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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 115. FINANCES Tarifs 2025 hors enfance jeunesse tampon)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
HORIGNE- Fe . ID :035-213503345-20241209-D2024115-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE Nombre de Priscilla ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné
Présents : 23 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Votants : 28 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Quorum :15 BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°6
Délibération n°2024-115, FINANCES : Tarifs 2025 hors enfance jeunesse Rapporteur : V.POINTIER
VU l'avis de la commission ressources en date du 3 décembre 2024
Les tarifs des services municipaux sont revalorisés tous les ans en fonction de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages. L'indice d'inflation est de 2,62 % (de sept n-1 à
sept n. IPCH).
L'indice de référence est celui du mois de septembre de chaque année calculé selon la méthode de l'inflation moyenne annuelle.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
ge118
S TLORIGNE- FOUILARD
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 035-213508345-20241209-D20241 15-DE
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES ue proposés Concession pleine terre 2m? 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 . quinze ans :| 99,00€ 102,00 € 108,00 € 111.00 €
.trente ans:] 21000€ | 21900€ | 23100€ | 23700€
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE. La totalité des recettes sera perçue par le budget VILLE, puis, un versement sera effectué à la fin de l'exercice comptable au budget CCAS.
tarifs COLUMBARIUM proposés
Columbarium 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 . quinze ans :| 204,00 € 213,00 € 225,00 € 231,00 €
.trente ans:| 411,00 € 429,00 € 453,00 € 465,00 € Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 13 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE. La totalité des recettes sera perçue par le budget de la commune, puis, un versement sera effectué à la fin de l'exercice comptable au budget CCAS.
CONCESSION URNES CINERAIRES ES proposes
Concession en pleine terre 0,80m*0,80m 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
. quinze ans :| 33,00€ 36,00 € 39,00 € 42,00 €
trente ans:| 66,00€ 69,00 € 72,00 € 75,00 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à des tination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE.
TARIFS DES PHOTOCOPIES et tarifs IMPRESSIONS proposés
COPIES ou impressions N&B 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 Pour les administrés, format A4: 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0.20 € Pour les associations, format A4: 0,10 € 0,10 € 0,10€ 010€ Les formats A3 sont facturés le double du format A4
Les copies ou impressions couleur sont facturés au double du prix A4 ou A3
Les documents d'un format supérieur au format A3 ne sont pas reproduits pour les administrés et les associations.
FACTURATION DU BOIS ue proposés 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
1M'de bois sur pied (enlèvement sur chantier) | _ 24,00€ 30,00 € 31,70 € 33,00 €
1Mide bois pré-débités en 0,50m (non fendu) 43,00 € 50,00 € 52,80 € 54,00 €
218
LOCATION DES JARDINS des RUELLES, de la NOE, du TERTRE tarifs ROUGE, de la RUE NATIONALE et ZAC DE LA VIGNE proposés 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
loyer annuel par m? 0,45€ 0,45€ 0,47 € 0,48 € Ce tarif concerne la location des parcelles de jardins privatifs.
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 13/12/2024
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THORIGNE- . F UilL RD ID : 035-213508345-20241209-D20241 15-DE
TARIFICATION DES DROITS DE PLACE AU MARCHE tarifs
HEBDOMADAIRE proposés
01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
Tarif par jour des volants et eumi 170€ 290€ 2,00€ 290€
journaliers : (paiement espèces) borne 270€ 3,00 € 350€ 350€ électrique v ; ' à
Tarif des abonnés (par mois) : au ml 4,40 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
(facturé en fin de trimestre civil par | borne
titre de recettes.) électrique
Gratuité pour les associations à but non lucratif
Ilest conseillé de proposer un tarif arrondi pour éviter la gestion des centimes par les régisseurs
du marché hebdomadaire.
9,00 € 10,00 € 11,00 € 11,50 €
REDEVANCE POUR STATIONNEMENT DE COMMERCANTS tarifs NON SEDENTAIRES EN DEHORS DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE proposés Tarif par place et par jour 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 Vente de produits alimentaires 15,70 € 16,40 € 17,30 € 17,70 € Vente d'autres produits 18,90 € 19,70 € 20,80 € 2130 €
REDEVANCE POUR OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands, exposition de
produits, chevalets publicitaires …
tarifs
proposés
01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
par m? et par an 15,00 € 16,00 € 16,90 € 17,00 €
REDEVANCE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC
DEVANT LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands, exposition de produits, chevalets publicitaires …
tarifs
proposés
0101/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
Tarifs par m2 et par jour 0,60 € 0,63 € 0,70 € 072€ Par exemple : vente de fleurs, buvettes, galettes saucisse …
REDEVANCE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE tarifs PRIVÉ : terrains ou parcelles communaux (sauf convention) proposés 01/01/2024 | 01/01/2025
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours 032€ 033€
(tarif par jour et par m2?)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par 0,50 € 051€
mois et par m2). Tout mois commencé est dû.
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Q THORIGNE- FOUILARD
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tarifs
TRAVAUX ET CHANTIERS proposés 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours 060€ 065€ 070€ 072€
(tarif par jour et par m?)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par 16,00 € 17,00 € 18,00 € 1850 €
mois et par m2). Tout mois commencé est dû.
Les redevances d'occupation du domaine public sont fixées comme suit et concernent: + Les dépôts de bacs et bennes de chantiers recevant différents gravats + La mise en place d'échafaudages et de dépôt de matériaux pour les travaux de construction ou de réparation d'immeubles
+ Les installations provisoires (baraques...) liées à un chantier.
ASTREINTE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PRIVÉ : tarifs
terrains ou parcelles communaux (hors convention) proposés
01/01/2024 | 01/01/2025
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours 032€ 033€
(tarif par jour et par m°?)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par 050€ o5E
mois et par m2). Tout mois commencé est dû.
TARIFS SPECTACLES
Le principe d'une grille avec trois catégories de spectacle : A, B et C a été retenu:
- Catégorie À :10€ (plein) et 5€ (réduit)
- Catégorie B:15€ (plein) et 10€ (réduit)
- Catégorie C : 25€ (plein) et 20€ (réduit)
Le tarif réduit s'appliquera aux catégories de population suivantes: moins de 25 ans, étudiant, apprenti, demandeur d'emploi, bénéficiaires RSA, Bénéficiaires AAH, Carte Sortir et groupes
{minimum 10 personnes avec1 accompagnateur gratuit).
tarifs tarifs
MEDIATHEQUE proposés | proposés
Abonnements annuels 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
— inaWiduelteune/- (moins des Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Abonnement individuel "adulte"-18 ans et plus 8,50€ 8,50€ 8,50 8,50
Abonnement adulte-famille - personne de 18 13,00€ 13,00€ 13,00€ 13,00€
ans et plus résidant à la même adresse
Remplacement document perd oudétéoré | 012022 | ov/ov/2023 | ov/01/2024 | ov/o1/2025 par un usager et remplacement carte lecteur DVD 36,00 € 36,00 € 36,00 € 36,00 €
Document ou bien 130,00 € ï pue épi a EX d'origine d'origine d'origine
Carte lecteur 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
418
L'abonnement à la médiathèque est gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants,
les lycéens et les apprentis de + de 18 ans, les bénéficiaires de la gratuité du bus, RSA, CSS ou minimum vieillesse, les bénéficiaires de la carte sortir et les nouveaux arrivants sur la commune (année de leur emménagement).
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 13/12/2024
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HORIGNE- ne ID :035-213503345-20241209-D2024115-DE FOUILARD
tarifs
AUDITORIUM MEDIATHEQUE proposés 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
Location* 50 € 50 € 50 € 51€
+ Cfrèglement intérieur de la Médiathèque
tarifs
BRADERIE proposés 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
Revue 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €
Roman poche et petits formats, album jeunesse, CD 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Roman grand format, documentaire, beau libre, BD 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €
LOCATION ESPACE RENÉ tarifs
CASSIN tarifs (journée (deri- tarifs proposés tarifs proposés (uniquement grande salle) > 5h) : : (journée > 5h) | (demi-journée <5h) jusqu'à 23h00 Jeunes en)
01/01/2024 01/01/2025
Entreprises, associations
extérieures et organismes
extérieurs (seulement1 mois 105,00€ 200€ 10800 € 00€
à l'avance)
Particuliers/entreprises de
Thorigné-Fouillard et syndics d'une copropriété 52,50 € 26,00 € 54,00 € 27,00 €
de Thorigné-Fouillard
LOCATION SALLE
POLYVALENTE DES PRES tarifs
VERTS jusqu'à 23h00 | tarifs (journée (demi- tarifs proposés tarifs proposés
{uniquement en dehors du > 5h) ; 2 (journée > 5h) | (demi-journée <5h)
temps scolaire et JEUTRÉSREN)
périscolaire)
01/01/2024 01/01/2025
Entreprises, associations
extérieures étorganiemes 105,00 € 5150 € 108,00 € 54€ extérieurs (seulement1 mois à l'avance)
Particuliers/entreprises et
syndics d'une copropriété 52.50 € 25,00 € 54,00 € 27,00 €
de Thorigné-Fouillard
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD
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LOCATION SALLE
POLYVALENTE DES GRANDS tarifs
PRES VERTS jusqu’à 23h00 | tarifs (journée > (demi- tarifs proposés tarifs proposés
(uniquement en dehors du 5h) ” < Gournée > 5h) | (demi-journée <5h) ‘ journée <5h)
temps scolaire et
périscolaire)
01/01/2024 01/01/2025
Entreprises, associations
extérieures et organismes
extérieurs (seulement 1 mois 10500 € 5290 10800 SA00fE
à l'avance)
Particuliers/entreprises et
syndics d'une copropriété de 52,50 € 26,00 € 54,00 € 27,00 €
Thorigné-Fouillard
LOCATION SALLE GLENMOR
OQUISOPHIE GERMAIN tarifs (journée > trié tarifs proposés tarifs proposés location jusqu'à 23h00 pour 5h) (derni (journée > 5h) | (demi-journée <5h) Glenmor et 22h00 pour journée <5h)
Sophie Germain)
01/01/2024 01/01/2025
Entreprises, associations
extérieures et organismes 105,00 € 52,00 € 108,00 € 54,00 €
extérieurs
Entreprises, organismes et
syndics d'une copropriété de 52,50 € 26,00 € 54,00 € 27,00 €
Thorigné-Fouillard
Farieulere Thorgnés 3200 € 16,00 € 33,00 € 17€ Fouillard
LOCATION DES ATELIERS DE LA Du lundi au Du vendredi 14h au lundi suivant 9h MORINAIS - salle des Petits Pas et Café vendredi (Forfait week-end)
des Artistes
(location autorisée jusqu’à 23h30 en
semaine, 2h30 le week-end - Cuisine
interdite)
tarifs proposés
(journée > 5h) Tarifs proposés
Entreprises, organismes de Thorigné-
Fouillard (hors association loi 1901)
et syndics d'une copropriété 300€ 600€
de Thorigné-Fouillard
Particuliers de Thorigné-Fouillard 190€ 380 €
Associations de Thorigné-Fouillard Gratuité Gratuité
01/01/2023 LS 01/01/2025
100,00
Tarif annuel pour des ateliers de théâtre (5) 100,90 €: € 109,00
618
(6) Location exceptionnelle pour un organisme venant en aide à des enfants déficients intellectuels
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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD Publié le
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ID : 035-213508345-20241209-D20241 15-DE
LOCATION DE L'ECLAT et £ tarifs ÿ £ : t ï . tarifs (journée > . tarifs proposés tarifs proposés
(location jusqu'à 2h du (dermi- É it matin) 5h) journée <5h) Gournée > 5h) | (demi-journée <5h)
01/01/2024 01/01/2025
Entreprises et associations domiciliées à l'extérieur de la commune Salle
{une fois le planning annuel
finalisé) 1 600,00 € 800,00 € 1642,00 € 820,00 € hors cuisine et hors gradins
Montage/démontage scène
ou gradins !) 300,00 € 300,00 € 308,00 € 308,00 €
Utilisation de la cuisine 200,00 € 200,00 € 205,00 € 205,00 €
Vaisselle (moins de 150 couverts) ® 100,00 € 100,00 € 103,00 € 103,00 €
MABsele ere Tele Rs00 160,00 € 160,00 € 164,00 € 164,00 € couverts)
Entreprises et particuliers domiciliées à Thorigné-Fouillard, collectivités et organismes publics Salle
Ps le planning annuel | s5000æ 400,00 € 820,00 € 410,00 €
hors cuisine et hors gradins
Montage/démontage scène où gradins !) 150,00 € 150,00 € 154,00 € 154,00 €
Utilisation de la cuisine (2 100,00 € 100,00 € 103,00 € 103,00 €
Vaisselle (moins de 150 couverts) 6) 50,00 € 50,00 € 51,00 € 51,00 €
Vaisselle (entre 151 et 300 couverts) 5 80,00 € 80,00 € 82,00 € 82,00 €
Associations de Thorigné-Fouillard (
Salle à se i ite © s {hors cuisine) Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite
Utilisation de la cuisine @)6) 50,00 € 50,00 € 51,00 € 51,00 €
couen (Pis | Soce 500,00 € 500,00 € 500,00 € entreprises) (9) (1) Forfait facturé une fois si installation de la scène et des gradins. (2) Utilisation de la cuisine facturée une seule fois peu importe la durée d'utilisation de la
salle.
