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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 136. FINANCES Tarifs 2026 hors enfance jeunesse tampon)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
OR IGN Ë Reçu en préfecture le 23/12/2025 1 em
à # Publié le
FOU | ILA R D ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq}, le lundi quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU 09 décembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- | | Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE 2 3 DÉC. 2075 Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laétitia ;
Procurations de vote et mandataires: CAÏTUCOLI Christiane ayant Nombre de
Conseillers en donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, DA CUNHA Manuel ayant exercice : 29 donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER Virginie ayant donné Présents : 22 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à Votants : 28 NOULLEZ Sébastien, VAN CAUWELLAERT Damien ayant donné pouvoir Quorum :15 à POINTIER Vincent;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Henri NOEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09 décembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 7 :
Délibération n° 2025-136. FINANCES : Tarifs 2026 hors enfance jeunesse Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 9 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que les tarifs des services municipaux sont revalorisés tous les ans en fonction
de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages. L'indice d'inflation est de
1,1% (de sept n-1 à sept n. IPCH).
L'indice de référence est celui du mois de septembre de chaque année calculé selon la
méthode de l'inflation moyenne annuelle.
(Source INSEE: L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) augmente de 1,1% sur
un an.)
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Lei]
i FS | h Fe Envoyé en préfecture le 23/12/2025
OR GN E- Reçu en préfecture le 23/12/2025
Ft ) UIILARD Publié le ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES tar proposes
Concession pleine terre 2m2 | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
. quinze ans :| 102,00 € 108,00 € 111.00 € 112,50 €
.trente ans :| 219,00 € 231,00 € 237,00 € 240,00 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3
pour le budget VILLE. La totalité des recettes sera perçue par le budget VILLE, puis, un
versement sera effectué à la fin de l'exercice comptable au budget CCAS.
COLUMBARIUM tarifs proposes
Columbarium 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
. quinze ans :| 213,00 € 225,00 € 231,00 € 234,00 €
.trente ans :| 429,00 € 453,00 € 465,00 € 471,00 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3
pour le budget VILLE. La totalité des recettes sera perçue par le budget de la commune, puis,
un versement sera effectué à la fin de l'exercice comptable au budget CCAS.
CONCESSION URNES CINERAIRES QUE proposés
Concession en pleine terre 0,80m*0,80m | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
. quinze ans :| 36,00 € 39,00 € 42,00 € 42,00 €
.trente ans :| 69,00€ 72,00 € 75,00 € 76,50 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 7/3 des recettes est à destination du CCAS et Z/3 pour le
budget VILLE.
TARIFS DES PHOTOCOPIES et IMPRESSIONS FEU proposés
COPIES ou impressions N&B 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Pour les administrés, format A4 : 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0.20 €
Pour les associations de Thorigné-Fouillard, 010€ 010 € 010 € 0.10 €
format A4:
Les formats A3 sont facturés le double du format A4
Les copies ou impressions couleur sont facturés au double du prix A4 où A3
50
Pour les associations de Thorigné-Fouillard, premiers
format A3 couleur sur papier glacé : gratuits,
puis 0,50 €
Les documents d'un format supérieur au format A3 ne sont pas reproduits pour les administrés
et les associations.
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD
FACTURATION DU BOIS
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
tarifs
proposés
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
1MSde bois sur pied (enlèvement sur chantier) 30,00 € 31,70 € 33,00 € 33,50 €
1MSde bois pré-débités en 0,50m (non fendu) 50,00 € 52,80 € 54,00 € 55,00 €
LOCATION DES JARDINS des RUELLES, de la NOE, du TERTRE ROUGE, de tarifs la RUE NATIONALE et ZAC DE LA VIGNE proposés
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
loyer annuel par m2 0,45 € 0,47 € 0,48 € 0,49 €
Ce tarif concerne la location des parcelles de jardins privatifs.
