Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 36 DA acceptation de dons Papyrus signe
Déliberation - 2025 18 DA Acceptation dons club des commercants d
Déliberation - 24 DA16 Acceptation de don papyrus
Déliberation - 23 DA18 Acceptation dons linfini
Déliberation - 23 DA11 Acceptation dons papyrus
Déliberation - 2026 29 DA Siemens signe
Déliberation - 23 DA31 Acceptation dons club des commercants
Déliberation - 2026 91 DA secouristes Pontois signe 1
Déliberation - 24 DA31 Acceptation de dons de la societe Sasu Qui
Acte - 2023 38 DA resume acte
Déliberation - 2026 38 DA acceptation de dons CCV signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 DA acceptation de dons CCV signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_38_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Acceptation de dons du club des commerçants de Vif dans le cadre de « L’Exception’ELLES»
Le Maire
DÉCIDE
D’accepter de la part de l’association « club des commerçants de Vif », représentée par Mme Karine LJUBICIC, en qualité de Présidente – 4 rue du Polygone, 38450 Vif, le don suivant : 18 bons cadeaux d’un montant global de 480 euros TTC, pour la remise des récompenses, le samedi 07 mars 2026 lors de la manifestation sportive et culturelle « L’Exception’ELLES ».
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.