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Déliberation - 2025 18 DA Acceptation dons club des commercants de Vif LExceptionElles
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 DA Acceptation dons club des commercants de Vif LExceptionElles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Publié le S L OT
ID : 038-213805450-20250129-2025_18_DA-AU
Reçu en préfecture le 07/05/2025
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 18/2025/A
VILLE DE Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
VI En date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Acceptation de dons du club des commerçants de Vif dans le cadre de
« L'Exception' ELLES»
Le Maire
DÉCIDE
D’accepter de la part de l'association « club des commerçants de Vif », représentée par Mme Karine LJUBICIC, en qualité de Présidente — 4 rue du Polygone, 38450 Vif, le don suivant : 6 bons cadeaux d'un montant global de 450 euros TTC (quatre cent cinquante euros) pour la remise des récompenses, le samedi 08 mars 2025 lors de la manifestation sportive et culturelle « L'Exception’ELLES ».
Fait à VIF, le 29 janvier 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique A = is Sue sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Par délégation du Conseil Municipal, qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Le Maire Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GENET.