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Arrêté - 2026 002 Arrete cb Detection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 Arrete cb Detection)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
l’Hérault
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MOUREZE
Arrêté
n°
:AR_2026_002
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Mourèze
Le
Maire
de
la
Commune
du
Mourèze,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L 2213.1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
détection
et géoréférencement
du
réseau
d'éclairage
public
effectués
par
l'entreprise
CB-DETECTIONS,
représentée
par
M.
Fabien
FERRERI,
Directeur,
domiciliée
7A
rue
du
Bourrelier
—
34120
PAULHAN,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune.
ARRETE
Article
1 : Dispositions
générales
L'entreprise
CB-DETECTIONS
est
autorisée
à intervenir
sur
la voirie
et
les trottoirs
du
territoire
de
la
commune
afin
de
mener
à bien
ses
interventions
de
travaux
sur
l'éclairage
public.
Elle
est
autorisée
à
stationner
au
plus
près
des
installations
et
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
mise
en
sécurité
par
la
pré-signalisation
et
la signalisation
spécifiques
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le domaine
public. Article
2
: Accessibilité
Le
cheminement
pour
les
piétons
sera
assuré
sur
toute
l'emprise
du
chantier,
y compris
les
accès
aux
logements
et commerces.
L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
maintenu.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
Article
3
: Pré-signalisation,
signalisation
et
information
des
riverains
L'entreprise
CB-DETECTIONS,
responsable
des
travaux,
devra
mettre
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
spécifiques
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
devra
diffuser
l'information
aux
riverains. Article
4
: Date
et
durée
des
travaux
L'entreprise
est
autorisée
à effectuer
les travaux
jusqu'au
12
mars
2026. Article
5
: Diffusion
de
l'arrêté
Madame
la secrétaire
générale
de
mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Clermont
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
l'entreprise
CB-DETECTIONS.
Mourèze,
le
24
février
2026
Le
Maire,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr