Déliberation - s9cputipzz2d2

Documents similaires

Déliberation - 3w5g5lmvmhmshpt

Déliberation - q7lwfnidhurpsng

Déliberation - fv3t8k4czkbghgq

Déliberation - aayhuowhcokem9

Déliberation - l6glnxuynr9446

Déliberation - gkwu3ynpdkwes

Déliberation - c720s4qr4qf9dgt

Déliberation - m5qfrnlfbnlz8tw

Déliberation - oakowpk9vem8h6y

Déliberation - gtcc9w25mf4s68u

Déliberation - s9cputipzz2d2 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - s9cputipzz2d2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

1/16

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

–

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 29 septembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 23 septembre 2016

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent. Absents excusés : Mmes FRANCOIS DIT SORTON Natalie, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline

Absents non excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe

Pouvoirs : Mme PETERS Gertrude à Mme BEDUCHAUD Anne Marie ; Mme BLANC Roseline à M. RUSSEIL Michel

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 23 septembre 2016

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Présentation du projet d’unité de méthanisation et demande de terrain

M. Nicolas DEMAT présente le projet d’implantation de l’unité de méthanisation.29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

2/16

L’unité s’appellera SAS Champagné-Saint-Hilaire BIOGAZ. La production de gaz peut être injectée directement sur le réseau quand il passe à proximité. Ce ne sera pas le cas de l’unité de Champagné-Saint-Hilaire qui transformera le gaz en énergie électrique. Les actionnaires de la SAS seront apporteurs en capital et en matières fermentescibles. Il est envisagé de compléter l’unité par une production de spiruline. L’ensemble des projets permettrait de créer 3 emplois équivalents temps plein. Le capital reste ouvert à des investisseurs extérieurs locaux. La SAS est en cours de création et devra être finalisée pour fin octobre. Le projet est soumis à déclaration et autorisation administrative (maximum 22 000 tonnes par an). Le projet est constitué de deux digesteurs et deux bâtiments de stockage fermés. Une réunion publique sera organisée pour expliquer le projet. L’entrée sur le site retenu se fera par le passage en limite de propriété avec la parcelle de Monsieur Jadault. Le chemin communal d’accès sera renforcé aux frais de la SAS et tiendra compte des charges de matières transportées.

Monsieur le Maire rappelle que l’unité d’implantation est prévue sur la parcelle AC 352 appartenant à la Communauté de Communes du Pays Gencéen. Cependant, en fonction du dimensionnement définitif des ouvrages, il est possible qu’une surface plus importante soit nécessaire. Afin d’anticiper cette éventualité, la société TECHNIQUE BIOGAZ souhaite se renseigner sur la possibilité d’acheter tout ou partie de la parcelle AC 199 d’une superficie de 3935 m².

L’arrière de la cabane de vignes se trouve à environ 32 mètres de la limite de la route départementale D13. Si nous vendions, à partir d’une limite située à 45 mètres de la route (à29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

3/16

valider), il resterait 2 480 m² en fond de parcelle. Une offre de superficie et de prix au m² sera faite au prochain conseil municipal, la décision sera transmise à la société après ce conseil municipal.

3. Projet de boulangerie

3.1. Plans

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’architecte a envoyé les plans. Ces plans sont envoyés au service qui traite de l’accessibilité et au SDIS.29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

4/16

3.2. Point sur le projet avec M. ELISABETH

M. le Maire et deux adjoints ont reçu M. Jean-Marie ELISABETH le dimanche 25 septembre 2016. M. ELISABETH leur a indiqué qu’il arrête le projet et qu’il informera les personnes qui ont contribué au financement participatif afin de les rembourser. Ceci est précisé sur la lettre qu’il nous a fait parvenir le 29 septembre 2016 dont la copie figure ci-dessous :29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

5/16

4. Tarifs 2017 et 2018

4.1. Tarifs communaux 2017

famille libellé remarques tarifs 2016 Tarifs 2017

travaux tractopelle (machine) 33,5 34

travaux agent 28,5 29

travaux nettoyage des salles des fêtes 28,5 29

travaux tracteur plus remorque (machine) 23,5 24

travaux tracteur plus élagueuse (machine) 33,5 34

travaux tracteur plus balayeuse 25,5 26

travaux

pose de buses sans embouts de sécurité

6ml 418 420

travaux

pose de buses avec embouts de sécurité

6ml 632 640

travaux

pose de buses sans embouts de sécurité

2ml 183 185

travaux

pose de buses avec embouts de sécurité

2ml 306 310

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto recto 0,3 0.3

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso recto verso 0,5 0.5

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto recto 0,4 0.4

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto et verso recto verso 0,6 0.60

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour associations 0 0

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso pour associations 0 0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour associations 0 0

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso pour associations 0 0

cantine repas élève 2,9 2.95

cantine repas enseignant 5,8 5.90

cantine repas enseignant subventionné 0 0

cantine repas agents 0 0

cantine repas extérieur (conseil municipal,) 0 0

garderie

garderie enfants du matin de 7 h30 à 8

heures 45 1,4

A voir

ultérieurement

(quotient

familial)

garderie

garderie enfants du soir jusqu'à 18 heures

30 2,129 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

6/16

cantine repas élève ext sans part com

garderie

garderie enfants du matin ext sans part

com

garderie garderie enfants du soir ext sans part com

garderie dépassement 1/4 d'heure 10

garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30

matériel location de chaises 0,4 0.4

divers bon nouveau-né 70 70

cimetière concession cinquantenaire 357 364

cimetière concession trentenaire 255 260

cimetière concession 15 ans columbarium 306 312

Cimetière concession 30 ans columbarium 510 520

cimetière Dispersion de cendres 51 52

assainissement

raccordement à l'égout (remise aux

normes) siveer siveer

assainissement raccordement à l'égout (neuf) siveer siveer

assainissement prime fixe 100 A voir

ultérieurement

assainissement taxe variable 1,3

petite salle des

fêtes petite salle pour associations 0 0

grande salle

des fêtes

grande salle pour la gymnastique (1 fois

par semaine) 0 0

grande salle

des fêtes

grande salle une fois par an pour

manifestation association 0 0

grande salle

des fêtes pour repas (soir + lendemain midi) habitant commune 210 214

grande salle

des fêtes pour repas (soir + lendemain midi)

habitant hors

commune 294 300

grande salle

des fêtes pour repas

association

commune 84 86

grande salle

des fêtes pour repas

association hors

commune 168 171

grande salle

des fêtes pour repas location vaisselle 53 54

grande salle

des fêtes pour repas

chauffage du 1er

novembre au 31

mars ou sur

demande hors

période 63 64

grande salle

des fêtes

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin) habitant commune 294 300

grande salle

des fêtes

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant hors

commune 377 38529 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

7/16

grande salle

des fêtes

pour mariage (vendredi après-midi au

lundi matin) location vaisselle 53 54

grande salle

des fêtes

chauffage pour mariage (vendredi après-

midi au lundi matin)

chauffage du 1er

novembre au 31

mars 105 107

grande salle

des fêtes pour spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

commune 47 48

grande salle

des fêtes pour spectacle (loto, belote, théâtre…)

association hors

commune 105 107

grande salle

des fêtes ménage à la demande tous /€/heure 29 29

grande salle

des fêtes

location cuisine pour événement dans la

grande salle 1/2 journée 42 43

petite salle des

fêtes vin d'honneur habitant commune 53 54

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant hors

commune 94 95

petite salle des

fêtes vin d'honneur

association

commune 0

petite salle des

fêtes vin d'honneur

association hors

commune 94 95

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs : soir

et lendemain midi) habitant commune 94 95

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs : soir

et lendemain midi)

habitant hors

commune 147 149

petite salle des

fêtes repas de famille

association

commune 0 0

petite salle des

fêtes repas de famille

association hors

commune 147 149

petite salle des

fêtes repas de jeunes habitant commune 53 54

petite salle des

fêtes repas de jeunes

habitant hors

commune pas de

location 0 0

petite salle des

fêtes repas de jeunes

association

commune pas de

location 0 0

petite salle des

fêtes repas de jeunes

association hors

commune pas de

location 0 0

petite salle des

fêtes ménage à la demande tous 28,5 29

camping tarif camping de groupe 2,55 2.60

matériel

friteuse aux associations dans la

commune 0 0

matériel friteuse aux associations hors commune Pas de prêt

matériel friteuse aux habitants pas de prêt Pas de prêt29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

8/16

copies fax envoi 0,8 0.8

copies fax réception 0,3 0.3

copies plan cadastre A4 1,2 1.2

copies plan cadastre A3 1,8 1.8

copies relevé de propriété A4 0,5 0.5

salles caution 300 300

école

participation des communes pour les

enfants hors commune de champagné

(maternelle) 736,24 € à voir

ultérieurement

école

participation des communes pour les

enfants hors commune de champagné

(primaire) 736,24 €

photocopies reproduction de dossier €/heure 28,5 29

1 m3 de calcaire densité 1,6

matériel tables pliantes 1800*750

associations

commune gratuit gratuit

matériel tables pliantes 1800*750

habitants commune

WE la table 3,1 3.1

matériel tables pliantes 1800*750

habitants commune

par jour sup (jour )

la table 1 1

matériel tables pliantes 1800*750 hors commune pas de prêt pas de prêt

Matériel Bancs

Habitants

Commune 1 1

Matériel Bancs Hors commune pas de prêt pas de prêt

Matériel Bancs assoc. commune gratuit gratuit

Matériel Bancs

Assoc hors

commune pas de prêt pas de prêt

Matériel Sono nouvelle Assoc com 102 102

Matériel Sono Assoc hors com Pas de prêt

matériel Sono Habitant commune pas de prêt

matériel Sono Habitant hors commune pas de prêt

Matériel Caution Sono 300 300

matériel parquet (27 éléments) Commune pas de prêt pas de prêt

publicité

bulletin en quart publicitaire couleur 1/4 de page 50 50 Vaisselle

perdue Couvert ou assiette mini fact 5 € 2,05 2.10 Vaisselle

perdue Pichet 6,1 6.229 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

9/16

Vaisselle

perdue Ustensile ou équipement sur facture + 10 €

sur facture +

10 €

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs 2017 comme ci-dessus exposés.

4.2. Tarifs gîte communal et personnel 2018

libellé remarques Tarif 2017 Tarif 2018

nuitée de 16 heures à 10 heures été, pour une

personne si en groupe et partage la chambre,

ou individuel si pas en groupe 14,6 14.75

nuitée de 16 heures à 10 heures hiver 15,5 15.70

ensemble du gîte week end vendredi 16 heures

au lundi 9 heures été (36 nuitées) 525,6 531

ensemble du gîte week end vendredi 16 heures

au lundi 9 heures hiver (36 nuitées) 558 565.20

ensemble du gîte grand week end (4 nuits) été

(42 nuitées) 613,2 619.5

ensemble du gîte grand week end hiver (42

nuitées) 651 659.4

ensemble du gîte très grand week end 5 nuits

été (50 nuitées) 730 737.5

ensemble du gîte très grand week end 5 nuit

hiver (50 nuitées) 775 785

tarif chambre rdc été (2 couchages) prix nuitée

*2 29,2 29.5

tarif chambre rdc hiver (2 couchages) prix

nuitée *2 31 31.4

Tarif chambre 1er et 2ème étages (4

couchages) été prix nuitée *4 58,4 59

Tarif chambre 1er et 2ème étages (4

couchages) hiver prix nuitée *4 62 62.8

Tarif mezzanine (3 couchages) été prix nuitée *

2,5 36,5 36.88

tarif mezzanine (3 couchages) hiver prix nuitée

*2.5 38,75 39.25

paire de draps 7 7

ménage chambre à 2 lits et mezzanine (2

nuitées hiver)

ménage à la

demande des

occupants, ou s'il

n'est pas fait

correctement

31 31.4

ménage chambre à 3 lits (3 nuitées hiver) 46,5 47.1

ménage séjour et cuisine (4 nuitées hiver) 62 62.8

ménage gîte complet ( 14 nuitées été) 217 219.829 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

10/16

Caution 400 400

par animal de compagnie 30 30

Calendrier 2018 :

Grands weekends (4 nuitées) :

- du vendredi 31 mars 2018 à 16h00 au mardi 3 avril 2018 à 10h00 (Pâques) - du vendredi 18 mai 2018 à 16h00 au mardi 22 mai 2018 à 10h00 (Pentecôte)

Très grands weekends (5 nuitées) :

- du vendredi 27 avril 2018 à 16h00 au mercredi 2 mai 2018 à 10h00 (1er mai) - du vendredi 4 mai 2018 à 16h00 au mercredi 9 mai 2018 à 10h00 (8 mai) - du mercredi 9 mai 2018 à 16h00 au lundi 14 mai 2018 à 10h00 (Ascension) - du vendredi 21 décembre 2018 à 16h00 au mercredi 26 décembre 2018 à 10h00 (Noël) - du vendredi 28 décembre 2018 à 16h00 au mercredi 2 janvier 2019 à 10h00 (Jour de l’an)

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte l’augmentation des tarifs du gîte 2018 par 8 voix pour et 2 abstentions.

4.3. Demande du Centre Culturel

M. le Maire présente la demande du Centre Culturel – La Marchoise qui souhaite étendre ses prestations, animations et autres interventions au territoire de la Communauté de Communes du Pays gencéen. Pour mener à bien ces projets, le Centre Culturel – La Marchoise sollicite le soutien de la commune et demande s’il serait possible de disposer à titre gracieux d’une salle communale une fois par an. Une animation « contes » est déjà prévue à la bibliothèque de Champagné-Saint- Hilaire dans le cadre des « Rendez-Vous Contes » mensuels, le 3 décembre 2016, et le Centre Culturel souhaiterait en programmer une autre en soirée selon les disponibilités de la salle des fêtes.

M. le Maire propose d’accorder cette gratuité (grande salle - une fois par an) compte-tenu des prestations que cette association offre à la commune en partenariat avec la bibliothèque municipale.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’accorder la gratuité de la grande salle des fêtes une fois par an au Centre Culturel – La Marchoise.

5. Effacement de dettes

5.1. Budget mairie

Monsieur le Maire donne lecture du courrier provenant de Madame l’Inspectrice des finances publiques de Gençay, nous informant que le juge de l’exécution vient de conférer force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour une personne domiciliée sur la commune.

Cette décision entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles de cette personne et, en ce qui concerne le budget de la commune, les sommes dues pour la cantine scolaire (753,20 €).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre cette décision et d’effacer la dette due pour la cantine scolaire d’un montant de 753,20 €.

5.2. Budget assainissement

Monsieur le Maire donne lecture du courrier provenant de Madame l’Inspectrice des finances publiques de Gençay, nous informant que le juge de l’exécution vient de conférer force exécutoire29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

11/16

au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour une personne domiciliée sur la commune.

Cette décision entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles de cette personne et, en ce qui concerne le budget assainissement, les sommes dues pour l’assainissement (633,43 €).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre cette décision et d’effacer la dette due pour l’assainissement d’un montant de 633,43 €.

6. Budget

6.1. Budget Mairie

6.1.1. Décision Modificative n° 2 : Subventions d’investissement 2015

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en 2015 deux subventions ont été comptabilisées à l’imputation 1318 alors que la commune n’amortit pas les subventions. L’imputation exacte est 1328. Il convient de prendre une décision modificative en 2016 comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 1318 (041) : Autres 1 500,00 1328 (041) : Autres 1 500,00

1 500,00 1 500,00

Total dépenses 1 500,00 Total recettes 1 500,00

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

6.1.2. Décision Modificative n° 3 : Modifications investissement

M. le Maire rappelle que lors du précédent conseil il a informé les membres présents que la demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local n’a pas été retenue au titre de l’année 2016. M. le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (21) – 1071 : Autres bâtiments

publics

15 000,00 021 (021) : Virement à la

section de fonctionnement

15 000,00

21318 (21) – 1074 : Autres bâtiments

publics

-92 612,00 1323 (13) : Département -120 000,00

2184 (21) – 1051 : Mobilier -10 000,00

2315 (23) – 1067 : Installation,

matériel et outillage techniques

-17 388,00

-105 000,00 -105 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

12/16

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -15 000,00

023 (023) : Virement à la section

d’investissement

15 000,00

0,00

Total dépenses -105 000,00 Total recettes -105 000,00

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

6.2. Décision Modificative n° 2 : Budget Assainissement

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits sont insuffisants au chapitre 67 pour procéder au remboursement d’un trop-versé sur une facture d’assainissement. Il convient de prendre une décision modificative en 2016 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -50,00

678 (67) : Autres charges

exceptionnelles

50,00

0,00

Total dépenses 0,00 Total recettes

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

7. Eaux de Vienne-Siveer : adhésion de la commune de Chauvigny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ; Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Chauvigny sollicitant son adhésion au syndicat ainsi que le transfert intégral de ses compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif ;

Vu la délibération en date du 13 septembre 2016, du Comité Syndical « Eaux de Vienne – Siveer » donnant son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 septembre 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

13/16

8. Avis sur dispositions prévues au projet RTE ligne souterraine Le Laitier-Rom

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu de Madame la Préfète de la Vienne, le dossier présenté le 9 août 2016 par Réseau de transport électricité, relatif au projet de câble électrique souterrain à 90 kV Le Laitier-Rom.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur les dispositions prévues par le projet. Sans réponse dans un délai d’un mois l’avis sera considéré comme entièrement favorable au projet.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

9. Projet parc éolien « Le Vent de la Javigne » à La Ferrière-Airoux

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le dossier d’enquête publique relatif à la demande présentée par la SASU « Le Vent de la Javigne » pour un projet de parc éolien sur la commune de La Ferrière-Airoux est consultable en mairie.

L’enquête publique sera ouverte pendant 33 jours du lundi 19 septembre 2016 (14h) au vendredi 21 octobre 2016 (17h).

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

10. Point travaux, projets et études

Salles périscolaires

Le plancher du niveau cantine sera coulé à partir du 10 octobre 2016.

Voirie

Nous devrions finir l’enrobé début du mois d’octobre et nous ferons le gravillonnage à partir du jeudi 6 octobre 2016 sur les routes suivantes :

- La Combaudière / Percejaud (1,5 km)

- Le Bugé (2,7 km)

- La Biguerie / La Groie (1,3 km)

Ce qui fait un total de 5,5 kilomètres, s’il nous reste des graviers nous ferons La Prunerie.

Salle de rangement (cuve à eau côté bureau de la Directrice)

M. le Maire a signé un devis à l’entreprise TOP RENOV pour un montant de 2 514,00 € TTC pour l’ouverture d’une porte et la réalisation d’un plancher dans l’ancienne cuve à eau sous le bureau de la Directrice. Ce local nous servira pour le rangement du matériel des associations (tables, tivoli…) et permettra de libérer le 3ème garage actuellement occupé par les associations. A noter que l’entreprise TOP RENOV nous a aidé gratuitement pour le remplissage de la cuve et la mise à niveau avec le calcaire.

Relevés topographiques de l’extension du lotissement Le Goupillaud

La société Abscisse fait les relevés topographiques de l’extension du Goupillaud les jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2016.

Projet Habitat de la Vienne29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

14/16

Le PC 086 052 16 E0008 pour la construction de 4 pavillons séniors est accepté par la DDT.

Chemins de Chaume et de Bois Brunet

Le bornage du chemin de Chaume se fera le 5 octobre prochain.

Parking derrière l’école

Afin d’avoir un devis complet pour le budget 2017, nous nous réunirons avec le SIMER le 10 octobre à 9h30.

Conventionnement garderie avec la CAF

Nous nous sommes réunis avec Mille Bulles et nous avons dialogué téléphoniquement avec Madame BLET de la CAF, nous avons pour objectif de débuter en janvier 2017. Il reste à étudier les points suivants :

- Nous devons établir un tarif différencié en fonction du Quotient Familial (au moins deux tarifs). - Le matin il faudra séparer les enfants en garderie et ceux venant des bus, le taux d’encadrement sera suffisant avec une personne.

- Le soir, à vérifier, il faudrait une deuxième personne jusqu’à 17 heures 30, ce qui fait un total d’heures supplémentaires par rapport à aujourd’hui de (36*0,75*5) + (36*2*2,75) + (36*2*1,75) = 459 heures, soit 459*21,4 = 9 822 euros maximum. Si nous calculons avec seulement 1 heure à 2 personnes cela représente environ 4 000 euros et nous percevrions de la CAF 3 000 à 4 000 euros (ces chiffres sont bien sûr des approximations et sont à valider). - Est-ce que pendant un temps provisoire la garderie peut rester dans la cantine (voir avec Mme MINEREAU de la DDCS) ?

