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Arrêté - 2026 03 Arrete Portant Autorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux Damenagement Paysager du Jardin de Leurope Parcelle A 1059 et la Realisation de Clotures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Arrete Portant Autorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux Damenagement Paysager du Jardin de Leurope Parcelle A 1059 et la Realisation de Clotures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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| ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 _03
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU JARDIN DE L'EUROPE (PARCELLE A 1059) ET LA
RÉALISATION DE CLÔTURES
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 4 février 2026 de l'entreprise GONSALVES PAYSAGE, tendant à être autorisé à occuper le domaine public communal — Jardin de l'Europe (parcelle À 1059) — pour des travaux d'aménagement paysager et la réalisation de clôtures ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise GONSALVES PAYSAGE est autorisée à procéder aux travaux d'aménagement paysager du jardin de l'Europe (parcelle À 1059) et à la réalisation de clôtures, ainsi qu'à occuper temporairement le domaine public communal pour le stationnement de matériaux, véhicules et engins nécessaires aux travaux, pouvant empiéter sur la voirie ;
ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront entre le lundi 9 février 2026 et le lundi 9 mars 2026, entre 8h00 et 18h00.
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés dans le respect des règles de sécurité, notamment afin d'assurer la protection des riverains et des usagers de la voie publique ;
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire mettra en place la signalisation temporaire réglementaire et prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ;
ARTICLE 5 : A l'issue des travaux, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE et la Gendarmerie de Pertuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 06/02/2026
| Emma LEON
. arée bilité, le caractère exécutoire de cet act EL — Sr - Certitié, SOUS Sa responsabilité, aractére exécutoire de cet acte, ser ue 6 févr. 2026 - informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.