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Déliberation - DEL 2024 078
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 078)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
SLOF
ID
: 074-217402726-20241118-DEL_
2024 078-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
À —illinNn
QU
HAUTE-SAVOIE
wesh
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
Extrait
conforme
art
Se
V
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND VERT
-
RÉALISATION
DE
PISTES
o:
|
Délibération
N°2024-078
CYCLABLES
Session
du:
Aème trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
Séance’du:
18
novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
x
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
rs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le projet
de
maillage
inscrit
au
schéma
directeur
cyclable
de
la
commune
et de
la C.C.F.U.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
permet
de
connecter
70%
de
la
population
de
la
commune
au
pôle
du
collège
où
se trouve
notamment
Le pôle
d'échange
multimodal
du
territoire
équipé
d’une
station
Vélo
Libre
Service,
d’un
arrêt
de
transport
en
commun,
de
stationnements
vélo
sécurisés
et
d’un
parking
relais.
Les
trois
sections
rejoignant
ce
pôle
seront
assurées
en voie
verte
et viendront
se
connecter
à la
Belle
Via, voie
verte
existante
(V62)
assurant
la
connexion
en
site
propre
et
sécurisé
vers
Annecy.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21, Fute
Cliudiss
L'uïse
moitie
16
vavesilingy.fr
S-Fac:
06968 F4 5)
Psge
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20241118-DEL_
2024 078-DE
Sin
Qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND VERT
- RÉALISATION
DE
PISTES
24e
Z
.
o
wa |
Délibération
N°2024-078
CYCLABLES
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Yvan
SONNERAT,
selon
lequel,
La
commune
de
Sillingy
porte
un
projet
de
maillage
du
territoire
communal
en
voies
douces
afin
de
sécuriser
notamment
les
déplacements
vélo
vers
Le
pôle
du
collège.
Ce
maillage
est
inscrit
au
schéma
directeur
cyclable
de
la
CCFU.
À
ce
jour,
les
travaux
pourront
démarrer
prochainement.
IL s’agit
d’un
aménagement
Le
Long
de
la
Route
des
Maladière,
un
Le
Long
de
La
Route
de
Nonglard,
et
un
Le
long
du
Ruisseau
de
la
Croix.
Ce
projet
permet
de
connecter
70%
de
La
population
de
la
commune
au
pôle
du
collège
où
se
trouve
notamment
le pôle
d'échange
multimodal
du
territoire
équipé
d’une
station
Vélo
Libre-Service,
d’un
arrêt
de
transport
en
commun,
de
stationnements
vélo
sécurisés
et d’un
parking
relais.
Les
sections
rejoignant
ce
pôle
seront
assurées
en
voie
verte
et
viendront
se
connecter
à
La
Belle
Via,
voie
verte
existante
(V62)
assurant
la
connexion
en
site
propre
et
sécurisé
vers
Annecy.
L'objectif
est
de
proposer
une
alternative
à la voiture
individuelle
pour
rejoindre
Annecy
pour
les
habitants
de
ces
secteurs,
et
plus
largement
à
toute
la
CCFU
dont
60%
des
actifs
travaillent
sur
le
Grand
Annecy.
Les
habitants
pourront
ainsi
rejoindre
Le pôle
du
collège
à vélo
ou
à pied
de
manière
sécurisée
pour
ensuite
choisir
La
solution
de
mobilité
La
plus
adaptée
pour
rejoindre
Annecy
(Vélo
Libre-Service,
covoiturage,
transport
en
commun,
etc.).
Ces
équipements
participent
donc
directement
à
la
mise
en
œuvre
de
La
Zone
à
Faibles
Emissions
(ZFE)
du
bassin
annécien
en
sécurisant
et
facilitant
les
déplacements
en
mode
doux
afin
de
rejoindre
directement
Annecy
ou
le pôle
multimodal
du
collège.
Ces
aménagements
participent
à
réduire
Les
émissions
de
CO2
et
à
améliorer
la
qualité
de
l’air.
Ils
font
partie
des
outils
nécessaires
à
mettre
en
place
pour
assurer
la
réussite
de
la
future
ZFE
du
bassin
annécien. À
ce
titre,
la
commune
de
Sillingy
demande
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts,
et
plus
précisément
sur
la
ligne
relative
à
l'accompagnement
du
déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m),
à
hauteur
de
80%
du
coût
des
travaux.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21, Futé
Crodixs
Luësat
+74330
Sing
Psge
2/3
El;
eairietisie
gx fr -
TL : 0450
69 70 18 - Fax : OA 50 68 84 5)
vaw.siingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20241118-DEL_
2024 078-DE
Sin
QU
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
SE
Extrait conforme
TE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND VERT
-
RÉALISATION
DE
PISTES
9:
=
Délibération
N°2024-078
CYCLABLES
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
AUTORISER
le
maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'accompagnement
du
déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m)
dans
Le cadre
du
Fonds
Vert.
e
AUTORISER
le
maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'accompagnement
du
déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m)
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121,
Face
Clediss
Luëset - 74330
Sig
maisegininpy
fe
TEL
2046048
70 15
Fac:
DA 57 68 E4 51
Psoe3/3
D
vauvsilingy.fr