- Est-ce que Mille Bulles peut assurer la direction en considérant qu’elle ne sera pas présente en permanence (voir avec Mme MINEREAU de la DDCS) ?

11. Point personnel

Alana Ferrand est arrêtée jusqu’au 10 octobre 2016.

Nous accueillons Elise Piron à compter du 1er novembre 2016 en remplacement de Véronique Roussel dont le contrat s’arrête le 26 octobre 2016.

Jean-Marie Thimonnier ne souhaite pas renouveler son contrat, il nous quitte le 14 octobre 2016.

La commission « personnel » se réunira le mercredi 5 octobre 2016 à 8h45.

12. Divers

M. le Maire a reçu le préavis de départ de la société LogIn-Entreprises, actuellement locataire du local situé 13 Place du 13 Août 1944, qui quittera les locaux à la date de fin du bail, soit le 29 mars 2017.

Nous avons reçu les 100 chaises qui ont été réparties dans les différentes salles. Les 65 chaises précédemment utilisées sont retournées dans la grande salle.

Nous avons acheté 3 meubles présentoirs pour la somme de 150 € TTC à Carole BOUTRON : 2 sont dans le hall de la mairie et 1 à la bibliothèque.29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

15/16

Activités périscolaires : Brice Chauvey fait la coordination et les TAPs ont débuté le 19 septembre dernier. Nous avons des difficultés avec certains parents qui ne redonnent pas la fiche d’inscription de leurs enfants.

13. Fêtes et événements

- 7 octobre à 20 h : Lire en Vienne : « L’œil écoute » ou « Lettre à un jeune Poète ». Vernissage de l’exposition de peinture de Daniel Lebier à 20h. Spectacle audiovisuel autour des « Lettres à un jeune poète » de Rainer Maria Rilke.

- 5 octobre à 8 heures 45 : commission « personnel »

- 8 octobre : brocante des AFN.

- 11 octobre à 10 heures 30 : bulletin municipal

- 11 octobre à 20 heures : calendrier des fêtes.

- 15 octobre à 20h30 spectacle des Vamps vendéennes par le comité des fêtes.

14. Tour de table

Anne Marie BEDUCHAUD demande s’il est possible de prévoir une action pour le téléthon. Cela a déjà été fait par le passé mais cela correspondait au marché de noël.

Vincent BONNIN demande qu’un panneau « pêche fermée » soit affiché à la base de loisirs. Un nid de guêpes reste actif à la base de loisirs.

Est-il possible d’inscrire sur les comptes rendus le nom des personnes sur l’affichage de leur vote ?

La séance est levée à 22h15.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 93/2016 : Tarifs 2017 – Travaux assainissement

N° 94/2016 : Tarifs 2017 – Photocopies

N°95 /2016 : Tarifs 2017 – Cantine et garderie scolaire

N°96 /2016 : Tarifs 2017 – Concession de cimetière et colombarium

N°97 /2016 : Tarifs 2017 – Salles des fêtes

N°98/ 2016 : Tarifs 2017 – Prêt de matériel

N°99/ 2016 : Tarifs 2017 – Vaisselle cassée ou perdue

N°100/2016 : Tarifs 2018 – Gîte communal et personnel

N°101 / 2016 : Demande du Centre Culturel

N°102 2016 : Effacement de dettes – Budget Mairie

N°103 / 2016 : Effacement de dettes – Budget Assainissement

N°104 / 2016 : DM n° 2 Mairie – Subventions d’investissement 2015

N°105 / 2016 : DM n° 3 Mairie – Modifications d’investissement

N°106 /2016 : DM n°2 Assainissement

N°107 / 2016 : Eaux de Vienne-Siveer : adhésion de la commune de Chauvigny N° 108 /2016 : Avis sur dispositions prévues au projet RTE ligne souterraine La Laitier-Rom N°109 / 2016 : Projet parc éolien « Le Vent de la Javigne » à La Ferrière-Airoux

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint29 septembre 2016 – CM n° 11

Page du registre n°

16/16

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère absente

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent

PETERS Gertrude Conseillère absente

ROGEON Nadine Conseillère absente

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller