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Déliberation - 23 DA18 Acceptation dons linfini
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA18 Acceptation dons linfini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 18/2023/A
VIf Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Acceptation de dons restaurant l'infini dans le cadre de
« L'Exception'ELLES»
Le Maire
DÉCIDE
D'accepter de la part de l'établissement « l'infini », représenté par Mme. Karine Ljubicic et M. Tredrag Ljubicic, en qualité de gérants
- 16 Place des Onze Otages, 38450 Vif, le don suivant: 3
bons pour Un repas pour l'une des équipes gagnantes, le samedi 04 mars 2023 lors de la manifestation sportive et culturelle « L'Exception'ELLES
».
Fait à VIF, le 23.01. 4, . Le Maire, soussigné. certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site LS
: : ni internet de la collectivité est exécutoire
et qu'il peut faire Par délégation du Conseil Municipal, l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
Le Maire dans un délai de deux mois à compter de cette date de
publication.
Guy GENET