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Document publié le Lundi 11 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 11 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2017-034
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2017Sommaire
Préfecture
16-2017-09-08-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de la Charente (2 pages) Page 3
16-2017-09-08-002 - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi chargée
d'examiner la demande de création d'un cinéma à Chateaubernard (2 pages) Page 6
2Préfecture
16-2017-09-08-001
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de la
Charente
Préfecture - 16-2017-09-08-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Charente 3BE > À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
Service de coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Mission développement local
Affaire suivie par Sylvaine RIVIERE
Tél. : 05 45 97 62 48
sylvaine.riviere@charente.gouv.fr
ARRETE
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE DE LA CHARENTE
Le Préfet de la Chatente
Chevalier de la Légion d’Honneut
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du cinéma et de l’image animée,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises,
VU le décret n° 2015-268 du 10 mats 2015 modifiant la partie réglementaire du code du
cinéma et de l’image animée et relatif à l'aménagement cinématographique,
VU Parrêté préfectoral du 21 novembre 2016 donnant délégation de signature à M. Xavier
CZERWINSKI, Secrétaire Général de la préfecture,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% — La comtmission départementale d’aménagement cinématographique, présidée par le
Préfet, est composée ainsi qu’il suit :
- le maire de la commune d’implantation du projet d’aménagement cinématographique ;
- le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d'implantation
ou, à défaut, le conseiller général du canton d’implantation ;
- le maire de la commune la plus peuplée de larrondissement, autre que la commune
d'implantation ;
- le président du conseil général de la Charente ou son représentant ;
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 - Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2017-09-08-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Charente 4- le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale
chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhète la commune d’implantation ou son
représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation ;
- une personnalité qualifiée issue du collège des personnalités qualifiées en matière de
développement durable composé comme suit :
e Monsieut James BISCUIT
- une personnalité qualifiée issue du collège des personnalités qualifiées en matière
d'aménagement du territoire composé comme suit :
e Madame Paulette MICHEL,
- une personnalité qualifiée en matière de distribution et d’exploitation cinématographique
proposée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée sut une liste établie
pat lui.
ARTICLE 2 — Lorsque lun des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, le
représentant de PEtat dans le département désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de
communes situées dans la zone d’influence cinématographique concernée.
Les personnalités qualifiées en matière de développement dutable et d'aménagement du territoire
mentionnées ci-dessus exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux mandats
consécutifs. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission,
de décès ou de déménagement hofs des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans
délai, pour la durée du mandat restant à coutir.
ARTICLE 3 — Lorsque la zone d'influence cinématogtaphique du projet dépasse les limites du
département, le préfet du département d’implantation détermine pout chacun des autres départements
concetnés, le nombre d'élus et de personnalités qualifiées en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire appelés à compléter la composition de la commission.
ARTICLE 4 — Le Secrétaire Général de la préfecture est chatgé de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angoulême, le æ $ SEP, évi.
Le Préfet,
Préfecture - 16-2017-09-08-001 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Charente 5Préfecture
16-2017-09-08-002
Arrêté portant désignation des membres de la CDACi
chargée d'examiner la demande de création d'un cinéma à
Chateaubernard
Préfecture - 16-2017-09-08-002 - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi chargée d'examiner la demande de création d'un cinéma à Chateaubernard 6| — Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
Service de coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Secrétariat de la CDAC
Attêté pottant désignation des membres de la commission départementale
d'aménagement cinématographique chargée d’examiner la demande de création
d’un cinéma à enseigne Galaxy à Chateaubernard
Dossier n° 401
Le Préfet de la Chatente
Chevalier de la Légion d'Honneur |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du cinéma et de l’image animée ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’attisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
et notamment son atticle 57 ;
VU Parrêté préfectoral du 21 novembre 2016 donnant délégation de signatute à M. Xavier Czerwinski,
Secrétaire Général de la préfecture ;
VU la demande enregistrée le 17 août 2017 présentée par la SAS CIDECO), agissant en qualité de futur
propriétaire de la construction et futur exploitant, concernant la création d’un multiplexe de 6 salles et
1076 places, à l'enseigne Galaxy, situé à Châteaubernatd ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1% — La comtmission départementale d'aménagement cinématographique chargée d’examiner la
demande de création d’un multiplexe de 6 salles et 1076 places à Châteaubernard, est composée comme
suit :
- M. le Maire de Chateaubernard ou son représentant, commune d’implantation,
- M. le Président de la communauté de communes du Grand Cognac, établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement
dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant. Ce représentant ne peut être un élu
d’une des communes déjà représentées dans la commission,
Préfecture - 16-2017-09-08-002 - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi chargée d'examiner la demande de création d'un cinéma à Chateaubernard 7- M. le Président du syndicat mixte de cohérence de la région de Cognac, chargé du schéma de
cohérence territoriale de l’agglomération de Cognac, auquel adhère la commune d'implantation ou son
représentant qui ne peut être un élu d’une des communes déjà représentées dans la commission,
- M. le Maire de Cognac, commune la plus peuplée de arrondissement de Cognac,
- M. le Président du Conseil Génétal de la Charente ou son représentant qui ne peut être un élu d’une
des communes déjà représentées dans la commission,
- Mme Paulette Michel, personnalité qualifiée en matière d’aménagement du tertitoite,
- M. James Biscuit, personnalité qualifiée en matière de développement durable,
- une personnalité qualifiée en matière de distribution et d’exploitation cinématogtaphique désignée par
la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée : M. Alain Auclaire ou Mme Nicole
Delaunay ou M. François Lafaye ou M. Christian Landais ou Mme Valérie Lépine-Karnik ou M. Gératd
Mesguich.
— M. le Maire de Chérac, représentant le département de la Charente-Maritime en qualité d’élu,
— M. Michel Gallice, représentant le département de la Charente-Maritime en qualité de personnalité
qualifiée en matière d'aménagement du territoire.
ARTICLE 2 — Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Angoulême, le = $ SEP, 2017.
Le Préfet,
Pierre ANE
Préfecture - 16-2017-09-08-002 - Arrêté portant désignation des membres de la CDACi chargée d'examiner la demande de création d'un cinéma à Chateaubernard 8