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Procès Verbal - PV CM 16052024
Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2017
Compte-Rendu - CM CR 07 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 07 04 22)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DU
GARD
N MAIRIE DE CASTILLON DU GARD Service : Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf
: CM_07_04_2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DOCUMENTS
N°1à8
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
avril
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le sept
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
_: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESPI;
T. DEVILLE;
M.
SAHNOUNI
(arrivée
à 18h45)
; M.
SORET
;
C.
MACRON
; N.
ANDREOLI
; M.
KADIRI;
L.
LOPEZ
;
L. LUSTREMANT
; C.
ROUSSEL
; G.
VILAR
PROCURATIONS
: B.
PEYRO
à M.
DHERBECOURT
;
M.
HIVERNAUD
à J.
VALLESP)I
; V.
BROOKE
à L.
LUSTREMANT
ABSENTS
EXCUSES
: B.
PEYRO,
D.
COLAS
; V.
BROOKE,
C.
GOUMENT,;
M.
HIVERNAUD
; C.
NAVATEL
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 15
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Loïc
LOPEZ
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
I-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
15
mars
2022
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur
8 il-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ia
délégation
qui
lui
a été
consentie
:
- Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
-__ Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020
-__ Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
tiers
Montant
HT
|
Date
Nature
pièce
engagement
Télécommande
prise
Solunova
20.83
22/03/2022
Devis
Travaux
complémentaire
|
Groupe
Robert
7914.00
25/03/2022
Devis
lotissement
cistes
communal Chemin
Saint
Caprais
Groupe
Robert
24
575.00
25/03/2022
Marché
Coussin
SEDI
équipement
|
69.00
01/04/2022
Devis
Dévidoir
sac
à chien
APRICO
1 478.60
01/04/2022
Devis
Elagage
foret
ONF
4 196.91
07/04/2022
Devis
Ridelles
camion
Ford
Escale
Nicolas
850.00
07/04/2022
Devis
UE-
DELIBERATIONS
:
consenti
par
la Caisse
des
groupe
scolaire,
située
chemin
(30210). Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
2 500
000
€
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
d'une
opération
d’investissements
- construction
d’un
D39_2022
de
Fontgrasse
à Castillon
du
Gard
Pour
le financement
de
cette
opération,
Madame
le maire
est
invitée
à réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
de
1 Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
2 500
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
:
PSPL
Edu
Prêt
Montant :
2 500
000
euros
-Durée
de
la
phase
de
: De
12
mois
préfinancement
:
-Durée
de
la
phase
d'amortissement
: | 25
ans
Dont
durée
de
la phase
du
différé
d'amortissement
:
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
:
1.67%
Page
2 sur8
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
1.76%
et est
donc
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
Typologie
Gissler
:
1A
Profil
d'amortissement
:
" Echéance
prioritaire
(intérêts
différés):
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
A
cet
effet,
il est
proposé
au
conseil
:
-__ D’autoriser
Madame
le maire
Signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds,
-__ Réaliser
seul
tous
les
actes
de
gestion
utiles
y afférent.
Adopté
à : 13
voix
« pour
» ; 1
« abstention
» (G.
VILAR)
2
Création
de
poste
— Adjoint
administratif
territorial
D40_2022
Vu le Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
Considérant
que
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
Considérant
qu'en
cas
de
suppression
d'emploi
la décision
sera
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire,
Il est
proposé
au
conseil
:
-__ De
créer
un
poste
de
:
Temps
complet
(TC)
|
Nombre
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Itemps
non
|
d'emplois
complet
créés
{TNC)
Administratif
| Adjoint
Adjoint
administratif
TNC
1
administratif
territorial
-_ D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Page
3 sur
8
3
Charte
des
marchés
nocturnes
D41_2022
Madame
le Maire
explique
au
conseil
que
l’opération
des
marchés
nocturnes
pour
la saison
estivale
est
renouvelée
dans
plusieurs
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
pour
la saison
estivale
2022.
Madame
le Maire
annonce
que
sur
la commune
le marché
nocturne
aura
lieu
le lundi
22
aout
2022
et
explique
que
la réalisation
de
ces
marchés
nocturnes
a pour
ambition
de
développer
les
animations
estivales
dans
nos
villages,
et
surtout
générer
des
retombées
économiques
pour
les
exposants
et
les
commerçants
participant
à l'opération.
I est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__ Approuver
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
la communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard.
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
4
Remboursement
frais
pour
la manifestation
« L’allée
des
miracles
»
D42_2022
Madame
le maire
rappelle
la manifestation
qui
s'est
déroulée
le 11
et
12
décembre
« L'allée
des
miracles
» pour
Noël.
Elle
explique
que
les
frais
devaient
être
pris
en
charge
par
la commune
mais
que
les
intervenants
les
ont
réglés
directement.
Par
conséquent,
elle
propose
de
rembourser
Madame
Nicole
ORTIS
d'un
montant
de
95.61€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Valider
le remboursement
d'un
montant
de
95.61
euros,
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
5
Travaux
de
rénovation
du
Lavoir
—- demande
d’aïde
financière
D43_2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Madame
le Maire
expose
les
travaux
de
rénovation
du
lavoir
à envisager,
Considérant
que
ces
travaux
permettront
la préservation
des
réserves
et
de
la qualité
en
eau
de
source,
Considérant
que
ces
travaux
préserveront
le petit
patrimoine,
histoire
de
notre
village,
Considérant,
que
pour
se
faire,
il convient
de
demander
les
aides
financières
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
Considérant
que
le projet
fait
état
d'une
dépense
approximative
de
26
407.50€
HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
l'avant-projet
présenté,
- De
solliciter
laide
financière
du
Département
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
petit
patrimoine,
- De
solliciter
l’aide
financière
de
l'Europe
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
FEDER,
-__ De
solliciter
l’aide
financière
de
la Direction
Régionale
des
affaires
Culturelles
et
de
tout
autre
organisme
à même
de
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet
dont
le
financement
est
inscrit
au
budget,
Page
4 sur
8
- De
s'engager
à maintenir
en
bon
état
d'entretien
et
de
fonctionnement
les
travaux
subventionnés,
- Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Déeatectation
et
déclassement
voirie
communale
— parcelles
C2763
D44_2022
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.123-2,
L.123-3,
L141-7,
R141-4
à
R 1441-10,
L.162-5
et R162-2
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.318-1
à L.318-3,
R123-
19,
R318-5
à
R318-7
et R318-10
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2131-2
et
L5214-
16 Vu
la loi
n°
2004-1343
du
9 décembre
2004
Art
62
II (J.O
du
10
décembre
2004)
modifiant
l'Article
L 141-3
du
Code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique,
sauf
lorsque
le classement
ou
le déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
la désaffectation
et
le déclassement
du
bien
cadastré
C2763
et
C365
objet
de
la vente
à Urba
SUD
CONCEPT.
Considérant
que
le déclassement
peut
se
dispenser
d'une
enquête
publique
;
Considérant
que
la partie
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la commune
à compter
de
l'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
;
Il'est
proposé
au
conseil
de
D'autoriser
la désaffectation
des
parcelles
cadastrées
C2763
et
C365
objet
de
la vente
à Urba
Sud
Concept.
-__ D'autoriser
le déciassement
des
parcelles
cadastrées
C2763
et
C365.
-_ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Délibération
portant
transfert
amiable
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
clos
de
la pinède
dans
le domaine
communal
D45_2022
Vu
la demande
d'autorisation
de
lotir
n°PA030
073
09R0004
accordée
le 23
avril
2010,
sur
les
parcelles
sis
C630,
C631,
C632,
C633,
C634,
C635.
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
du
lotissement
clos
de
la
pinède. Vu
la demande
de
rétrocession
formulée
par
l'association
syndicale
libre
du
clos
de
la pinède
en
date
du
21
octobre
2021,
Vu
le constat
contradictoire
de
l'état
des
installations,
Vu
les
travaux
réalisés
pour
se
mettre
en
conformité,
Vu
le Visa
de
la Saur,
Vu
les
documents
transmis,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la rétrocession
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
Clos
de
la Pinède
dans
le domaine
public.
Iest
proposé
au
conseil
:
- D'accepter
la rétrocession
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
Clos
de
la Pinède
Page
5 sur
8 - _ D'autoriser
le Maire
à effectuer
les
démarches
administratives,
et
à signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et
l'intégration
dans
le domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
du
Clos
de
la Pinède.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Adhésion
à la
SPL
Agence
Régionale
Energie
Climat
(AREC)
Occitanie
D46_2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1521-1
et
suivants
et
L. 1531-1
;
Vu
le Code
de
Commerce,
notamment
ses
articles
L. 210-1
et
L. 225-1
et
suivants
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
:
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
son
article
1042
— I
;
Vu
les
statuts
et
le règlement
intérieur
de
la SPL
AREC
OCCITANIE.
Mme
le Maire
présente
l’objet
de
la délibération,
à savoir
l'adhésion
à la
SPL
AREC
Occitanie
et
l’achat
par
la commune
de
Castillon
du
Gard
à la
Région
Occitanie
de
dix
actions
à leur
valeur
nominale,
soit
155
euros
(15,50
euros
l’action)
;
CONSIDERANT
que
l'article
L. 1531
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
territoriales
où
à leur
groupement
de
créer
des
sociétés
publiques
locales
« compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L. 300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
» :
CONSIDERANT
que
la Région
Occitanie
a créé
en
janvier
2015
la Société
Publique
Locale
AREC
Occitanie
dont
l’objet
est
l'accompagnement
de
ia transition
énergétique
des
territoires
et
qui,
conformément
à l'article
2 de
ses
statuts,
« intervient
pour
la mise
en
œuvre
des
compétences
mentionnées
ci-après
dans
les
domaines
de
l'air,
du
climat
et
de
l'énergie.
À ce
titre,
elle
contribue
à la
lutte
contre
le changement
climatique,
à la
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
à la
réduction
de
la précarité
énergétique,
au
développement
et
à la
promotion
des
énergies
renouvelables,
et
à l'amélioration
de
la qualité
de
l'air.
Dans
ce
cadre,
la SPL
Agence
Régionale
de
l'Energie
et
du
Climat
Occitanie
a pour
objet
d'assurer,
pour
le compte
de
ses
actionnaires
sur
leurs
territoires
exclusivement,
toute
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
toutes
études
techniques,
toute
activité
d'observation,
de
conseil,
d'accompagnement,
de
concertation,
de
formation,
d'animation
et
de
gestion
de
locaux
mis
à disposition
par
les
actionnaires,
et
en
tant
que
de
besoin,
toute
activité
de
communication,
dans
les
domaines
d'intervention
de
la SPL
AREC
Occitanie
précités.
Elle
pourra
être
également
chargée
de
la gestion
d’un
service
public
industriel
et
commercial,
dans
les
domaines
de
l'air,
du
climat
et de
l'énergie
et dans
les
limites
des
compétences
de
ses
membres
en
la matière,
conformément
à l'article
L. 153-1
du
CGCT.
En
matière
de
projets
d'air,
d'énergie
et
de
climat,
la SPL
Agence
Régionale
de
l'Energie
et
du
Climat
Occitanie
a vocation
à assurer
:
- Une
offre
d'ingénierie
auprès
des
territoires
à travers
la promotion
et
la coordination
d’une
politique
durable
et
harmonieuse
qui
se
traduit,
notamment,
par
l'appui
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
actionnaires
à la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
Air
Energie
Climat
et
au
montage
de
projets
;
- Le
développement
et
la promotion
de
l'efficacité
énergétique
et.
des
énergies
renouvelables
qui
se
traduit
par
:
Page
6sur8 o Une offre
d'ingénierie
pour
l'accompagnement
des
projets,
notamment
citoyens,
destinés
à permettre
le développement
des
énergies
renouvelables
;
o Une
mission
de
coordination,
d'appui
et
d'animation
auprès
des
plateformes
territoriales
de
la rénovation
énergétique
(PTRE)
en
complémentarité
des
acteurs
déjà
en
place
;
o Un
soutien
aux
porteurs
de
projets
œuvrant
dans
ce
sens,
notamment
par
le biais
de
la rénovation
énergétique,
en
veillant
à la
bonne
intégration
environnementale
desdits
projets
;
o Une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
portés
par
les
acteurs
du
territoire
régional
;
o Toutes
études
techniques,
diagnostics
et
de
conseils
pour
la réalisation
et
l'exploitation
d'équipements
ou
d’infrastructures
de
production
d'énergies
renouvelables
;
o La
capitalisation
des
connaissances
en
vue
d'actions
d'information,
d'animation,
de
sensibilisation
ou
d'incitation
au
profit,
en
particulier,
des
porteurs
de
projets
liés
à
l'efficacité
énergétique,
à la
production
d'énergies
renouvelables,
et
à la
qualité
de
l'air
;
o Par
application
des
articles
L. 511-6
8 du
CMF
et
L. 381-2
et
L. 381-3
du
CCH,
une
mission
de
tiers
financement
indirect
s'agissant
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
du
secteur
résidentiel
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L. 381-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et une
offre
de
tiers-financement
direct
au
sens
des
dispositions
du
14ème
alinéa
de
l’articie
L. 381-3
du
Code
précité
;
- Le
développement
et
la promotion
d'actions
relatives
à la
diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le changement
climatique,
et
l'amélioration
de
la qualité
de
l'air,
à ce
titre
toutes
études
techniques,
diagnostics
et
de
conseils
pour
le
développement
de
la mobilité
durable.
A cet
effet,
et
sauf
stipulations
contractuelles
contraires,
la SPL
Agence
Régionale
de
l'Energie
et
du
Climat
Occitanie
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et
financières
se
rapportant
à l'objet
défini
ci-dessus.
Elle
exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le territoire
de
ses
actionnaires,
et
pour
leur
compte
exclusif
en
vertu
d'un
contrat
qui
sera
conclu
avec
les
actionnaires
concernés
le cas
échéant. Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation.
Elle
pourra,
dans
le respect
du
régime
juridique
spécifique
des
SPL,
prendre
toute
participation
au
capital
des
sociétés
intervenant
dans
les
champs
d'activités
précités.
»
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
bien
là d’une
activité
d'intérêt
général
au
sens
où
l'entend
l’article
L. 1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et qu'outre
le Conseil
Régional
d'Occitanie,
d’autres
collectivités
locales
sont
d'ores
et
déjà
entrées
au
capital
de
la
SPL
AREC
Occitanie
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Castillon
du
Gard
qui
souhaite
adhérer
à la
SPL
AREC
Occitanie
pourra
faire
appel
à la
société
sans
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
à la
dérogation
du
Code
des
Marchés
Publics
instituée
par
son
article
3-1,
pour
les
prestations
dites
« in
house
» ;
CONSIDERANT,
dans
ce
contexte,
que
la commune
de
Castillon
du
Gard
souhaite
bénéficier
des
prestations
de
la société
SPL
AREC
Occitanie
pour
réaliser
diverses
études
et réalisations
répondant
à l'intérêt
général
;
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
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8 D’adhérer
à la
Société
Publique
Locale
AGENCE
REGIONALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
OCCITANIE
et
en
approuve
ses
statuts
et
son
règlement
intérieur.
De
racheter
dix
actions
auprès
de
la Région
Occitanie
à leur
valeur
nominale,
soit
au
prix
de
155
€ (15,50
euros
l’action).
De
désigner
Muriel
DHERBECOURT
pour
représenter
la commune
de
Castillon
du
Gard
auprès
du
Conseil
d'Administration
et
de
l’autoriser
à accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre
;
De
désigner
Muriel
DHERBECOURT
pour
représenter
la commune
de
Castillon
du
Gard
auprès
de
l'Assemblée
Spéciale
de
la société,
et
de
l'autoriser
à accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre
;
De
désigner
Muriel
DHERBECOURT
pour
représenter
la commune
de
Castillon
du
Gard
auprès
des
Assemblées
Générales
de
la société,
et de
l'autoriser
à accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre
:
De
doter
Mme
le Maire
de
Castillon
du
Gard
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à l'effet
de
cette
décision.
D’autoriser
Mme
le Maire
de
Castillon
du
Gard
à signer
tout
acte
conséquence
des
présentes
et
notamment
les
documents
nécessaires
à cette
procédure
d'acquisition
d'actions D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la Présidente
de
la
Région
Occitanie
(collectivité
cédante)
et
Monsieur
le Président
de
la SPL
AREC
Occitanie.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
IV-
POINTS
DIVERS
Panneaux
CCPG,
Création
d’une
commission
Adhoc
« mobilité,
écologie,
tourisme
»,
Préparation
journée
taurine
08
Mai
2022.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la séance
à 19h40.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
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