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Procès Verbal - ap2026 044 delegation thierry dupray
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 044 delegation thierry dupray)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives (076-200059111-20260409-AP2026-044-AI]
- en ” ° Accusé certifié exécutoire
CINE (Réception par le préfet : 10/04/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-044
Délégation à Monsieur Thierry DUPRAY
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire,
Vu l'arrêté de délégation n°AP2026-020 du 20 mars 2026 fixant la délégation de Monsieur Thierry
DUPRAY
Considérant que Monsieur Thierry DUPRAY a été nommé en qualité de 5°" Adjoint au Maire en date
du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité de préciser la délégation de Monsieur Thierry DUPRAY
ARRÊTE
Article 1% : À compter du 9 avril 2026, Monsieur Thierry DUPRAY est délégué, pour intervenir dans les
domaines suivants :
- Bâtiments, prévention des risques, cérémonies patriotiques, coordination technique des
animations et voirie/propreté/espaces verts, correspondant incendie et secours.
Cette délégation entraîne délégation de signature de la correspondance, des documents administratifs
et des hons de commande dans la limite de 500 euros.
Article 2 : La signature par Monsieur Thierry DUPRAY des pièces et actes devra être précédée de la
formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
. Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 avril 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet.
de la Ville 9 avril 2026