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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 137. AER FINANCES Tarifs 2026 Enfance jeunesse tampon)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
| mx Reçu en préfecture le 12/01/2026
THORIGN E- Publiéle 19/12/2025
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU
09 décembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- . . Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE 19/12/2025 Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia :
Procurations de vote et mandataires: CAÏTUCOLI Christiane ayant Nombre de Conseillers en donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, DA CUNHA Manuel ayant
exercice : 29 donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, LETENDRE Christophe ayant
donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER Virginie ayant donné
Présents : 22 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à Votants : 28 NOULLEZ Sébastien, VAN CAUWELLAERT Damien ayant donné pouvoir
Quorum :15 à POINTIER Vincent:
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Henri NOEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09 décembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 8
Délibération n° 2025-137. FINANCES : Tarifs 2026 - Enfance jeunesse (AER) Rapporteur : Aude MAHEO
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission enfance jeunesse du 10 décembre 2025
1 Revalorisation des quotients familiaux :
Pour calculer le quotient familial, la Caf ou la MSA prennent en compte les ressources annuelles
imposables, desquelles sont déduits les abattements sociaux. La somme obtenue est ensuite
divisée par 12 mois pour obtenir un montant mensuel, auquel on ajoute les prestations familiales
perçues chaque mois. Ce montant est alors divisé par le nombre de parts de la manière suivante :
Calcul des parts selon la CAF
+ couple où personne isolée = 2 parts
e ler enfant à charge = 1/2 part,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
THORIGNE- UIILARD ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
e 2e enfant à charge = 1/2 part,
e 3e enfant à charge = 1 part,
e 4e enfant à charge = 1/2 part (idem pour les suivants),
e Enfant en situation de handicap = 1/2 part de plus.
Si une famille n'a pas de quotient familial de la CAF où de la MSA, il lui sera alors demandé de justifier de son montant de ressources, soit avec son dernier avis d'imposition, soit avec ses 3 derniers bulletins de salaires. Pour obtenir le quotient familial, ces ressources annuelles seront
divisées par 12 mois, puis divisées à nouveau par le nombre de parts constituant le foyer. Les tranches de quotients familiaux sont revalorisées en fonction du dernier taux de progression
du SMIC de l'année en cours. AU 1° janvier 2025, le SMIC n'a pas augmenté. Il est donc proposé de
maintenir les tranches de QF à l'identique pour la tarification 2026.
218
fa nets 4e Quotients Quotients Quotients Le familiaux familiaux familiaux Tranches janvier 2023 à ar L ap 2 ré inelusntlies proposés au 1 proposés au 1 proposés au 1 prestations CAF janvier 2024 janvier 2025 janvier 2026
1 < 550 < 562 < 580 <580 2 < 664 < 679 < 700 < 700 3 < 795 < 813 < 838 < 838 4 <955 <976 <1007 <1007 5 <1157 <1183 <1220 <1220 6 < 1358 <1388 <1431 <1431 7 <1518 <1552 <1601 <1601 8 <1925 <1968 <2030 <2030 9 21925 21968 z 2030 z2030
Il est par ailleurs précisé que les grilles tarifaires s'appliquent pour toutes les personnes dont la
domiciliation retenue est la commune de Thorigné Fouillard. Outre les résidents, bénéficient de
la grille de tarifs dégressifs les familles dont les enfants sont scolarisés au sein des écoles
thoréfoléennes (Délibération du 14 décembre 2020).
Une demande de changement de quotient familial peut être effectuée à tout moment sous
réserve de présentation d'un justificatif, mais l'effet rétroactif ne pourra intervenir que pour le
mois en cours de la demande. (Délibération du 23 novembre 2021).
Cas particuliers :
e Les enfants qui quittent la commune en cours d'année scolaire continueront à bénéficier des tarifs dégressifs jusqu'au dernier jour de l'année scolaire en cours, s'ils poursuivent leur scolarité au sein des écoles thoréfoléennes.
e Le Tarif l est appliqué pour l'ensemble des prestations dans les cas suivants: o Pour l'accueil d'enfants dont la famille ne peut présenter ni numéro d'allocataire, ni avis d'imposition, ni bulletin de salaire.
© Pour l'accueil d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance.
2-Tarifs de la restauration
Le coût de revient d'un repas s'élève à 10,35€ en 2024 (soit + 9,4% par rapport au cout de revient
2023 : 9,46€)
Il'est proposé une augmentation de 1,1% à compter de la tranche 3 comme suit :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
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T j R | pe Reçu en préfecture le 12/01/2026
O GN E- Publié le
FOUILARD ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
2-1 Restauration scolaire
Coût de revient repas 2024 10,35 € taux d'augmentation 1,10%
Au ler janvier 2025 Proposition in er janvier
Taux de Taux de
Tranches participation Tarifs repas participation Tarifs repas usagers usagers
1 11% 1,00 € 10% 1,00 €
2 11% 1,00 € 10% 1,00 €
3 29% 2,79 € 27% 2,82 €
4 39% 3,67 € 36% 3,71€
5 49% 4,66 € 46% 4, T1 €
6 54% 5,10 € 50% 5,16 €
7 57% 5,41€ 53% 5,47 €
8 61% 5,74 € 56% 5,80 €
9 64% 6,09 € 59% 6,16 €
Extérieur 100% 9,46 € 100% 10,35 €
* Pour un défaut de présence : l'enfant n'est pas présent, mais inscrit. Application d'une pénalité
repas égale au tarif repas appliqué à la famille.
* Pour un défaut d'inscription : l'enfant est présent, mais n'est pas inscrit. Application d'une
majoration égale à 25% du tarif repas appliqué à la famille.
* Pour un enfant malade :
+ Ne pas appliquer de pénalité le jour même si les parents préviennent le service avant
9h00 ou fournissent un justificatif d'absence sous 7 jours.
æ Si l'enfant est malade plusieurs jours, charge aux familles d'annuler l'inscription de leur enfant les jours suivants, via le portail famille. Faute de cette mise à jour, la pénalité sera
appliquée pour chaque jour d'absence.
Autres tarifs :
Repas personnel communal : tarif unique 4,50€ {formule 2 éléments : plat + dessert) et enseignants : application du tarif de la tranche 9.
Stagiaire non rémunéré : gratuité.
Apprenti : application d'un tarif fixe sur la base de la tranche 3
Frais de non restitution de la carte monétique : 15 €
Repas seniors : 10.35€
Il'est proposé d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire de 11% sauf pour les tranches 1 et
2, d'appliquer le tarif unique de 4,50€ (plat et dessert) pour le personnel communal, d'appliquer
le tarif 9 pour les enseignants et de fixer le repas seniors à 10.35€, soit le montant du coût de
revient 2024.
2-2 Panier repas scolaire :
Ilest proposé une augmentation de 1,1% à compter de la tranche 3 comme suit :
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 4|8
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
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Publié le
ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
ect Proposition tarifs au Îer janvier AU ler janvier 2025 2026
Taux de Tarifs panier TAUEMS Tarifs panier Tranches participation participation P repas repas usagers usagers
1 23% 0,67 € 23% 0,67 €
2 23% 0,67 € 23% 0,67 €
5 45% 1,31€ 45% 1,32€
4 60% 1,72€ 60% 1,74 €
5 75% 2,18€ 75% 2,20 €
6 83% 2,39 € 83% 2,42 €
7 88% 2,53€ 88% 2,56 €
8 93% 2,68 € 93% 2,71€
9 99% 2,86 € 99% 2,89 €
Extérieur 100% 2,89 € 100% 2,92€
Pénalités panier repas
Oo
2-3 Restauration accueils de loisirs 3-10 ans et 10-17 ans
Pour un défaut d'inscription :
Pour un défaut de présence : l'enfant n'est pas présent, mais inscrit. Application d'une pénalité panier repas égale au tarif repas appliqué à la famille.
l'enfant est présent, mais n'est pas inscrit.
Application d'une majoration égale à 25% du tarif panier repas appliqué à la famille.
Les tarifs de la restauration pour l'accueil de loisirs 3/10 ans et 10/17 ans sont identiques aux tarifs de la restauration scolaire, excepté les tarifs de la tranche 1 et 2, en raison de la participation de l'État dans le cadre de la tarification de la restauration scolaire à 1€.
Ilest proposé une augmentation de 1,1% comme suit:
Coût de revient repas 2024 : 10,35 € taux d'augmentation :1,10%
Tarifs au ler janvier 2025 Proposition tarifs au ler janvier 2026
Taux de Taux de
Tranches participation Tarifs repas participation Tarifs repas usagers usagers
1 15% 1,46 € 14% 1,48 €
2. 23% 2,17 € 21% 2,19 €
5 29% 2,79 € 27% 2,82 €
4 39% 3,67 € 36% 3,71€
5 49% 4,66 € 46% 4,71 €
6 54% 5,10 € 50% 5,16 € 7 57% 5,41€ 53% 5,47 €
8 61% 5,74€ 56% 5,80 €
9 64% 6,09 € 59% 6,16 €
Extérieur 100% 9,46 € 100% 10,35 €
2-4 Panier repas accueils de loisirs 3-10 ans et 10-17 ans
Les tarifs du panier repas pour l'accueil de loisirs 3/10 ans et 10/17 ans sont identiques aux tarifs du
panier repas scolaire, excepté les tarifs de la tranche1 et 2. en raison de la participation de l'Etat
dans le cadre de la tarification de la restauration scolaire à 1€.
Il'est proposé une augmentation de 1,1% comme suit :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 12/01/2026
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ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
THORIGNE- FOUILARD
Enneeé Proposition tarifs au ler janvier AU ler janvier 2025 2026
Taux de ï " Taux de ;: à
Tranches participation TRHSeanIer participation Tarifs panier repas repas usagers usagers
1 24% 0,68 € 24% 0,69 €
2 35% 101€ 35% 1,02 €
3 45% 1,31€ 45% 1,32 €
4 60% 1,72€ 60% 1,74 €
5 75% 2,18 € 75% 2,20 €
6 83% 2,39 € 83% 2,42 €
7 88% 2,53 € 88% 2,56 €
8 93% 2,68 € 93% 2,71€
9 99% 2,86 € 99% 2,89 €
Extérieur 100% 2,89 € 100% 2,92 €
3- Tarifs des accueils périscolaires
Le coût de revient de l'accueil périscolaire pour un quart d'heure facturé s'élève pour l'année 2024 à 2.12 € (1.86 en 2023) soit une augmentation de 13,97%.
Il est proposé une augmentation de 1.11% comme suit :
Coût de revient 1/4 d'heure : 2,12 € taux d'augmentation :1,10%
Tarifs au ler janvier 2025 Proposition tarifs au ler janvier 2026
Taux de ï Taux de .
Tranches participation Dr participation Fan duquare
Usagers usagers
1 6% ON € 5% O,11 € 2 9% 0,16 € 8% 0,16 €
3 14% O,25 € 12% 0,25 €
4 20% 0,37 € 18% 0,37 €
5 23% 0,43 € 21% 0,43 €
6 27% 0,50 € 24% 0,51 €
7 30% 0,55 € 26% 0,56 €
8 32% 0,60 € 29% 0,61 €
9 36% 0,66€ 31% 0,67 €
Goûter 0,39 € 0,39 €
l'est précisé que les tarifs périscolaires s'appliquent à tous les usagers, quelle que soit leur
domiciliation.
Tarif spécifique :
Ce tarif correspond à une présence effective de l'enfant jusqu'à 19h00 et est appliqué dans les
conditions suivantes :
+ __ Application du tarif spécifique en cas d'absences de pointages répétées au moment du
départ le soir.
Par absences de pointages répétées, il est entendu un défaut de pointage supérieur ou égal à
un, durant une période de deux semaines.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard D za Envoyé en préfecture le 12/01/2026
RIGNE- SA: 5 Reçu en préfecture le 12/01/2026
QUI LARD ne ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE L:
Trajet associatif:
Les tarifs pour les enfants qui bénéficient d'un accompagnement des agents communaux pour
les trajets dits « associatifs » (pour se rendre à leur activité après l'école) sont identiques à ceux de
l'accueil périscolaire, en prenant en compte la durée de ces trajets.
4 - Tarifs Accueil de loisirs mercredi et vacances scolaires
Le coût de revient du service pour une journée accueil de loisirs 3-10 ans le mercredi et les
vacances scolaires (hors Mini-Camps), s'élève pour l'année 2024 à 54,64 € soit une augmentation
de 2,44% par rapport à 2023 : 53,34€
Il est proposé une augmentation de 1.1% comme suit:
Coût de revient journée : 54,64 € taux d'augmentation :1,10%
Tarifs au ler janvier 2025 Proposition tarifs au 1er janvier 2026 Taux de : . Taux de : Tarifs RS LE Tarifs Tarifs Es Tarifs Tranches | participation : g ï 2 participation a g 1/2 journée 1/2 journée journée à g usagers usagers journée 1 7% 3,56€ 2,46 € 7% 3,56 € 2,49 € 2 9% 4,61 € 3,18 € 8% 4,61 € 3,21€ 3 13% 6,75€ 4,66 € 12% 6,75 € 471€ 4 17% 9,19 € 6,35€ 17% 9,29 € 6,42 € 5 21% 11,27 € 7,77 € 21% 11,39 € 7,86 € 6 24% 12,91 € 8,90 € 24% 13,05 € 9,00 € 7 27% 14,50 € 10,01 € 27% 14,66 € 10,12 € 8 30% 16,13 € 1,13 € 30% 16,31 € 11,25 € 9 35% 18,60 € 12,83 € 34% 18,80 € 12,97 €
La grille de tarifs modulés suivante est proposée pour les usagers dont la « domiciliation » n'est
pas Thorigné Fouillard.
Coût de revient journée : 54,64 €
EXTERIEUR Proposition tarifs au er janvier 2026
Tarifs
Tranches Tarifs journée 1/2 journée (69%
du tarif journée)
de 1 à 3 à 31% 16,94 € 11,69 €
de 4 à 6 à 41% 22,40 € 15,46 €
de 7 à 8 à 51% 27,87 € 19,23 €
Tarif plein 9 à 62% 33,88 € 23,37 €
Depuis 2025, la CAF demande 4 tranches pour les tarifs des familles hors commune.
5 - Tarifs Accueil de loisirs 10-17 ans
Le coût de revient d'une journée de l'accueil de loisirs 10/17 ans s'élève à 102.47 € pour l'année 2024 (83.60 en 2023, 97.27 € en 2022) soit une augmentation de 22,6%
Il est proposé une augmentation de 11% comme suit :
5.1. Tarifs journées et 1/2 journées
© Coût de revient : 102,47 €
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard HORIG
FOUIL NE- ARD Publié le
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
Tarifs au ler janvier 2025 Proposition tarifs au ler janvier 2026 Taux de . Tarifs Taux de : Tarifs Tranches | participation |. TRE 1/2 participation | .Tarifs 1/2 usagers Journee journée usagers Journée journée 1 4% 1,91€ 1,32 € 2% 1,93 € 1,33 € 2 4% 2,40 € 1,66 € 2% 2,43 € 1,68 € 5 6% 3,36 € 2,32 € 3% 3,40 € 2,35 € a 8% 4,07 € 2,81€ 4% All € 2,84 € 5 9% 4,57 € 3,15€ 5% 4,62 € 3,18 € 6 10% 5,07 € 3,50 € 5% 5,13 € 3,54 € 7 10% 5,58 € 3,85€ 6% 5,64 € 3,89 € 8 12% 6,61€ 4,56 € Th 6,68 € 4,61 € 9 14% 7,62 € 5,26 € 8% 7,70 € 5,32 €
La grille de tarifs modulés suivantes est proposée pour les usagers dont la « domiciliation » n'est pas Thorigné-Fouillard :
Coût de revient : 102,47 €
EXTERIEUR Proposition tarifs au ler janvier 2026
Tarifs
Tranches Tarifs journée 1/2 journée (69%
du tarif journée)
de 1 à 3 à 31% 31,77 € 22,21 €
de 4 à 6 à 41% 42,01 € 28,99 €
de 7 à 8 à 51% 52,26 € 36,06 €
Tarif plein 9 à 62% 63,53 € 43,84 €
Depuis 2025, la CAF demande 4 tranches pour les tarifs des familles Hors Communes.
