Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 132 2024 stationnement camion face au n°28
Arrêté - Arrêté 123 2024 échafaudage 1A et 1B rue du Châtea
Arrêté - Arrêté 091 2025 stationnement et circulation 4 rue
Arrêté - Arrêté 067 2024 interdiction de stationner rue des
unknown - Arrêté 076 2025 benne 4 rue des Maires Radel jusqu
Arrêté - Arrêté 152 2022 échafaudage 2 rue de Wolfisheim ju
Arrêté - Arrêté 079 2026 échafaudage 14 rue de Hangenbieten
Arrêté - Arrêté 115 2024 intervention grue rue des Cigognes
Arrêté - Arreté 124 2022 Stationnement rue d Achenheim
Arrêté - Arrêté 075 2025 règlementation stationnement 7 rue
Arrêté - Arrêté 122 2024 interdiction stationnement face au 4 rue des maires raedel jusquau 28 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 122 2024 interdiction stationnement face au 4 rue des maires raedel jusquau 28 10 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°122/2024 BAS-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité Canton PUQUIE Sur ce SITE a 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 ILTER LE T DE A HOLTZHEIM ARRETE DU MAIRE fommyve LE 15/0184 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 Règlementant provisoirement le stationnement Face au N°4 rue des Maires Raedel Le 24/10/2024 de 8h00 à 10h00 et le 28/10/2024 de 8h00 à 10h00 Le Maire de la ville de Holtzheim VU l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article S11-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur VU La demande de monsieur Richard HECKER, de la société ADIS-FRG Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de manœuvre et des raisons techniques d'interdire le stationnement pour la dépose et l'enlèvement d’une benne sur sa propriété au N°4 rue des Maire Raedel. ARRETE Article 1° Le stationnement des véhicules est interdit qualifié gênant sur 2 places de stationnement face N° 4 rue des Maires Raedel Le 24/10/2024 de 8h00 à 10h00 et le 28/10/2024 de 8h00 à 10h00 Article 2 La signalisation réglementaire sera mise en place par ie demandeur. Article 3 Les dégâts occasionnés à la voie publique seront réparés d'office aux frais de l’entreprise qui exécute les travaux. Article 5 Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune. Ampliation de l’arrêté sera transmise à - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim - Police municipale - La société ADIS-FRG, monsieur Richard Hecker Holtzheim le 23 octobre 2024 Par délégation du Maire L’adjoint Bruno MICHEL Hs } {