TARIFICATION DES DROITS DE PLACE AU MARCHE HEBDOMADAIRE Drobusés
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025
. . au ml 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00€ Tarif par jour des volants et
journaliers : (paiement espèces) borne 3,00 € 3,50€ 3,50 € 3,50 €
électrique
Tarif des abonnés (par mois) : au ml 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
(facturé en fin de trimestre civil par borne 10,00€ 100 € 1,50 € 12,00€
titre de recettes.) électrique
Gratuité pour les associations à but non lucratif
l'est conseillé de proposer un tarif arrondi pour éviter la gestion des centimes par les régisseurs
du marché hebdomadaire.
REDEVANCE POUR STATIONNEMENT DE COMMERCANTS
NON SEDENTAIRES EN DEHORS DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE proposés tarifs
Tarif par place et par jour 01/01/2023 | 01/01/2024 01/01/2025 | 01/01/2026
Vente de produits alimentaires 16,40 € 17,30 € 17,70 € LA90E
Vente d'autres produits 19,70 € 20,80 € 21,30 € 2155 €
REDEVANCE POUR OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT tarifs
LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands, exposition de produits, chevalets proposés
publicitaires …
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
par m2et par an 16,00 € 16,90 € 17,00 € 17,20 €
REDEVANCE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC tarifs
DEVANT LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands, exposition de proposés
produits, chevalets publicitaires …
01/01/2023 | 01/01/2024 01/01/2025 | 01/01/2026
Tarifs par m? et par jour 0,63€ 0,70 € 0,72€ 0,73 €
Par exemple : vente de fleurs, buve ttes, galettes saucisse …
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Je319
ac
p Ÿ
u 1IOR IG E: Envoyé en préfecture le 23/12/2025
: _— Reçu en préfecture le 23/12/2025
FOUILARD var ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
REDEVANCE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PRIVÉ : terrains ou tarifs
parcelles communaux (sauf convention) proposés
01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours 032€ 033€ 033€
(tarif par jour et par m?)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par 050€ 051€ 052€
mois et par m2). Tout mois commencé est dû.
TRAVAUX ET CHANTIERS tar proposés
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours 065€ 070€ 072€ 073€
(tarif par jour et par m2)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par
- à : à 17,00 € 18,00 € 18,50 € 18,70 € mois et par m2). Tout mois commencé est dû.
Les redevances d'occupation du domaine public sont fixées comme suit et concernent : e Les dépôts de bacs et bennes de chantiers recevant différents gravats
e La mise en place d'échafaudages et de dépôt de matériaux pour les travaux de construction ou de réparation d'immeubles
e Lesinstallations provisoires (baraques...) liées à un chantier.
La redevance pour occupation ponctuelle du domaine public n'est pas due pour les travaux et chantiers relevant des autorisations d'urbanisme faisant l'objet d'une convention de participation
conclue au titre de l'article L. 311-4 du Code l'Urbanisme dans les opérations d'aménagement.
ASTREINTE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PRIVÉ : terrains ou tarifs
parcelles communaux (hors convention) proposés
01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours
: . 0,32 € 0,33€ 0,33 € (tarif par jour et par m°?)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par : à à à 0,50 € OS1E 0,52 €
mois et par m2). Tout mois commencé est dû.
TARIFS ET INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS L'AMI
Pour une parution identique dans les 6 numéros, du 1° janvier au 31 décembre de l'année :
Publicité Annonceur | 2 Annonceur TF ge
à l'année extérieur
(6 n°) 1/4 page | 1/8 page | 1/4 page | 1/8 page
2026 263 € 173€ 509 € 340 €
Insertions publicitaires au numéro: possibles uniquement pour les annonceurs thoréfoléens et
les promoteurs ayant un projet sur la ville, en couleur au format 1/8°"° ou 1/4 de page, sous réserve d'accord par le comité de rédaction et en fonction de la place disponible :
._. | Annonceur TF & Promoteur ayant un projet
PaBIIqis sur la ville aun
1/4 page 1/8 page
2026 88€ 60 €
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 23/12/2025
k | Î ù il = Reçu en préfecture le 23/12/2025
| O G N E- Publié le
FO U il ILA FR D ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
TARIFS SPECTACLES
Le principe d'une grille avec trois catégories de spectacle : A, B et C a été retenu:
- Catégorie À : 10,00€ (plein) et 5,00€ (réduit)
- Catégorie B : 15,00€ (plein) et 10,00€ (réduit)
- Catégorie C : 20,00 € (plein) et 15,00 € (réduit)
- Catégorie D : 25,00€ (plein) et 20,00€ (réduit)
Le tarif réduit s'appliquera aux catégories de population suivantes: moins de 25 ans, étudiant
apprenti, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA, Bénéficiaires AAH)
SALON DE PEINTURE
Il convient d'autoriser la perception des recettes issues du salon de peinture, organisé chaque
année:
- Vente des catalogues : 10,00€ ;
- Droits d'inscriptions au salon : 20,00 € par tableau ;
- Participations financières des partenaires du salon de peinture ;
- Recettes issues des ventes de tableaux par les peintres et correspondant à 15% du prix de vente public TTC du tableau vendu (ces sommes sont facturées aux peintres ayant vendu une ou plusieurs toile dans le cadre du salon au titre des frais d'organisation)
MEDIATHEQUE tar
proposés Abonnements annuels
01/01/2023 | 01/01/2024 01/01/2025 | 01/01/2026
A individuel "jeune"- (moins de 18 Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Abonnement individuel "adulte"-18 ans et plus 8,50 € 8,50 8,50 8,50 €
Abonnement "adulte-famille"- 2 personnes de
18 ans et plus résidant à la même adresse 1500 DE 18,00 € 1S08E
Remplacement document perdu ou détérioré
Par un usager et remplacement carte lecteur 01/01/2023 NOTA 24 01/01/2025 01/01/2026
DVD 36,00 € 36,00 € 36,00 € 36,00 €
. Prix Prix Prix Prix Document où bien
ne pr us 1 d'origine
d'origine d'origine d'origine
Carte lecteur 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
L'abonnement à la médiathèque est gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants,
les lycéens et les apprentis de + de 18 ans, les bénéficiaires de la gratuité du bus, RSA, CSS ou
minimum vieillesse, les bénéficiaires de la carte sortir et les nouveaux arrivants sur la commune
{année de leur emménagement),.
tarifs BRADERIE proposés
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Roman poche et petits formats, album 1,00 € 1,00 € 1,00 € 200€
jeunesse, CD
Roman grand format, documentaire, 200€ 200€ 200€ 2,00€
beau libre, BD
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Publié le
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
LOCATION ESPACE RENÉ . L tarifs proposés 5 z tarifs proposés tarifs proposés ï À tarifs proposés si à
CASSIN journée > 5h) (demi-journée. Gourniée x Eh} (demi-journée
(uniquement grande salle) <5h) <5h)
jusqu'à 23h00 01/01/2025 01/01/2026
Entreprises, associations
extérieures et OIganismes| 58 00€ 54,00 € 109,00 € 55,00 € extérieurs (seulement1 mois
à l'avance)
Particuliers/entreprises de
Therigné-Fauillard _ &t 54,00 € 27,00 € 55,00 € 27,00 € syndics d'une copropriété
de Thorigné-Fouillard
LOCATION SALLE
POLYVALENTE DES PRES
VERTS jusqu'à 23h00
tarifs proposés
(journée > 5h)
tarifs proposés
(demi-journée
<5h)
tarifs proposés
journée > 5h)
