAT
Joël
Agent
de
la DDT
Rue
de
l'Eglise
Les
Tortes
Mr
VIMPERE
André
Retraité
Mr
DANNE
Didier
Motoculture
Les
Tortes
Moulin
à
Vent
Mr
THOREAU
Dominique
Agent
EDF
Mr
RIDET
Jacky
Garagiste
Les
Doisnes
Les
Fontenelles
Mr
MOREL
Jean-Luc
Retraité
Mme
FIET
Dominique
Sans
profession
Le
Grand
Bois
Dieu
30
route
de
Belleville
Mr
MARCELLOT
Jean-Paul
Retraité
Mr
ORTEGA
Frédéric
Restaurateur
Les
Fortes
Terres
6
route
de
Léré
Mr
ROY
Roger
Retraité
Mme
MARCELLOT
Ghislaine
Infirmière
Les
Fortes
Terres
2
raccourci
du
Puits
Mardelon
Mr
AVIGNON
Jacky
Retraité
Mme
FLEURTER
Brigitte
Sage-Femme
Le
Moulin
Loisel
5
route
de
Belleville
Mme
BEAUMONT
Evelyne
Retraitée
Mr
COAVOUX
Robert
Retraité
Impasse
de
la Motte
Le
Grand
Mousseret
Mr
WEBER
Yves
Retraité
Mr
LASNE
Claude
Technicien
SPIE
2 route
de
Savigny
La
Brisatte
Mr
POULAIN
Loïc
Agent
Communal
Mr
BECUAU
Pascal
Taxidermiste
Rue
du
Puits
Mardelon
Montrafault
COMMISSAIRES
DOMICILIES
HORS
DE
LA
COMMUNE
15
rue
des
Coutures
18240
BELLEVILLE
SUR
LOIRE
r St
Martin
Maimbray
45630
BEAULIEU
SUR
LOIRE
COMMISSAIRE
TITULATRE
COMMISSAIRE
SUPPLEANT
Nom,
prénom,
adresse
Profession
Nom,
prénom,
adresse
Profession
Mr
MONTAGU
Michel
Retraité
Mr
ROBLIN
Christian
Agriculteur COMMISSAIRES
PROPRIETAIRES
DE
BOIS
ET
FORETS
(pour
les
communes
comportant
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
Ha
au
minimum)
COMMISSAIRE
TITULAIRE
COMMISSAIRE
SUPPLEANT
Nom,
prénom,
adresse
Profession
Nom,
prénom,
adresse
Profession
Mr
DAURON
Alain
Retraité
Mr
BERTRAND
Benoit
lAgriculteur
Les
Tortes
Les
Billassiers
Travaux
de
nettoyage
à
l'extérieur
de
l'église.
M.
Rémy
Fleurier
ne
participe
pas
au
débat
ni au
vote.
M.
Jack
BORDERIEUX,
adjoint
délégué
au
suivi
des
travaux
et
à
la
gestion
des
bâtiments
communaux
présente
trois
devis
concernant
le
démoussage
du
toit
de
la
sacristie,
le
nettoyage
des
corniches,
des
têtes
de
pilasses
et
des
gouttières
ainsi
que
le
remplacement
des
tuiles
manquantes
:
- _
Entreprise
GRAEFF
pour
un
montant
de
11 825.88
€
T.T.C.
-
Entreprise
FLEURIER
pour
un
montant
de
4 721.69
€
T.T.C.
-
Entreprise
MONTAIGUE
pour
un
montant
de
5 510.61€
T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
13
voix
pour,
d'accepter
le
devis
de
l'entreprise
Fleurier
pour
un
montant
de
4 721.69
€
T.T.C.
: entreprise
la mieux
disante.
Remerciements _: Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
plusieurs
remerciements
(associations
pour
le
versement
de
subvention,
de
plusieurs
élèves
partis
en
voyage
scolaire,
d'un
administré
pour
les
plantations
sur
la RD
751
et
du
comité
des
Fêtes
pour
la mise
en
place
de
calcaire
devant
la porte
d'accès
au
local
d'entreposage
du
matériel).
Elections
européennes
:
Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
des
tours
de
garde
et
modifie
selon
les
disponibilités
de
chacun. Il
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
20
juin
pour
élire
les
grands
électeurs
aux
élections
sénatoriales
du
dimanche
28
septembre
qui
se
dérouleront
à Bourges.
S.P.A.N.C. : Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
2012
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif.
Entre
2008
et
2012,
92
diagnostics
ont
été
effectués
: 54
ont
un
niveau
1
de
conformité
donc
une
réhabilitation
urgente,
31
ont
un
niveau
2,
donc
une
réhabilitation
à prévoir
et
7 ont
un
niveau
3 et sont
donc
conformes.
Inauguration
de
la
mairie :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'inauguration
de
la
mairie
aura
lieu
samedi
7 juin
à
11h.
