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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 40. renouvellement bail chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
N° 2023 / 40
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 21 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absent: 2
L'an deux mil vingt trois, le vingt-et-un décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le cinq décembre deux mil vingt trois conformément à l’article L 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Laura MORLET, Angélique MEUNIER, Lydie CAUMES.
Absents excusés : André LADET, Philippe FROGNEUX.
Pouvoirs : André LADET donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER.
Objet de Ia délibération : Renouvellement Baïl de Chasse
. Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 8 Octobre 2020, les membres du _ conseil municipal l'avaient autorisé à signer un bail de chasse avec l'Association de Chasse de l'Ourcq de trois années consécutives pour la location des parcelles communales cadastrées ZH 22 d'une superficie de 2394 m° et ZH 24 d'une superficie de 3822 m°, moyennant un montant de location de 50 €.
Ce bail arrivant à expiration le 28 février 2024, la société de chasse de l’'Ourcq a fait part à la commune son intention de le renouveler pour les trois prochaines années. Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le renouvellement de ce droit de chasse.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 22/12/2023
077-217703438-20231221-DE_2023_040-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 9 VOIX POUR :
ACCEPTE le renouvellement du bail de chasse sur les parcelles ZH 22 et ZH 24 à la société de chasse de l'Ourcq aux conditions suivantes :
- La location aura lieu pour trois années consécutives, commençant le 29 février 2024 pour se terminer le 28 février 2027,
- La location pouvant cesser par la volonté de l’une ou l’autre partie sous réserve d'un préavis de six mois avant l'expiration de la première période triennale par lettre recommandée.
DIT QUE :
- Le montant de la location est fixé à 50 € (cinquante euros) par an, non révisable, - Le paiement de la location sera effectué chaque année au 30 novembre à la caisse du Receveur Municipal,
- La recette correspondante sera inscrite chaque année à l’article 7035 : location de droit de chasse et de pêche.
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre des membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 22 décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Angélique MEUNIER Bruno GAUTIER
ue
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 22/12/2023
077-217703438-20231221-DE_2023_040-DE