tarifs proposés
(demi-journée
<5h)
(uniquement en dehors
du temps scolaire et
périscolaire)
01/01/2025 01/01/2026
Entreprises, associations
extérieures et organismes
extérieurs (seulement1
mois à l'avance)
108,00 € 54€ 109,00 € 55,00 €
Particuliers/entreprises et
syndics d'une copropriété
de Thorigné-Fouillard
54,00 € 27,00 € 55,00 € 27,00 €
LOCATION SALLE
POLYVALENTE DES GRANDS
PRES VERTS jusqu’à 23h00
(uniquement en dehors du
temps scolaire et
périscolaire)
tarifs proposés
(journée > 5h)
tarifs proposés
(demi-journée
<5h)
tarifs proposés
(journée > 5h)
tarifs proposés
(demi-journée
<5h)
01/01/2025 01/01/2026
Entreprises, associations
extérieures et organismes
extérieurs (seulement1 mois
à l'avance)
108,00 € 54,00 € 109,00 € 55,00 €
Particuliers/entreprises et
syndics d'une copropriété de
Thorigné-Fouillard
54,00 € 27,00 € 55,00 € 27,00 €
19
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
LOCATION SALLE GLENMOR tarifs tarifs
proposés OÙ SOPHIE GERMAIN tarifs
proposés proposés tarifs proposés (derni-journés
(location jusqu’à 23h00 pour (journée > 5h) (demi- Üournée > 5h)
<5h) Glenmor et 22h00
pour journée <5h)
Sophie Germain) 01/01/2025 01/01/2026
Entreprises, associations
extérieures et organismes 108,00 € 54,00 € 109,00 €
55,00 € extérieurs
Entreprises, organismes et
syndics d'une copropriété de 54,00 € 27,00 € 54,00 €
27,00 € Thorigné-Fouillard
M diet Fherierée 33,00 € 17€ 33,00€ 17,00 € Fouillard
LOCATION DES ATELIERS DE LA
MORINAIS - salle des Petits Pas
et Café des Artistes
(location autorisée jusqu'à
23h30 en semaine, 2h30 le week-
end - Cuisine interdite)
Du lundi au vendredi Du vendredi 14h au lundi suivant 9h
(Forfait week-end)
tarifs proposés
Üournée > 5h) Tarifs proposés
Entreprises, organismes de
Thorigné-Fouillard (hors
association loi 1901) 300 € 600 €
et syndics d'une copropriété
de Thorigné-Fouillard
Particuliers de Thorigné-Fouillard 190 €
380 € Associations
de Thorigné- Gratuité Gratuité
Fouillard
01/01/2024. 01/01/2025 01/01/2026
Tarif annuel pour des ateliers de 100,00 € 100,00 € 100,00
€ théâtre (9
(6) Location exceptionnelle pour un or: ganisme venant en aide à des enfants
déficients intellectuels
LOCATION DE L'ECLAT tarifs (journée > Paire tarifs proposés eus RIOPOSES : : + (demi- ï L (demi-journée (location jusqu'à 2h du 5h) ; à (journée > 5h) matin) journée <5h) <5h)
01/01/2025 01/01/2026
Entreprises et associations domiciliées à l'extérieur de la commune
Salle
(une fois le planning annuel |. 642,00 € 820,00 € 1 660,00 830,00 finalisé) hors cuisine et hors gradins
MORE EAN SCENE | 30800€ 308,00 € 311,00 € 311,00 € ou gradins !!
Utilisation de la cuisine @ 205,00 € 205,00 € 207,00 € 207,00 €
Vaisselle mens ED 103,00 € 103,00 € 104,00 € 104,00 € couverts)
VAISSSIIE ARURETIST 6300 164,00 € 164,00 € 166,00 € 166,00 € couverts) 6
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 819
IOR IG É- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
l Reçu en préfecture le 23/12/2025
# R Publié | ( | K ublié le ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
Entreprises et particuliers domiciliées à Thorigné-Fouillard, collectivités et organismes publics
Salle
(une fois le planning annuel | 82000 € 410,00 € 830,00 € 415,00 € finalisé)
hors cuisine et hors gradins
Montage/ démontage scene | 154,00 € 154,00 € 156,00 € 156,00 € ou gradins
Utilisation de la cuisine 103,00 € 103,00 € 104,00 € 104,00 €
Vaisselle (PRRINEGE TES 51,00 € 51,00 € 52,00 € 52,00 € couverts) F
Vaisselle (entre 151 et 300 82,00 € 82,00 € 83,00€ 83,00€
couverts)
Associations de Thorigné-Fouillard (
2 . Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite F) {hors cuisine)
Utilisation de la cuisine 6) 51,00 € 51,00 € 52,00 € 52,00 €
Caution (particuliers et| 560 00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € entreprises) (9)
(1) Forfait facturé une fois si installation de la scène et des gradins.
(2) Utilisation de la cuisine facturée une seule fois peu importe la durée d'utilisation de la
salle.
(3) Facturation automatique de la cuisine en cas d'utilisation de la vaisselle.
(4) Les associations extérieures à caractère social ou caritatif ayant une antenne ou une implantation à TF et fournissant un service aux habitants de TF bénéficient également de ce tarif.
(5) Gratuité sous réserve de disponibilité et sous conditions: évènement ouvert à tous,
participant au dynamisme de la commune.
(6) Aucune caution ne sera demandée aux associations thoréfoléennes mais un ajustement pourra se faire sur la subvention N+1 si dégradation.
tarifs
SALLES ET TERRAINS DE SPORT
À
proposés
Salles, terrains de sport et terrain de tir à l'arc de l= Juteaudérié 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Associations extérieures et entreprises peu
importe leur domiciliation dans le cadre d'une
action sportive
Tarif à l'heure
35,00 € 36,00 € 36,00 €
COURT DE PADEL 29/09/2025 | 01/01/2026
[location d'un court pendant 1h1/2. 8,00 € 8,00 €
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard TLORIGKNE- FOUILARD Publié le Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 ID : 035-213503345-20251215-D2025136-DE
TARIF HEURES D’INTERVENTION TECHNIQUE SUR SALLES MUNICIPALES ET tarifs VEHICULES MUNICIPAUX (s'applique à tout type d'utilisateur) proposés
01/01/2023 | 01/01/2024 En É 202 01/01/2026
Une heure d'intervention technique 38,00 € 40,00 € 41,00 € 41,50 €
Les heures de ménage et intervention technique seront facturées aux utilisateurs des
équipements municipaux chaque fois que ces derniers ne sont pas restitués en parfait état,
au prorata du temps nécessaire à l'intervention.
Les heures de ménage et intervention techniques sont facturées aux utilisateurs des salles municipales en cas d'occupation non autorisée, notamment lorsqu'elle empêche une
intervention technique programmée.
TARIF FORFAITAIRE PRESENCE SSIAP tarifs
(s'applique à tout type d'utilisateur) proposés
01/01/2024 901202 01/01/2026
Tarif forfaitaire pour présence SSIAP par 2800 € 29,00 € 29,50 €
heure
ï : ne : tarifs Facturation clé/badge, mobilier
et vaisselle 2
proposés
01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 | 01/01/2026
Clé (détériorée ou non remise) 50,00 € 50,00 € 51,00 € 52,00 €
Badge (détérioré ou non remis) 12,00 € 12,00 € 12,00 € 12,00 €
Table (détériorée ou manquante) 42,00 € 42,00 € 43,00 € 43,50 €
Chaise (détériorée ou manquante) 21,00 € 21,00 € 22,00 € 22,00 €
Carafe (détériorée où manquante) 12,00 € 12,00 € 12,00 €
Verre, écocup, tasse et mug (cassé ou 150€ 150€ 200€ 200€
manquant)
Assiette (cassée ou manquante) 2,50 € 2,50 € 3,00 € 3,00 €
Couverts - fourchette, couteau, cuillère 060€ 060€ 1,00 € 100€
(cassés ou manquants)
® Les conditions particulières de location de salles et les dispositions spécifiques sont fixées par arrêté
du Maire.
TARIF DE DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES (s'applique chez les Does à rticuli particuliers) 01/01/2026
D ti ' î ati estruc ion d'un nid de frelons asiatiques sur le 00.00 € domaine privé
Compte tenu du fait que les nids de frelons asiatiques continuent de proliférer et, cet insecte
exotique revêt un caractère invasif, s'attaquant notamment aux abeilles, la prise en charge de
leur destruction est réalisée à 100% par la ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE VALIDER l'augmentation des tarifs comme proposé ci-dessus.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Pour extrait conforme,