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Arrêté - Arrêté 067 2024 interdiction de stationner rue des Serruriers chantier TRIANON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 067 2024 interdiction de stationner rue des Serruriers chantier TRIANON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°067/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[
Canton
Prune
jun
çe
SiTF
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
FATAL
ET
DE
CA
Commune
|
de
AA
66
MMULE
CE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
t
‘
rex
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
Entre
le N°
8 rue
des
Serruriers
et la
rue
du Lieutenant
Lespagnol
Chantier
TRIANON
- pendant
la durée
des
travaux
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
le démarrage
du
chantier
de
l’entreprise
TRIANON
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
durant
le chantier
TRIANON.
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
droit
du
chantier,
rue
des
Serruriers,
des
deux
côtés
de
la rue,
entre
le N°8
rue
des
Serruriers
inclus
et
l’intersection
avec
la rue
du
Lieutenant
Lespagnol,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
jusqu’à
la fin
du
chantier
TRIANON.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Distribution
riverains
Holtzheim
le 10 juin
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL