Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 209 DEC DOUX renouvellement bail 29 rue Paroz
Déliberation - 40. renouvellement bail chasse
Déliberation - 2020.36 renouvellement bail chasse
Arrêté - Arrete buvette 6 2024 Association protection mise
Déliberation - DCM2018 23 RENOUVELLEMENT BAIL CHASSE
Déliberation - dcm2018070212 renouvellement bail chasse communail
Déliberation - DECISION N° 033 2023 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHA
Déliberation - 20230950 renouvellement du bail de chasse
Déliberation - 2025 112 DEC BAIL CHASSE
Arrêté - Arrete buvette 21 2025 Comite des fetes Leaz Fete
Déliberation - 2025 20DEL Renouvellement Bail de chasse
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20DEL Renouvellement Bail de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 001-210102091-20250616-2025_20DEL-DE
Commune de Léaz N° 20/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 juin 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 12 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC —- Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE -
Kévin FAVRE- Pierre-Luc CHATAIGNON -Séverine VIRLOUVET- Absents excusés : Nicolas BUGNOT - Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR - Johann
BRESSON -
Absents : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE
Madame la Maire expose la situation :
Présente à l’assemblée générale de la société de Chasse de la commune de Léaz du 23 mai 2025, elle relate
des dysfonctionnements (dégâts des sangliers / agrainage à proximité de terrains à vocation agricole...)
Vu les dissentions au sein des groupes de chasseurs de la société de chasse
Vu l’agrainage en période de chasse
Vu les dégâts occasionnés sur les terres agricoles par les sangliers
Vu le bail de chasse valable à compter du 1er septembre 2017 pour une période de 9 ans, renouvelable tous
les 3 ans, assorti d'un préavis d'1 an.
Après discussion et compte tenu des préoccupations exprimées, Madame la Maire, propose en qualité de
propriétaire le non-renouvèlement du bail de chasse.
Le conseil, après avoir délibéré, selon le vote suivant : 5 voix pour, 2 abstentions (Emelyne
ETIENNE Kévin FAVRE)
e DECIDE de ne pas reconduire le bail de chasse sur les terrains communaux à l'échéance du bail actuel,
soit le 1°" septembre 2026
e CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision à la Société de Chasse actuellement titulaire du
bail.
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à ce dossier
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie LOUBET Christine BLANC
Secrétaire de sé. LAS
AU
20-2025 Renouvellement du Bail de chasse Page 1 sur 1