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Déliberation - DEL 2023 093
Déliberation - DEL 2023 042
Arrêté - A 2023 078
Déliberation - DEL 2023 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_078-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ue
==
RE
Extrait
conforme
Session
du
3ème
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
|
ù
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Séance
du
04 septembre
2023 |
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
Guy
PONTAROLLO
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZ|
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
er
SRE
©
2
[ Délibération
| N°2023-078
| GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
-
GRATIFICATION
STAGES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
VU
le code
de
l'éducation
et notamment
ses
articles
L124-1
à
L124-20
et
D124-1
à
D124-13,
VU
les
décrets
n°
2009-885
du
21
juillet
2009,
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014
et
n°
2015-1359
du
26
octobre
2015
relatifs
aux
modalités
d'accueil
et
d'encadrement
des
stagiaires
de
l'enseignement
secondaire
et
supérieur
en
milieu
professionnel,
VU
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
Dans
le cadre
de
leur
formation,
des
étudiants
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la commune
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le versement
d'une
gratification
minimale
à un
stagiaire
est obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois.
Les
textes
définissent
ainsi
un
taux
de
gratification
minimum
(15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale),
soit
4,05
€
bruts
de
l'heure
pour
2023.
Un
stagiaire
pourrait
être
accueillis
au
sein
de
la
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
pour
la formation
BPJEPS
pour
effectuer
un
stage
de
581
heures.
En
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
la
gratification,
sur
la
base
du
minimum
légal,
représente
la
somme
globale
de
2
353,05
€.
Mairie de Sillingy 1,
Fc
mavies
sLuuet - 40
Sy
pir-
TEL
:0650
68 70 15- Fac:
(BD
LS BUS
Psge
l/2
B
vavesilingy.fr HAUTE
| |
|
N
(
À
SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_078-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
Extrait
conforme
me
[Délibération
|N°2023-078
|GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
— GRATIFICATION
STAGES
]
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal:
-
De
verser
une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-dessous
:
e
_Gratification
pour
les
stages
d’une
durée
supérieure
à
deux
mois
: gratification
au
taux
minimal
e
Gratification
pour
les
stages
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois
:
gratification
au
taux
de10%
-
De
dire
que
le
versement
de
la
gratification
concernant
les
stages
inférieurs
ou
égaux
à
2
mois
reste
néanmoins
conditionné
à
l'appréciation
de
l’autorité
territoriale
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|_
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
06/09/2023
Mairie de Sillingy 1,
Face
Corodiss
ut: #
ABS
2UES
vaw.silingy.fr
Psge
2/2
a: