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Arrêté - 251118 125 AT Demenagement DUPRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 251118 125 AT Demenagement DUPRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
251118-125
:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
en
agglomération
-
rue
des
hirondelles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
DUPRE
Nathalie,
en
date
du
18
novembre
2025,
en
vue
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
7
rue
des
hirondelles,
domicile
de
Madame
DUPRE
Nathalie
et
Monsieur
MAYAR
Olivier,
le
mardi
25
novembre
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°:
le
mardi
25
novembre
2025
de
08
heures
à
18
heures
00,
le
stationnement
sera
interdit
à
la
rue
des
hirondelles,
afin
de
réserver
le
stationnement
au
véhicule
de
l'entreprise
qui
est
en
charge
du
déménagement.
Article
2
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le
délai
de
deux
mois.
Article
4
: M.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
18
novembre
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
dé)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
18
novembre
2025.
ment
(ärticle
L2131-2
du
CGCT)
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
251118-125
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1