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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+du+09.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Hinx,
le
09
octobre
2023
Procès
Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
09
Octobre
2023
Date
de
la
convocation
: 03
octobre
2023
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
neuf
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
Ch.; Mme
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
TOLLIS
J.P.;
GRACIETTE
J-P;
PERNAUD
D;
BELLOCQ
F.,
BETS
JF
; Mmes
MOULIN
L.,
TORTOSA
C.,
DUVIGNACAQ
K., GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MARTIN
F ; DEHAUDTS
;
LESPARRE
C
; Mrs
MARTINERIE
D
; SAUVAGE
F.
Mme
Sandra
DEHAUDT
a donné
procuration
à
Mme
Cynthia
TORTOSA
Mr
Frédéric
SAUVAGE
a donné
procuration
à Mr
J-François
BETS
Mr
Christian
RAGUE
a
été
élu
secrétaire
de
séance
La
séance
débute
par
la
présentation
de
l’avancée
du
plan
de
zonage
pluvial
Par
Mme
Fressignac
de
HEA
Approbation
des
comptes-rendus
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
FINANCES
1.
Etat
intermédiaire
des
finances
au
06
septembre
2023
Un
état
intermédiaire
des
finances
arrêté
au
06
septembre
2023
a été
présenté
à
la
commission
finances
du
18
septembre
dernier.
ll'est
présenté
à l'assemblée.
Ce
rapport
se
trouve
sur
le site
internet
de
la commune.
TRAVAUX-EQUIPEMENTS
2.
Programme
des
coupes
de
bois
2024
: délibération
n°2023-07-01-10-2023
validée
à
la
Préfecture
le
18/10/2023
Mme
le
Maire
présente
la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2024
de
l’Office
National
des
Forêts:
Conformément
à
la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2024
présentée
ci-
dessous
par
l'Office
National
des
Forêts:
ETAT
D'ASSIETTE:
coupes
prévues
à
l'aménagement:
N°de
parcelle
Essence
Nature
technique
de
la |
Surface
totale |
Surface
parcourue
coupe
de
la
parcelle
en
coupe
13a
Chêne
Régénération
4.93
Ha
4.75
Ha
definitive
(RD)
13b
Frêne
Coupe
Rase
(RA) |
0.22
Ha
0.22
Ha -
Décide
que
les
bois
participeront
aux
ventes
groupées
de
l'ONF
en
vue
d'alimenter
les
contrats
d'approvisionnement
existants
avec
des
transformateurs
de
bois,
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier,
et que
l'exploitation
sera
réalisée
par
l'ONF
dans
le cadre
de
convention
de
vente
et exploitation
groupées,
et autorise
Mme
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
La
commune
pourra
se
réserver
un
volume
de
bois
façonné
en
2 m
bord
de
route
(volume
qui
sera
précisé
ultérieurement
selon
les
possibilités
de
la
parcelle).
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
les
coupes
de
bois
2024.
3/
Présentation
du
devis
de
Permagenta
pour
l’accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
différenciée. Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la réunion
du 09
juin
dernier,
la commission
de
travail
sur
la gestion
différenciée
avait
informé
le conseil
municipal
de
sa
prise
de
contact,
avec
Mme
MONCHANY,
de
PERMAGENTA
qui
pourrait
guider
la
mise
en
place
progressive
de
la
gestion
différenciée
sur
la commune.
Après
discussion,
l'assemblée
délibérante,
décide
de
convier
Mme
MONCHANY
à
une
prochaine
réunion
d’adjoints
pour
discuter
des
propositions
énumérées
dans
le devis.
De
plus,
elle
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
négocier
avec
Mme
MONCHANY
un
plan
d'accompagnement
le plus
adapté
possible
à nos
besoins
et,
éventuellement,
signer
un
devis.
PERSONNEL 4/
Revalorisation
des
indemnités
de
mission
: délibération
n°2023-07-03-10-2023
validée
à
la
Préfecture
le
18/10/2023 (Abroge
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures)
Mme
le
Maire
informe
que
l'arrêté
du
20
septembre
2023
fixe
de
nouvelles
conditions
et
modalités
de
règlement
de
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels.
Comme
la loi
le permet,
Mme
le Maire
propose
de
rembourser
au
réel
les frais engagés
lors
des
déplacements
temporaires
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire.
1/
Frais
occasionnés
dans
le cadre
de
formation,
concours
et examen
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
dans
le cas
où
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre)
n'intervient
pas.
-
Frais
de
transport
: seront
pris
en
charge
par
la collectivité
(selon
arrêté
du
1°’ janvier
2022
),
les frais
de
transport
du
personnel
autorisé
à se
déplacer
par
un
ordre
de
mission
pour
:
o
Les
formations
obligatoires
et
de
perfectionnement
et
pour
les
préparations
aux
concours
et
examens
©
Les
concours
ou
examens
professionnels
dans
la
limite
d’une
fois
par
an
( dérogation
dans
le cas
où
l’agent
est
appelé
à se
présenter
à l'admission)
o
Les
formations
à la demande
de
la collectivité
-
Frais
de
repas:
l'indemnité
de
repas
est
une
indemnité
forfaitaire
fixée
à
20
€
par
arrêté
ministériel
(arrêté
du
20
septembre
2022).
-
Frais
d'hébergement:
L'indemnité
de
nuitée
est
fixée
à
90
€
maximum
(arrêté
du
20
septembre
2022)
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le
prix
de
la chambre
et
du
petit
déjeuner.
-
Frais
de
péage,
de
parking:
ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production des
justificatifs
de
paiement.
Le
remboursement
de
l’ensemble
des
frais
énumérés
ci-dessus
se
fera
sur
:
-
Présentation
de
l'attestation
de
présence
à
la
formation,
au
concours
ou
à
l'examen
professionnel. -
Présentation
d’un
état
de
frais
et
des
pièces
justifiant
l'engagement
de
la dépense.
2 / Frais
occasionnés
dans
le cadre
des
besoins
du
service
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
-
Frais
de
transport :
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel
du
1°’ janvier
2022.
-
Frais
de
repas:
L’indemnité
de
repas
est
une
indemnité
forfaitaire
fixée
à
20
€
par
arrêté
ministériel
(arrêté
du
20
septembre
2022).
-
Frais
d'hébergement
: L’indemnité
de
nuitée
est
fixée
à 90
€ maximum
et
150€
pour
un
agent
à
mobilité
réduite
(arrêté
du
20
septembre
2022)
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l’agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le
prix
de
la
chambre
et du
petit
déjeuner.
-
Frais
de
péage,
de
parking
: ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production des
justificatifs
de
paiement.
3
/Autres
frais
-
La
directrice
des
accueils
de
loisirs,
le
responsable
des
agents
techniques,
le
directeur
de
l'Espace
ados
utilisent
leur
téléphone
portable.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé,
un
remboursement
forfaitaire
de
175€
par
an.
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
l’ensemble
des
agents
quel
que
soit
leur
statut
sont
concernés
par
ces
remboursements.
Ces
remboursements
ne
peuvent
s’opérer
que
lorsqu'un
ordre
de
mission
a été
établi
signé
par
le
chef
de
service
et
le
maire.
De
plus,
un
contenu
d’un
état
des
frais
mentionnant
un
certain
nombre
d'éléments
doit
être
rédigé
et signé
par
l’agent
et
le maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
5/
Augmentation
temps
de
travail
d’un
agent
permanent
à temps
non
complet
: délibération
n°2023-07-04-
10-2023
validée
à la
Préfecture
le 18/10/2023
Suite
au
départ
d’un
agent
en
disponibilité
au
1°
novembre
pour
six
mois
pour
convenance
personnelle,
une
réorganisation
des
services
administratifs
est
à envisager.
