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Procès Verbal - ap2026 020 delegation a m.dupray thierry
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 020 delegation a m.dupray thierry)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé do réception - Ministère de l'intérieur
(075-200050111-20260320-AP2026-020-A| Rives
Accusé cartifié exécutoire We ne
[Rôcoplion parle prétet 20/03/2021 CINC
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-020
Délégation à Monsieur Thierry DUPRAY
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L2122-18, qui confère le Pouvoir au Maire d’une commune
de déléguer une partie de ses fonctions,
lle ila été Vu le procès-verbal de |a séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
au cours de laquelle Procédé à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DL2026-017 du Conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à sept le
nombre des Adjoints,
Considérant que Monsieur Thierry DUPRAY a été nommé en qualité de 5°®* Adjoint au Maire en date du 20 mars
2026,
Considérant pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation
aux Adjoints,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 21 Mars 2026, Monsieur
Thierry DUPRAY est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
= Bâtiments, prévention des risques, cérémonies patriotiques,
coordination technique des animations et Voirie/propreté
Cette délégation entraîne délégation de signature de la
Correspondance, des documents administratifs et des bons de commande
dans la limite de 500 euros.
Article 2 : La signature par Monsieur Thierry DUPRAY
des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante :
« Par délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 20 mars 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Notifié le 20 mars 20
Signature
Publié sur le site internet
de la Ville le 20 mars 2026