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Arrêté - Arrêté 070 2024 interdiction stationnement palce Lespagnol chapiteau fête de la musique du 19 06 2024 au 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 070 2024 interdiction stationnement palce Lespagnol chapiteau fête de la musique du 19 06 2024 au 24 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
070/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- F
ité
pr to
iberté -
Egalité -
Fraterni
pu
paie
SA
ce
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
JRTEARET
DE
CA
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Comme
Le 7406480
€4
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Interdisant
le stationnement
des
véhicules
sur
la Place
du
Lt
Lespagnol
Du
mercredi
19 juin
2024
à 23h00
au
lundi
24
juin
2024
à
15h00
pour
un
chapiteau
« fête
de
la
musique
2024
»
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
suite
à l’installation
d’un
chapiteau
pour
la fête
de
la
musique
sur
la place
du
Lt Lespagnol,
d'interdire
le stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
1°
Du
mercredi
19
juin
2024
à 23h00
jusqu’au
lundi
24 juin
2024
à
15h00.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
niveau
de
l'installation
du
chapiteau
de
taille
10x15
mètres
sur
la place
du
Lt Lespagnol.
Article
2
Les
services
techniques
de
la ville
de
Holtzheim
sont
en
charge
de
mettre
en
place
la signalisation
sur
la
place
du
Lt Lespagnol.
L’évènement
est
organisé
par
la commune
de
Holtzheim
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
le Maire.
Article
3
Les
véhicules
stationnés
sur
la place
du
Lt Lespagnol
durant
cette
période
seront
mis
en
fourrière
(art
R417-10
du
code
de
la route).
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
-
Services
Techniques
- Affichage
Holtzheim
le
12 juin
2024
Par
délégation
du
Maire
L'adjoint
Bruno
MICHEL