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Déliberation - 2023 05 11
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
COMIIUNE OE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Affiché le :0710712023
L'ôn deux mille vingt-trois, le 5 juitlet, Ie conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mâiriê, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consêil ,{unicipal : 30 juin 2023
PRESENTS : ,.lme BEAUGERIE t,elphine, M. BIAO Brôhim, l,tme BOURGEOIS
Annick, rl^me COQUEL Làure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Sâlomé, À{. JANICOT Philippe, LARROqUE J(Èl, Mme MOREAIJ Aurore, lrt. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bern.rd, i{. TOURNIEROUX Vlncent, l,{. VALADON Thlerry,
'tt.
VILLAUTREIXJdI, l,{meWSSOCq athllde, Al. BOURDOLLE Phllippe,
^tme DEBAYLE l,llchèle, ,1. EJNER Pàscal.
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 18 Votânts: 23
ABSENTS :
^tme
BOUCHON Veronique (Pouvoir à ,rtme COqUEL Laure), Mme
ERAILLON Ellane (Pouvoir à ,lme BOURGEOIS Annlck), l,lme ÀlOUMlN ,{ànon (Pquvoir à l,lme IIOREAU Aurore), , me ASTIER llartine (Pouvoir à . EJNER
Pascal), ,1. ZBORALA Bernard (Pouvoir à ,1. SOURDOLLE Philippe),
Secrétaire de iéance : ltme l,tâthilde WISSOCQ
ll. Constitution d'une servitude de passage d'un réseau d'assainissement - Parcelle
AL 43.
Afin de permettre de résoudre la non-conformité du système d'assainissement de l'habitation de Madame et Monsieur Martine et Serge Coudrier située sur les parcelles AL 44 d. N- 45, sises I route du Buisson, 87220 Boisseuil, la solution de leur raccordement au réseau d'assainissernent collectif présent sur la rue Antoine Blondin apparait la meilleure.
Afin que puisse être réalisé le raccordement de 1'habitation de Madame et Monsieur Martine et Serge Coudrier à ce réseau, il convient d'établir une servitude de passage de la canalisation qui permettra le branchement sur la parcelle AL 43 sise 4 rue Antoine Blondin appartenant au domaine privé de la commune de Boisseuil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser la constitution d'une servitude de passage de la canalisation permettant le raccordement au réseau d'eaux usées, à titre gratuit, au prolit de Madame et Monsieur Mârtine et Serge Coudrier, 1 route du Buisson 87220 Boisseuil, sur une partie de la parcelle AL 43 d'une contenance de 9 399 m'zsituée 4 rue Antoine Blondin et appartenant au domaine privé de Ia commune de Boisseuil.
d'autoriser Ie Maire à signer I'acte authentique à intervenir,
de mettre à la charge de la commune les frais de notâires afférents à
l'établissement de la servitude,
de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Les iour, mois et an que dessus,
Au registre sont les siglatures
Le Müft,
Phiüppe.IANICOT
2023_05_11