Les
élus
ont
rendez-vous
à
10h
pour
les
travaux
réalisés
à
la
halte
nautique
et
sur
la
RD.
751.
Deux
conseillers
seront
absents.
Rurales
folies _:
Monsieur
le
Maire
prend
connaissance
d'une
demande
de
subvention
pour
l'organisation
des
Rurales
Folies
le 13
septembre
à Sainte
Gemme.
Parcelle
aux
Chailloux
ZR
79
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
de
vente
de
la
parcelle
ZR
79
d'une
superficie
de
7 080
m2
située
aux
Chailloux.
Le
conseil
municipal
est
intéressé
par
cet
achat
car
cette
parcelle
jouxte
une
parcelle
communale.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
demander
une
offre
de
prix
aux
propriétaires. Terrain
dans
le
bourg
AC
131
:
Ce
terrain
situé
dans
le bourg
est
à vendre.
Il
est
très
mal
entretenu
depuis
plusieurs
années
et
est
le
long
de
la
RD
152
non
loin
de
l'abribus.
Les
propriétaires
souhaitent
le
vendre.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
proposer
une
offre
d'achat
au
prix
de
15
000
euros.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
demandera
une
estimation
pour
la
démolition
du
bâtiment. Repas
des
ainés
Mme
Juste
informe
que
le repas
des
dînés
aura
lieu
dimanche
5 octobre.
Questions
diverses
Mme
Cadete
demande
si
la commune
intervient
sur
le terrain
de
football
situé
à
Sury.
Monsieur
le Maire
répond
non
car
il appartient
à la centrale.
Certains
habitants
du
P.S.P.G.
ont
déposé
leurs
déchets
verts
dans
le fossé.
Elle
va
se
renseigner
pour
avoir
accès
à
la déchetterie
de
Belleville
situé
en
face
du
P.S.P.G.
Monsieur
le Maire
fait
part
du
mail
qu'il
a envoyé
à
l'adjudant
Giboureau
et
au
Commandant
du
PSPG
concernant
l'entretien
déplorable
des
espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le conseil
général
installera
un abribus
pour
les élèves
devant
le P.S.P.G.
M.
Coudrat
demande
à M.
Borderieux
s'il a rencontré
l'entreprise
Galliot
pour
demander
les
devis
de
voirie.
Il
demande
si
les
devis
de
l'entreprise
Decherf
sont
arrivés.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
les
avons
reçus
au
courrier
de
ce
matin.
M.
Cantin
explique
qu'il
a
rencontré
un
entrepreneur
pour
demander
des
devis
concernant
l'entretien
des
chemins
mais
que
son
planning
est
complet
en
ce
moment.
Il
demande
s'il
est
possible
d'atteler
l'épareuse
sur
l'autre
tracteur.
Ce
n'est
pas
possible
au
niveau
de
la
taille
de
l'engin.
Il
propose
de
rencontrer
les
agents
techniques,
voir
pour
choisir
la
date.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les agents
commencent
les
horaires
d'été
lundi
2 juin
(7h-15h).
M.
Bordu
fait
part
des
remerciements
de
M.
Coperet
pour
la terre
remise
devant
chez
lui
et
son
voisin
suite
aux
travaux
d'éclairage
public.
II
dit
que
le terrain
du
virage
de
la grande
maison
est
en
cours
de
vente
avec
le conseil
général.
Concernant
le chemin
creux
de
Montrafault,
il demande
si
le propriétaire
peut
vendre
la partie
du
terrain
situé
sur
la route
départementale.
M.
Ortéga
demande
si
les
artisans
et
commerçants
de
la
commune
figurent
sur
le site
internet
de
la commune.
Mme
Gibert
répond
positivement.
Mme
Gibert
fait
le
compte
rendu
de
la
commission
animation-communication.
Le
lancement
des
articles
de
Sury
infos
est
en
cours.
Elle
informe
qu'un
spectacle
intitulé
«
la femme
d'un
autre
et
le mari
sous
le
lit >
organisé
par
la maison
de
la Culture
de
Bourges
aura
lieu
mercredi
4 juin
à
la
salle
des
Fêtes.
M.
Borderieux
attend
deux
devis
pour
la porte
de
cave
de
la salle
des
Fêtes
et
deux
devis
pour
la
solidification
des
portes
en
bois
des
archives
et
des
garages
à côté
de
l'ancienne
mairie.
M.
Dauron
fait
part
du
projet
de
drainage
de
Mme
Desreaux
Florence
qui
devra
comporter
3
bassins
de
rétention
(2 situés
à Savigny
et
un
situé
à Sury).
À
Sury,
sont
concernés
par
ce
projet
environ
15
hectares.
Le
bassin
de
Sury
serait
de
1 600
m3
avec
une
durée
de
remplissage
de
4
heures,
avec
des
tuyaux
de
diamètre
200.
(Arrivée
286
[/s et
sortie
170
1/5).
er,
>
La
séance
est
levée
à
21h.