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Déliberation - DCM2018 23 Renouvellement Bail Chasse
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 23 Renouvellement Bail Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15 ;
Présents :................... 12 Séance du 04 AVRIL 2018 Votants : 13
Pour : 13
conne à vroonnemntnnnen 0 ---- L'an deux mille DIX-HUIT stention : 0 le 04 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de ————— — Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 mars 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel et WALCZAK Franck,
1 Pouvoir(s) : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
__——— Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Société de chasse d'AUBIGNOSC, « La Bécasse », sollicite le renouvellement du bail de location des terrains vagues et bois, soumis et non soumis au régime forestier, d'une superficie de 1393 hectares, pour l'usage de la chasse, commencé le 1° avril 2009 et expire le 31 Mars 2018.
= Monsieur le Maire rappelle que ce bail peut être renouvelé pour une période de 9 ANS moyennant le versement d'une somme annuelle (actuellement de 15.25 €) dans les caisses du Receveur Municipal de la commune.
————- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* DECIDE de renouveler le bail de la société de chasse « La Bécasse » pour une période de 9 ans à compter du 1° avril 2018, soit jusqu'au 31 mars 2017.
* DIT que le montant de la location est porté à vingt euros (20) à verser annuellement à la date anniversaire à réception du titre de recettes correspondant.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.
----Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire h,
R. mas 7 JL
XX XXX
23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180404-DE201823CHASSE-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation