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Arrêté - 2025 070 Arrete Portant Autorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public et de Stationnement Pour DES Travaux Creation Dune Dalle en Beton Place du Lavoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 070 Arrete Portant Autorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public et de Stationnement Pour DES Travaux Creation Dune Dalle en Beton Place du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
e Puublue ou, Li site nerf ele ex
L commune Le oU/A2/IS.
La Bastido he Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 070
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DE STATIONNEMENT —
TRAVAUX DE CREATION D’UNE DALLE EN BÉTON - PLACE DU LAVOIR
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 3 décembre 2025 de l'entreprise de maçonnerie générale, DAMOUNE Adil, tendant à être autorisé à occuper le domaine public communal — Place du lavoir — pour la création d'une dalle en béton, sous la pergola ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon déroulement des travaux ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise DAMOUNE Adil est autorisée à procéder aux travaux de création d’une dalle en béton Place du lavoir et à stationner des matériaux, véhicules, benne.
ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront entre le lundi 8 décembre 2025 et le jeudi 11 décembre 2025 entre 8h00 et 18h00.
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés en assurant la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement seront momentanément interdits Place du lavoir durant la durée
des travaux.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire mettra en place la signalisation temporaire réglementaire et prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ;
ARTICLE 6 : À l'issue des travaux, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.
ARTICLE 8 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 04/12/2025
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Jean-Charles BARBANT
Pour le Maire et par délégation,
Aême adjoint délégué ur ex ‘2
et travaux, 2