(3) Facturation automatique de la cuisine en cas d'utilisation de la vaisselle.
(4) Les associations extérieures à caractère social ou caritatif ayant une antenne ou une implantation à TF et fournissant un service aux habitants de TF bénéficient également de ce tarif.
(5) Gratuité sous réserve de disponibilité et sous conditions : évènement ouvert à tous, participant au dynamisme de la commune.
(6) Aucune caution ne sera demandée aux associations thoréfoléennes mais un ajustement
pourra se faire sur la subvention N+1 si dégradation.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page718 THORIGNE- FOUILARD
SALLES ET TERRAINS DE SPORT
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
ID : 035-213508345-20241209-D20241 15-DE
tarifs
proposés
à l'arc de la Juteauderie
Salles, terrains de sport et terrain de tir au 01/09/2021 | 01/09/2022 au 01/01/2024 | 01/01/2025
31/08/2022 | 31/08/2023
Associations extérieures et entreprises
peu importe leur domiciliation dans le
cadre d'une action sportive 33,00€ 33,00 € 35,00 € 36,00 €
Tarif à l'heure
TARIF HEURES D'INTERVENTION TECHNIQUE DES SALLES tarifs
MUNICIPALES (s'applique à tout type d'utilisateur) proposés
0101/2022 [0101/2023 [01/01/2024 | 01/01/2025
Une heure d'intervention technique 38,00 € 38,00 € 40,00 € 41,00 €
Les heures de ménage et intervention technique seront facturées aux utilisateurs des salles
municipales chaque fois que les locaux ne seront pas restitués en parfait état, au prorata du
temps nécessaire à l'intervention.
Les heures de ménage et intervention techniques sont facturées aux utilisateurs des salles
municipales en cas d'occupation non autorisée, notamment lorsqu'elle empêche une
intervention technique programmée.
TARIF FORFAITAIRE PRESENCE SSIAP
(s'applique à tout type d'utilisateur)
tarifs
proposés
o1/01/2022 [o1/01/2023 |01/01/2024 | 01/01/2025
Tarif forfaitaire pour présence SSIAP par heure 28,00 € 29,00 €
Facturation clé/badge, mobilier et faits. proposés
vaisselle
01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
Clé (détériorée ou non remise) 30,00 € 50,00 € 50,00 € 51,00 €
Badge (détérioré ou non remis) 10,00 € 12,00 € 12,00 € 12,00 €
Table (détériorée ou manquante) 40,00 € 42,00 € 42,00 € 43,00 €
Chaise (détériorée ou manquante) 20,00 € 21,00 € 21,00 € 22,00 €
Carafe (détériorée ou manquante) 12,00 € 12,00 €
Verre, écocup, tasse et mug (cassé ou
manquant) 1,00 € 1,50 € 150 € 2,00 €
Assiette (cassée ou manquante) 2,00 € 2,50 € 2,50 € 3,00 €
Couverts - fourchette, couteau, cuillère (cassés
ou manquants) 0,50€ 0,60 € 0,60 € 1,00 €
818
> Les conditions particulières de location de salles et les dispositions spécifiques sont fixées par arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE
DE VALIDER les tarifs comme proposés ci-dessus.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Pour extrai:
Le Maire,
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-FouillardK
t conforme,