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Conseil Municipal - 2024 06 19 convoc CM
Procès Verbal - 2024+06+19+PV+CM
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+06+19+PV+CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 — 20 heures
Présents : MM. SERRANO (Président), DESPLAS, OLIVIER, PENNAVAYRE et PISANI - Mmes ALLEMAND, CARPENTIER, PASIN et ROUQUET
Absentes excusées : Mmes OLIVIER et ZENON
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 est approuvé à l’unanimité,
1 - IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le conseil municipal décide après concertation des habitants, d'identifier des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables pour le photovoltaïque au sol, en toiture et ombrière, Ces zones d'accélération sont situées dans les parties urbanisées de la commune (écarts compris).
Adopté à l’unanimité.
_ BIENS PRÉSUMÉS SANS MAITRE. BIENS EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
M. le Maire fait part de 3 dossiers en déshérence : propriétés CAU, FIORE et CHEBOUN pour lesquels la mairie souhaite acquérir les biens.
Le dossier le plus abouti, après enquête préalable, est celui de la propriété CAU. Faisant suite à 3 années de non- paiement de la Taxe foncière, une procédure d’acquisition d’un bien vacant, présumé sans maître, peut être mise en place tout d’abord sous la forme d’un arrêté du Maire après avis de la commission communale des impôts directs.
2 CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET AMÉNAGEMENT, SÉCURISATION ET EMBELLISSEMENT DU CŒUR DE VILLAGE DE CARLIPA, TRANCHE 3- PHASE 1 / AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT
Le département a accordé une subvention à la commune pour les travaux cœur de village, tranche 3 - phase 1 d’un montant de 70 500 €.
Afin de formaliser ce soutien financier sur ce projet, une convention a été établit par le département qui en précise les modalités. M. le Maire est autorisé à signer cette convention avec le département.
Adopté à l’unanimité.
_ DOCUMENT DE VALORISATION FINANCIÈRE ET FISCALE 2023
Ce document élaboré par la trésorerie présente les chiffres du budget de la commune sur 4 ans (2019-2023). Les chiffres sont ramenés à un montant par habitant et comparés au niveau départemental, régional et national pour la même strate démographique (commune de 250 à 500 habitants).
Il est constaté que la commune dégage un excédent régulier d’environ 50 000 € (capacité d’autofinancement nette satisfaisante) pour financer ses dépenses.
- CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE D’IDENTIFICATION ET DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
Mme ROUQUET fait un récapitulatif du nombre de chats errants qui ont été stérilisés et identifiés depuis 2019, Il est décidé de reporter la décision en fin d’année pour une convention l’année prochaine avec la fondation 30 millions d’Amis qui prendrait en charge la moitié des frais en attente d’une évaluation du nombre de chats errants restant à identifier et à stériliser.
Au préalable, le reliquat du don de la fondation Brigitte Bardot sera utilisé.
3 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE
Le conseil municipal autorise M. le Maire à ester en justice dans la requête n° 2401745-S et désigne la SELARL Territoires Avocats en qualité d’avocat pour défendre la commune.
Adopté à l’unanimité.
4- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
M. le Maire informe qu’il convient de prévoir des crédits pour les travaux suivants :
“Pose d’un cache pompe à chaleur et réalisation de l’accès PMR pour les sanitaires (complément) à l’ancienne boulangerie
Investissement/ Dépenses
Art, 2135 op 82 cache pompe à chaleur et sanitaires PMR 1000 € Art. 21538 autres réseaux (boulodrome) - 1000 €
Votée à l’unanimité. 5 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association Poils aux Pattes en remerciement des actions menées dans la capture et le suivi sanitaire et de mise en sécurité (vétérinaire et fourrière) d’une chienne errante.
Adopté à l’unanimité.
— DÉCISION DU MAIRE/ AVENANT SERPE
marché de travaux « cœur de village » tranche 1 - lot 3 Espaces verts Avenant 1 : moins-value de 89.93 € HT (diverses modifications « plantations » et « protection métallique + codage ») nouveau montant du marché : 29 227.83 € HT
QUESTIONS DIVERSES
Nom de l’ancienne boulangerie
Il est décidé de la nommer : « Le Relais Communal ».
Repas champêtre
Il aura lieu le dimanche 15 septembre.
- Séance levée à 23 h 35 -
Vu pour être affiché le 24 juin 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire , Le Maire,
Bernard OLIVIER Serge SERRA