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Conseil Municipal - CM+11+ 10
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11+ 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018
Le 11 octobre deux mil dix-huit à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, RASSET, LEVIGNEUX,
CASTOT, LEGRAS, VAUCLIN
MM. GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO, FLAGUAIS, ADAM, PECKRE
Étaient absent(e)s : Mmes LESEIGNEUR, RASSET Mrs LECONTE et LEBLANC
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT 10 – DESAMIANTAGE SALLE DES
LOISIRS
Monsieur le Maire présente l’analyse des dossiers de marché pour le lot 10- désamiantage,
réalisée par Mme Régnier Architecte. Trois Entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
SA VTP pour un montant de 93 392 €, note globale pondérée obtenue : 6.05
Entreprise MARELLE pour un montant de 63 200 €, note pondérée obtenue : 7.44
Entreprise NDDE pour un montant de 38591.50 €, note pondérée obtenue 9.60
La Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 10 octobre a proposé de retenir
l’entreprise NDDE pour un montant de 38591.50 € H.T. Le Conseil Municipal après avoir
entendu l’exposé et en avoir délibéré, entérine l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, à
l’unanimité.
COMBLEMENT DES CAVITES AU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été réalisée par le Cabinet For&Tec pour le
comblement de la marnière sur le terrain de football mais il s’avère que lors des travaux
réalisés par le puisatier, la cavité était remplie d’eau et de ce fait il n’a pas pu voir une
deuxième cavité située en dessous de la précédente. Le volume à combler est estimé à 50 m3 supplémentaires avec un surcoût de 10 962 € TTC. Le cabinet For&Tec dans son avenant
annonce un effort d’environ 3 175 €. Le conseil après en avoir délibéré, souhaiterait que le
cabinet For&Tec fasse un effort supplémentaire.
Le Conseil municipal décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour ces travaux complémentaires.
PROJET DE FUSION DES SYNDICATS DE BASSINS VERSANTS CAILLY –
AUBETTE - ROBEC
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement trois syndicats interviennent sur les bassins
versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, et dans le cadre de la loi GEMAPI il a été décidé
la fusion des 3 syndicats en vue d’améliorer la gestion du Cailly et de la Clérette et clarifier le
rôle de chaque collectivité. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne
un avis favorable et désigne M. Philippe PECKRE comme Délégué.
REPRISE DES ESPACES VERTS, PARKINGS, RESEAU ASSAINISSEMENT,
ECLAIRAGE PUBLIC – LOTISSEMENT LES VERGERS DE CAUX
Monsieur le Maire rappelle que le lotisseur « Terres à Maisons » a constitué une Association
syndicale qui a pour vocation la gestion et l’entretien des espaces communs du lotissement
« les Vergers de Caux », ainsi que les réseaux. La Présidente sollicite le conseil municipal
pour procéder à l’intégration de ces parties communes dans le patrimoine de la commune ;
elles sont composées de trois chemins en espaces verts, places de parkings situées en bordure
de la départementale, du réseau d’assainissement et de l’éclairage public. Après avoir vérifié
l’état du réseau d’assainissement pour lequel nous avons eu un avis favorable de Véolia, Le
conseil municipal après en avoir délibéré,
autorise la reprise du terrain des parties communes ci-dessus énumérées pour les
intégrer dans le patrimoine de la commune, par un acte de cession chez le notaire.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires. ACCUEIL DE LOISRS SANS HEBERGEMENT – PROGRAMMATION TOUSSAINT
2018
Monsieur le Maire propose que l’accueil de loisirs sans hébergement soit organisé selon les
modalités suivantes :
Date d’ouverture : du lundi 22 au 26 octobre 2018
La capacité d’accueil : pour la session de Toussaint 2018, la capacité d’accueil sera de 30
enfants.
Tarifs à la semaine :
Quotient familial Tarif hebdomadaire
Inférieur à 650 52. 50 €
De 650 à 1000 55. 00 €
Supérieur à 1000 57.50 €
SECURITE ROUTIERE RUE DE CRECIEUSEMARE
Monsieur Modard présente la 1ère phase du projet d’aménagement qu’il a établi avec une
limitation à 30km/h entre le cabinet médical et le lotissement, ainsi que la création de place de
parking de chaque côté de la voie.
S’il ne s’avère pas suffisamment efficace, dans une deuxième phase il serait possible de
disposer des panneaux STOP aux intersections. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve et décide de limiter à 30 km/h la circulation rue de Crecieusemare.