D'une
part,
la chargée
d'accueil
et
des
affaires
générales
titulaire
verra
son
emploi
du
temps
évolué
de
30H
à
32H.
Cette
augmentation
horaire
ne
dépassant
pas
10%
de
temps
de
travail
actuel,
la consultation
du
Comité
Social
Territorial
( CST) n’est
pas
nécessaire :
il faut
juste
délibérer.
D'autre
part,
Mme
le
Maire
informe
que
le
CST
sera
consulté
concernant
l’évolution
du
temps
de
travail
de
l'agent
d'accueil
et
des
affaires
générales
actuellement
en
CDD
et à 25H
qui
passerait
officiellement
à 35H
au
1%
janvier
2024.
Cette
évolution
de
temps
de
travail
étant
supérieure
à
10%,
la
consultation
du
CST
est
nécessaire. En
attendant,
elle
sera
rémunérée
en
heures
complémentaires
à hauteur
de
10H/
semaine
jusqu’en
décembre
2023,
afin
de
faire
face
à
l'accroissement
d'activité
lié au
départ
en
disponibilité
d’un
agent.
Après
délibération,
l'assemblée
accepte
ces
deux
modifications
de
quotité
de
travail
et
donne
autorisation
à
Mme
le
Maire
de
consulter
le Comité
Social
Technique
pour
le CDD
à 35
H. 6/
Approbation
des
nouvelles
modalités
du
Régime
Indemnnitaire.
( RIFSEEP
) : Délibération
n°2023-07-05-
10-2023
validée
à
la
Préfecture
le
19/10/2023.
Le
changement
est
uniquement
au
niveau
des
postes
: lors
des
modifications
précédentes
de
la délibération,
les
agents
polyvalents
d'entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
avaient
disparu
du
groupe
C2.
Après
délibération,
l'assemblée
accepte
cette
modification.
AFFAIRES
GENERALES
7/
Approbation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
syndicat
des
Eschourdes
: délibération
n°2023-07-06-10-2023
validée
par
la
Préfecture
le
18/10/2023.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'article
D.1321-104
du
code
de
la
santé
publique,
relatif
aux
conditions
d'information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
vue
de
la
consommation
humaine,
il est
demandé
au
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'établir
un
bilan
annuel
de
synthèse
et de
le transmettre
aux
collectivités.
Ce
service
est
assuré
par
le Syndicat
des
Eschourdes
dont
le siège
est
à
Pomarez.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
21
836
habitants
au
31/12/2023
pour
11
063
abonnés
au
31/12/2022.
Quant
à notre
commune
elle
compte
976
abonnés
en
2022
contre
962
abonnés
au
31
décembre
2021
soit
1%
de
plus
qu’en
2021.
Le
bilan
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
est
établi
par
unité
de
production.
Pour
notre
unité
de
gestion,
le
bilan
concerne
les
unités
de
production
des
forages
F1
et
F2
Tuilerie
de
Donzacq,
ainsi
que
le
Forage
F2
de
Maylis,
non
opérationnel
pour
l'instant.
Les
forages
F1
et
F2
ont
produit
en
2022,
2 824
829
m3
pour
2 856
419
m3
en
2021
d’eau
soit
-1.1%
de
baisse
par
rapport
à 2021.
Le volume
vendu
au
cours
de
l’exercice
pour
les abonnés
domestiques
s'élève
en
2022
à 1 828
552
m3
contre
1 901
107
m3
en
2021
soit
- 3,8%
).
Le
linéaire
de
réseaux
de
desserte
est
de
853.43
kms
en
2022
pour
834.48
kilomètres
en
2021.
Concernant
le
bilan
bactériologique
de
l’unité
de
gestion
des
années
2021
à
2022
pour
les
stations
de
traitement
—
production-
de
la
station
Tuilerie
et
de
l’unité
de
distribution
des
Eschourdes,
on
note
que
sur
100
prélèvements
la
conformité
générale
s'établit
à
100%
en
2022
pour
la
microbiologie
et
à 97.7%
pour
les
paramètres
physico-chimiques.
(100%
sur
les
deux
types
d'analyse)
Quant
à
son
tarif
au
m3
en
TTC,
il s'établit
à
1.61€
en
2017,
1.70€
en
2018,
et
1.86
au 1er
janvier
2020
et
1.93
en
2021,
2.02
en
2022,
2.16
en
2023
pour
120
m3
consommés,
soit
6.9%
d'augmentation.
Pour
rappel,
le tarif
de
l’eau
est
composé
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
calculée
en
fonction
de
la consommation
d’eau
des
abonnés. Côté
investissements,
des
projets
sont
en
cours
où
à
l'étude,
dont
la
réhabilitation
des
réservoirs
d'Amou
et
de
Montfort
en
Chalosse
pour
un
montant
prévisionnel
de
720
000€
HT,
et
un
programme
d'extension
et
renouvellement
des
réseaux
pour
1 500
000€
HT.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le
rapport
des
Eschourdes
8/
Délibération
sur
l’appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
»
: délibération
n°
2023-07-07-10-2023
validée
par
la
Préfecture
le
18/10/2023
Le
25
novembre
dernier,
à
l’occasion
de
la Journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à
l’égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et
landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et
d'associations
- ont
apposé
leur
signature
sur
« l’Appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
» formulé
lors
de
cette
occasion.
L’engouement
citoyen
provoqué
par
cette
initiative
traduit
une
attente
légitime
qui
nous
oblige
— nous,
élues
et élus
du
territoire
- à
nous
engager
d’une
voix
commune
dans
ce
combat
de
chaque
instant. Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes,
les maires,
les
présidentes
et présidents
des
conseils
communautaires,
les conseillères
et conseillers
municipaux,
des
conseils
d'administration
des
CCAS
et
CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent.
Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d’Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l’assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes.
Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la
tendance. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
signer
l’appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les femmes
» ;
-
S'ENGAGE
A
:
e
améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d'accueil
publiques
et
privées
;
e
sensibiliser
et
former
les
agentes
et
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les
victimes ;
e
favoriser
la
prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
en
prévenant
la
récidive
des
auteurs
de
violences
;
e
soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
;
e
participer
à
la coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes.
9/
Tarifs
cantine
à
compter
de
la
rentrée
2023
: délibération
n°2023-07-08-10-2023
validée
par
la
Préfecture
le
18/10/2023.
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la fixation
du
tarif de
la cantine
scolaire
est
laissée
à l'appréciation
de
chaque
assemblée.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
d'augmenter,
à
compter
du
01/10/2023,
le
prix
de
la cantine
scolaire
de
4%;
il sera
fixé
à :
-
_2.21€+(2.21
X 4%
}=
2.2984€
arrondis
à 2.30
€
pour
les
repas
enfants
Pour
les adultes,
le tarif reste
inchangé
soit
5.20€
montant
annuel
de
référence
de
l'avantage
en
nature
défini
par
l’URSSAF.
DIVERS
-
Passage
de
LA
PASSEM
en
2024
La
PASSEM
est
une
course
qui
se tient
tous
les deux
ans
à travers
le territoire
de
Gascogne
(Béarn,
Bigorre,
Landes,
Bas-Adour)
et
qui
a
pour
but
de
recueillir
des
fonds
qui
sont
ensuite
reversés
à des
projets
œuvrant
pour
la
transmission
et
la
valorisation
de
la
Lenga
Nosta.
Mme
le
Maire
annonce
que
la
course
passera
par
Hinx
le 04
mai
à
22H30.
Une
participation
avec
un
achat
de
1 ou
plusieurs
kilomètres
sera
à prévoir.
Ce
don
sera
prévu
sur
le
budget
2024.
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
Le
Maire
-
_2023/09
: Tarifs
repas
et
boissons
-fêtes
patronales
2023