Arrêté - 257 A22 ronde de la durance esplanade du pijoret

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Arrêté - 257 A22 ronde de la durance esplanade du pijoret Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 257 A22 ronde de la durance esplanade du pijoret)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE PORTANT RESTRICTION DE

p STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION ë ) A VILLE DE ESPLANADE DU PIJORET + PARKING DU \ LA ROQUE PIJORET

4 D'ANTHÉRON 46e Rallye Régional "Ronde de la Durance"

SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022

N° 257122 - PM

Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-

5;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes : Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le code pénal ;

Vu la demande présentée le 5 avril 2022 par Monsieur Laurent EYDOUX, Président représentant l'Association Sportive Automobile ROQUE ET DURANCE (AS.ARLD.), place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHÉRON, pour aménager de manière temporaire sur le parking du Pijoret et l'esplanade du Pijoret un parc regroupement et un parc fermé pour les voitures des engagés à la compétition automobile des 24 et 25 septembre 2022 : « 46e Rallye régional Ronde de la Durance ».

Considérant la demande formulée à la préfecture des Bouches du Rhône par le président de l'association €A.S.ARD. » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée « 46e Rallye régional Ronde de la Durance » en partie sur la commune de LA ROQUE D'ANTHÉRON pour un déroulé les 24 et 25 septembre 2022 ; considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation associative : Considérant le risque accidentogène ainsi que le niveau élevé de sécheresse (Arrêté Préfectoral n° du 146-2022 du 16 août 2022), aucune autorisation d'occupation du domaine publique ne sera attribuée aux commerces ambulants sur tout le territoire de la commune pendant toute la durée de la course. Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement réglementés sur la parcelle communale cadastrée section AO n° 32 et dans la voie communale n° 518 pour permettre de parquer les voitures autorisées à participer à la compétition automobile "Ronde de la Durance" 2022 ;

ARRETE

Aticle 1 : Le parc regroupement et le parc fermé des voitures des concurrents de la manifestation sportive motorisée « Ronde de la Durance » 2022 soumise à autorisation préfectorale, pourront se tenir parking du Pijoret et esplanade du Pijoret.

Sur le parvis Est du centre sportif et culturel Marcel Pagnol, esplanade du Pijoret, 11 pourra être installé un podium de dimensions approximatives de 4 x 3 m avec escalier, pour la sonorisation et la remise des prix à l'arrivée, et au droit de la salle polyvalente une buvette associative.N° 257/22 -PM

L'esplanade du Pijoret et le parking du Pijoret dont deux places PMR (réservées aux personnes à mobilité réduite) seront temporairement interdits au stationnement et à la circulation de tous les véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route.

Par dérogation aux prescriptions à l'alinéa précédent ne seront pas concernés : les véhicules de sûreté, ceux d'intervention urgente de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie.) ceux de dépannage d'un service public (interventions dûment justifiées) et ceux des organisateurs et des participants, ces derniers en accord avec l'association organisatrice, dès lors que ces véhicules sont liés au bon déroulement de la manifestation sportive motorisée.

Article 2 : L'interdiction temporaire de stationner prendra effet le : vendredi 23 septembre 2022 à douze heures (12h00) jusqu’au dimanche 25 septembre 2022 à vingt heures (20h00).

Atticle 3: La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services

techniques municipaux.

L'association en assurera la maintenance.

Cette signalisation pourra être déposée et le stationnement rétabli avant vingt heures dimanche 25 septembre 2022, eu égard aux dispositions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place à l'occasion de la Ronde de la Durance auront disparu.

Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place.

Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non observation des prescriptions du présent arrêté.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,

Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUEDANTUE 0

/ Le Maire :

, le 16 septembre 2022 ,

4

et de lapublication sur le site internet de la Commune le

Notification le

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du service instructeur ci-dessus désigné.

Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothèse où il estimerait utile de contester le présent arrêté, il pourra intenter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19

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