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Procès Verbal - PV+du+conseil+du+09.10.2023
Procès Verbal - pv cm 26.01.2026
Procès Verbal - pv 09.10.2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Du
09
octobre
2023
Présents
: BASSET
Daniel,
COIN
Philippe,
BLANC
Muriel,
FARGEOT
Robert,
EMMETIERE
Ludovic,
DELAYE
Véronique,
MAZET
LAPALU
Monique,
FERRANT
Bruno,
RIEGER
Michelle,
MOTTA
Aline,
RAFFAELE
Claude,
Excusé
: JAMBON
Aurélien
(pouvoir
à FERRANT
Bruno)
Absente:
RODRIGUES
Stéphanie
Monsieur
le maire
ouvre
la séance.
RIEGER
Michelle
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
28
août
2023
Monsieur
le maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
août
2023.
Observations
: -
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la séance
du
conseil
municipal
du
28
août
2023.
2.
Information
sur
les
délégations
exercées
par
le maire
depuis
le 28
août
2023
>
Dépenses
réalisées
de
plus
de
500
€ :
Le
maire
liste
les
dépenses
de
plus
de
500€
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
du
28.08.2023
au
09.10.2023.
>
Fongibilité
des
crédits
Facture
de
Beaujolais
technique
CHR
pour
l’achat
d’une
machine
à glaçon
pour
le Comptoir
Gourmand
à
1 716€.
3.
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’assainissement
collectif
2022
Le
maire
indique
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Il
rappelle
que
le
syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
la
Vauxonne
a
été
dissout
par
arrêté
du
préfet
le
10
septembre
2014
par
conséquent
notre
commune
a
repris
par
obligation
la
compétence
assainissement
collectif.
La
société
SUEZ
a
assuré
par
délégation
de
service
public
l’entretien
et
le fonctionnement
de
l’ensemble
du
réseau
et
de
la station
de
traitement
jusqu’au
31
décembre
2016.
Au
1% janvier
2017
notre
commune
a dû
reprendre
la gestion
de
l’assainissement.
Le
service
est
exploité
par
la commune
pour
l’ensemble
du
réseau
communal.
Le
système
de
collecte
de
la commune
est
raccordé
au
système
de
collecte
et
de
traitement
de
Saint-Etienne-des-Oullières
sous
maitrise
d’ouvrage
de
la
CAVBS,
une
convention
est
signée
entre
les
2
parties
(commune
et
CAVBS)
qui
définit
les
prestations
assurées
par
la
CAVBS
et le cout
annuel
facturé
à la commune.
PV
du
CM
du
09/10/2023
page
1/3 Le
raccordement
des
effluents
de
Saint-Etienne-la-Varenne
sur
le
système
d’assainissement
de
la
CAVBS
s’effectue
en
3
points
(1%:
antenne
des
Briades,
le
2°
du
Paquis
qui
redescend
jusqu’au
Pont
Mathivet
et
le
3°
de
Laprat
au
Ringuet
sur
le Perréon)
Monsieur
le maire
présente
quelques
indicateurs
techniques
et
financiers
:
Le
linéaire
de
réseau
de
collecte
de
la commune
: 6 976
ml,
Nombre
d’abonnés
: 234,
Nombre
d’abonnés
domestiques
: 227
Nombre
d’abonnés
non
domestiques
: 7,
Population
concernée
par
le service
: 488,
Volumes
facturés
: 23
777
m3,
Ce
réseau
comporte
un
déversoir
d’orage,
la surverse
de
l’ouvrage
s’effectue
dans
le ruisseau
le Botheland,
L’abonnement
annuel
du
service
assainissement
est
facturé
97,54
€ HT.
la
redevance
d’assainissement
sur
la
consommation
d’eau
est de
1,8134
€ H.T.
/m3
à laquelle
il convient
d’ajouter
la redevance
reversée
à
l’agence
de
l’eau.
La
participation
forfaitaire
pour
l’assainissement
collectif
est
de
2
500
€
pour
une
maison
individuelle
et
immeuble
collectif
1 500€
par
logement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr,
>
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
:
que
le haut
de
la commune
a été
impactée
par
un
orage
violent
le
14
septembre
dernier
avec
des
précipitations
importantes.
Les
curages
des
fossés
ont
été
réalisés.
Une
rencontre
va
avoir
lieu
avec
le
service
du
Département
pour
résoudre
aux
mieux
les
dysfonctionnements
hydrauliques.
Il indique
aussi
qu’il
conviendra
de
vérifier
sur
place
si
des
aménagements
ont
été
accomplis
car
auparavant
l’impact
n’était
pas
de
cette
ampleur
même
en
prenant
en
compte
du
changement
climatique.
De
la
validation
du
devis
pour
l’achat
du
véhicule
électrique
(Kangoo
rallongée)
pour
un
montant
de
23
060,59€
HT.
Il
rappelle
que
la
commune
a
obtenu
une
subvention
de
l’État
à
hauteur
de
45%
du
prix
d’achat
HT.
avoir
finalisé
la
rédaction
des
bons
de
commande
avec
l'ADT
pour
programmer
les
interventions
avec
Pentreprise
SARP.
II
souligne
que
l’année
prochaine,
un
contrôle
de
la
conformité
des
branchements
hors
Bourg
devra
être
réalisé.
de
la
visite
du
service
PMI
(Protection
Maternelle
et
Infantile)
du
Département
pour
le
renouvellement
de
Pagrément
du
centre
aéré
et de
la garderie
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
bien
que
l'élaboration
du
PLUi-H
subit
des
contraintes,
la
CCSB
poursuit
la
rédaction
de
son
PADD
et
qu’il
convient
pour
chaque
commune
de
travailler
sur
son
plan
de
zonage
et
des
Orientation
d’aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Un
tour
de
table
est
engagé :
Mme
RIEGER
souhaite
savoir
si
le
règlement
d’utilisation
de
la
salle
de
fête
a
été
modifié
concernant
Putilisation
de
la terrasse.
Le
maire
répond
que
le dossier
n’a
pas
avancé
comme
il le souhaitait
Mme
MAZET
LAPALU
interroge
le
maire
concernant
le
chantier
au
lieu-dit
le
Pouzet.
Il
lui
répond
que
le
dossier
est en
cours
et qu’une
DP
ou
un
PC
sera
prochainement
déposé
en
mairie.
M.
CON
indique
que :
- les
travaux
d’isolation
des
murs
par
l’extérieur
de
la
bibliothèque
vont
bientôt
commencer.
La
bibliothèque
est transférée
provisoirement
à l’ancienne
mairie
(1°
étage
de
l’école),
- éclairage
intérieur
de
l’église
a été
réhabilité
avec
des
luminaires
led,
PV
du
CM
du
09/10/2023
page
2/3 - un
devis
pour
le remplacement
de
tous
les
volets
de
l’école
sera
sollicité,
- qu’un
point
sur
les travaux
des
autres
bâtiments
est
à prévoir,
Le
maire
reprend
la parole
pour
faire
le bilan
à mi-mandat.
Il rappelle
la particularité
du
mandat
qui
a débuté
en
pleine
pandémie
du
COVID.
Il
reprend
la
communication
qui
avait
été
distribuée
aux
habitants
en
énonçant
les
objectifs,
les
projets
engagés
et
les
projets
prioritaires
en
faisant
un
point
sur
chaque
domaine.
Le
maire
demande
lavis
du
conseil
municipal
concernant
les
projets
futurs,
l’organisation
interne
et
les
relations
entre
élus
et agents.
Le
maire
rappelle
que
les
membres
de
commission
peuvent
prendre
contact
avec
leur
Président
pour
solliciter
une
convocation
ou
tout
simplement
s’informer
de
l’avancement
du
dossier.
Après
avoir
recueilli
Pensemble
des
remarques
le
maire
indique
que
le
bilan
est
globalement
satisfaisant
et
qu’il
convient
d’améliorer
l’information
en
interne
sans
automatiquement
convoquée
la commission.
Le
maire
termine
la
séance
en
informant
que
la
commission
communautaire
des
maires
se
déroulera
le
19/10/2023
à la salle
polyvalente
de
la commune
et que
tout
élu
municipal
est
le bienvenu.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
prévue
soit
le 20/11/2023
soit
le 04/12/2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35
Le
maire
Daniel
BASSET
PV
du
CM
du
09/10/2023
page
3/3