5.2. Tarifs activités complémentaires
l'est proposé une augmentation de 1,1% aux participations complémentaires au tarif de base en
fonction du coût de l'activité (ce sont les activités qui engagent des prestations extérieures et/ou
du transport).
Tarifs au ler janvier 2025 Proposition tarifs au ler janvier 2026
Participation | Participation | Participation | Participation | Participation | Participation 5 complémen- | complémen- | complémen- | complémen- | complémen- complémen- Ÿ taire n°1 taire n°2 taire n°3 taire n°1 taire n°2 taire n°3
Oo (activités = (activités = (activités = (activités = (activités = (activités =
S bowling, karting, moto- plongée, bowling, karting, moto- plongée,
É soccer, rafting, cross, ski-bus, sorties aux soccer, rafting, cross, ski-bus, sorties aux canoë, cinéma, | accrobranches) parcs canoë, cinéma, | accrobranches) parcs laser games) d'attractions) laser games) d'attractions)
1 1,82 € 2,72 € 3,63 € 1,84 € 2,75 € 3,67 €
2 2,42 € 3,63 € 4,84 € 2,45 € 3,67 € 4,89 €
3 3,03 € 4,54 € 6,05 € 3,06 € 4,59 € 6,12 €
4 3,63 € 5,45 € 7,26€ 3,67 € 5,51 € 7,34 €
5 4,24 € 6,35 € 8,47 € 4,29 € 6,42 € 8,56€
6 4,84 € 7,26 € 9,68 € 4,89 € 7,34 € 9,79 €
7 S,45 € 8,17 € 10,89 € 5,51 € 8,26 € 11,01 €
8 6,05 € 9,08 € 12,10 € 6,12 € 9,18 € 12,23 € 9 6,50 € 9,70 € 13,00 € 6,57 € 9,81 € 13,14 €
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD
5.3 Tarifs soirée repas (espace jeunes)
Ilest proposé de maintenir les mêmes tarifs qu'en 2025.
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ID : 035-213503345-20251215-D2025137AER-DE
à Proposition tarifs Tranches Tarifs 2025 2026
1 1,50 € 1,50 €
2 150 € 1,50 €
3 1,50 € 1,50 €
4 2,50 € 2,50 €
5 2,50 € 2,50 €
6 2,50 € 2,50 €
7 2,50 € 2,50 €
8 2,50 € 2,50 €
5 2,50 € 2,50 €
5.4 Tarifs garderie
Instauration d'une garderie le matin de 8h30 à 9h30 et le soir de 17h30 à 18h à l'espace jeunes pour l'ACM 10-17 ans durant les vacances scolaires à compter du ler janvier 2026. Ces garderies seront payantes au quart d'heure (proposition d'utiliser la même grille tarifaire que celle de
l'accueil périscolaire soir).
Coût de revient 1/4 d'heure : 2,12 €
Proposition tarifs au ler janvier
2026
Taux de ï ds cue Tarifs du quart
Tranches participation d'heure
usagers
1 5% ON €
2 8% 0,16 €
8 12% 0,25 €
4 18% 0,37 €
5 21% 0,43 €
6 24% 0,51 €
7 26% 0,56 €
8 29% 0,61 €
9 31% 0,67 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE VALIDER la revalorisation des tarifs comme proposé ci-dessus.
œ
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard