Déliberation - gkwu3ynpdkwes

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Déliberation - gkwu3ynpdkwes Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - gkwu3ynpdkwes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, 21 octobre 2014 – CM n° 15

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 21 octobre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 15 octobre 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, M. PIN Olivier adjoints, Mme

FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent. Absents excusés : MM. TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe.

Absents non excusés :

Pouvoir :

Secrétaire de séance : M. RUSSEIL Michel.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2014

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Accessibilité des locaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a contacté Monsieur Jean-Noël Barret, correspondant accessibilité à la DDT, concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). La DDT est encore dans l’attente du décret d’application qui devrait être publié à la fin du mois. L’Ad’AP est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Il apporte un cadre juridique sécurisé et doit s’accompagner d’un calendrier précis et d’un engagement financier. Il doit être validé par le Préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. Des sanctions financières proportionnées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.

Monsieur le Maire propose de faire établir plusieurs devis pour la réalisation du diagnostic.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité s’engage à établir un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015. Cet Ad’AP s’accompagnera d’un planning de travaux détaillé, dont la réalisation pourra s’étaler jusqu’au 31 décembre 2017, et d’un engagement financier.

2.1 - En parallèle, Monsieur le Maire informe que les devis sont en cours d’établissement.

3. Achat élagueuse avec lamier et offres de prêt pour l’achat

3.1. Choix du matériel

Monsieur le Maire expose les conclusions de la commission Matériel qui s’est réunie autour du projet d’achat d’une élagueuse avec lamier. Le tableau récapitulatif figure ci-dessous. La commission n’a pas21 octobre 2014 – CM n° 15

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retenu le matériel Kuhn qui présente des manquements techniques et est inadéquat avec le matériel de traction de la commune.

Fournisseur Noremat Dousset Matelin

Matériel proposé TONICA M50 KASTOR 550PA

Prix de base HT 29 310,00 28 000,00

Prix lamier HT 9 500,00 10 000,00

Sous total tarif base HT 38 810,00 38 000,00

Prix des options 1 891,00 3 000,00

Total avec options HT 40 701,00 41 000,00

TVA 8 140,20 8 200,00

Montant TTC 48 841,20 49 200,00

Montant reprise 3 000,00 2 000,00

Coût de revient avec

reprise TTC 45 841,20 47 200,00

Le deuxième tableau ci-dessous attribue une note sur 10 aux deux matériels en concurrence selon les critères envisagés.

notation sur 10 des performances attendues

TONICA

M50

KASTOR

550PA

Coût de revient machine TTC avec reprise 10 8

gabarit 10 6

maniabilité 8 8

simplicité technique 9 7

entretien 9 7

interventions réparation 8 7

total 54 43

Après analyse des critères techniques et notation des différentes caractéristiques, il apparait une nette supériorité du matériel proposé par la société Noremat (54 points contre 43).

La commission propose au conseil municipal d’acquérir le matériel TONICA M50 au prix de revient TTC de 48841,20 € avec une reprise de l’ancien matériel à 3000 €.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'acheter le matériel ci-dessus conseillé par la commission Matériel, au prix de 48841,20 € TTC et approuve la reprise de l’ancien matériel à 3000 €. Le conseil municipal, après la révision du budget autorise M. le Maire, à passer commande et à signer tous les documents afférant à ce dossier.

3.2. Financement

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat d’une élagueuse avec lamier pour un montant de 48 841,20 €. Un prêt de 30 000 € est nécessaire pour effectuer cet achat. Des propositions ont été reçues, dont voici le détail

Etablissement Durée Périodicité

Prêt à

taux

fixe

Montant

des

échéances

Frais21 octobre 2014 – CM n° 15

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Crédit Mutuel

7 ans Semestrielle 1.95 % 2 303.00 € 150 €

10 ans Semestrielle 2.55 % 1 709.00 € 150 €

7 ans Annuelle 1.95 % 4 626.00 € 150 €

10 ans Annuelle 2.55 % 3 437.00 € 150 €

Caisse d’Epargne

7 ans Semestrielle 2,01 % 2 307.87 € 100 € (commission

d’engagement)

10 ans Semestrielle 2.33% 1 690.21 € 100 € (commission

d’engagement)

7 ans Annuelle 2,04 % 4 642.49 € 100 € (commission

d’engagement)

10 ans Annuelle 2.36 % 3 403.01 € 100 € (commission

d’engagement)

Crédit Agricole

Classification

Gissler 1-A

7 ans Semestrielle 1.71 % 2 282.80 € 120 €

10 ans Semestrielle 2.10 % 1 670.84 € 120 €

7 ans Annuelle 1.71 % 4 583.83 € 120 €

10 ans Annuelle 2.10 % 3 357.29 € 120 €

En cas de remboursement anticipé, des frais sont à prévoir.

Le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole proposent des prêts à taux variable comme détaillé ci-dessous.

Crédit Mutuel

Durée Périodicité Euribor + (1) Taux Montant des échéances (2) Frais

7 ans Semestrielle 1.05 1.15 % 2 236 € 150 € 10 ans Semestrielle 1.15 1.25 % 1 600 € 150 € 7 ans Annuelle 1.05 1.15 % 4 485 € 150 € 10 ans Annuelle 1.15 1.25 % 3 210 € 150 €

(1) EURIBOR 3 mois avec variation au choix de la durée ou de l’échéance :

Ce jour : EURIBOR 3 mois de septembre 2014 = 0.10 %

(2) Échéance constante indicative, non contractuelle (amortissement planifié)

Conditions :

- intérêts : pré-fixés, base 365 jours

- amortissement : progressif ou constant

- remboursement anticipé : sans indemnités

Crédit Agricole

Durée Périodicité Taux = index de

référence (moyenne

mensuelle de

l’Euribor 3 mois) +

marge sur index

(1)

Marge sur

index

Montant des

échéances Frais

7 ans Semestrielle 1.43 % 2 259.54 € 120 € 10 ans Semestrielle 1.56 % 1 625.87 € 120 € 7 ans Annuelle 1.43 % 4 534.34 € 120 € 10 ans Annuelle 1.56 % 3 263.37 € 120 €

(1) EURIBOR 3 moyenné du mois d’août 2014 = 0.191 %

Type d’amortissement à choisir : échéance constante (remboursement progressif du capital) ou échéance dégressive (remboursement constant du capital)

La Banque Postale n’a pu fournir de proposition, le montant minimum de prêt étant fixé à 50000 € par cet organisme.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit agricole, sur une durée de 10 ans, avec des échéances semestrielle de 1670,84 €21 octobre 2014 – CM n° 15

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au taux fixe de 2,10 % avec des frais de dossier de 120,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’établissement de cet emprunt.

4. Décision modificative n° 3 budget mairie (achat de matériel)

Monsieur le Maire propose la décision modificative du budget Mairie suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21578 (21) – 1061 :

Autre matériel et

outillage de voirie

6 500,00 € 021 (021) : Virement de

la section de

fonctionnement

6 500,00 €

6 500,00 € 6 500,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses

imprévues

-6 500,00 €

023 (023) : Virement à

la section

d’investissement

6 500,00 €

0,00 €

Total dépenses 6 500,00 € Total recettes 6 500,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative ci-dessus.

5. Avenant Lot 3 Electricité COLIN-GITEM pour travaux école

Sans objet.

6. Ratios promus/promouvables

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade ; qu’à ce titre l’assemblée délibérante avait établi un projet qui a été soumis au Comité Technique paritaire.

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 sollicitent le comité technique sur la proposition de retenir des ratios promus / promouvables de 100%, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.  rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

 indiquent :

o que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre

o que tout avancement de grade est conditionné par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation21 octobre 2014 – CM n° 15

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o qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du comité technique aura été émis.

7. Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays Gencéen

Monsieur le Maire lit le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays Gencéen pour l’année 2013 qui a été remis à chaque conseiller avant la séance.

8. Document Unique d’Evaluation des Risques

3 délibérations sont à prendre :

- adhésion au service du SMPC qui rédigera le Document Unique

- création du comité de pilotage

- demande de subvention au Fonds National de Prévention (à prendre ultérieurement car une fois la demande faite le Document Unique doit être rédigé dans l’année, le SMPC nous alertera lorsqu’il faudra prendre cette délibération). Pour info le montant de la subvention (5000 €) sera reversé au SMPC qui accompagnera la commune dans la démarche et rédigera le Document Unique.

8.1. Evaluation des Risques Professionnels – Décision d’adhésion au service proposé par le SMPC en matière d’accompagnement à la réalisation du Document Unique :

Monsieur le Maire fait lecture du courriel adressé par le Syndicat Mixte du Pays Civraisien et du document de présentation relative à la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le décret N° 2001-1016 du 05 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité : le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité des agents et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. La mission sera menée au niveau des collectivités des Communautés de communes du Pays Civraisien et du Pays Charlois et de la Communauté de communes du Pays Gençéen pour les collectivités qui le souhaiteront. Chaque commune sera dotée de son propre document mais les moyens seront mutualisés. Le SMPC mettra à la disposition des collectivités une conseillère de prévention qui aura en charge la mise en place du Document Unique et d’en assurer son suivi.

Le Conseil Municipal, à la lecture de ce document sur la prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale :

Décide que la mission d’élaboration du Document Unique soit confiée au SMPC.

8.2. Evaluation des Risques Professionnels - Création d’un comité de pilotage :

La démarche globale de prévention des risques professionnels passe par différentes étapes : - Recensement des unités de travail et des activités ;

- Identification des risques professionnels dans chaque unité de travail (visite de la totalité des sites) ; - Evaluation des risques identifiés ;

- Programmation d’actions de prévention avec suivi ;

- Etablissement du document unique.

À cet effet, il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage pour la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide la création d’un comité de pilotage dont les membres seront :

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, pilote de la démarche des EvRP ;

Madame Anne-Marie BEDUCHAUD et Madame Gertrude PETERS élues référentes ; Madame Gwénaëlle HEDOUIN, Assistante de prévention, agent de la collectivité ; Madame Florence MAYET, agent de la collectivité ;21 octobre 2014 – CM n° 15

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Madame Hélène CERDAN, Conseillère de prévention pour les collectivités ; Un agent d’une unité de travail donnée pourra éventuellement être sollicité.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques professionnels, - D’autoriser Monsieur le Maire à passer convention de mutualisation avec le SMPC, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

9. Tarif pêche - ouverture et fermeture de la saison 2015

Monsieur le Maire propose de décider des tarifs 2015.

Les tarifs sont proposés suivant le type de pêche autorisée :

Type de cartes Tarif Couleur

Carte journalière Lâcher de truites (samedi ou

dimanche)

10 € Jaune

Carte journalière (hors lâcher de truites) 5 € Rose Carte annuelle adulte 40 € Verte Carte annuelle enfant (12 à 16 ans) gratuit – 12 ans 5 € Bleue Carte week-end carpiste 20 € Orange Carte annuelle carpiste (pêche de nuit) 50 € Blanche

La saison de pêche débutera le 4 avril 2015 et se terminera le 27 septembre 2015.

Le conseil approuve les dates d’ouverture et de fermeture et vote à l’unanimité l’ensemble des tarifs ci- dessus.

Les recettes seront encaissées à l’article 7035.

10. Subvention supplémentaire région

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une subvention d’investissement complémentaire de 25 000 € a été attribuée à la commune de Champagné dans le cadre du FRIL.

11. Subvention cumul PADC / DETR

Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil municipal que la commission de recours de l’Assemblée départementale pour l’examen des demandes de subvention à caractère dérogatoire a émis un avis favorable au cumul PADC/ DETR. Ceci permettra à la commune de bénéficier d’une subvention de 22 352 € supplémentaire dans le cadre des travaux d’aménagement des salles d’activités scolaires et périscolaires, cette proposition sera soumise à la commission permanente du conseil Général.

12. Commission SCOT

Quatre nouvelles commissions sont créées en remplacement des commissions précédentes :

1. Organisation du territoire, consommation et occupation de l’espace, paysages et environnement, carrières

Représentant du Montmorillonnais Représentant du Civraisien M. Ernest COLIN M. Jean-Michel CLEMENT21 octobre 2014 – CM n° 15

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2. Economie (tourisme, industrie, commerce, agriculture, services aux entreprises), emplois, formation, développement du numérique

Représentant du Montmorillonnais Représentant du Civraisien M. Jean-Marie ROUSSE M. Pascal LECAMP

3. Bassins de vie, démographie, relations sociales et économiques, équipements et services

Représentant du Montmorillonnais Représentant du Civraisien M. Jacques COMPAIN M. François BOCK

4. Habitat, logement, urbanisme, transports et déplacements, énergie-climat

Représentant du Montmorillonnais Représentant du Civraisien Mme Annie LAGRANGE M. Gilles BOSSEBOEUF

Tous les habitants pourront faire partie des commissions, il suffira de s’inscrire sur le site www.scot- sudvienne.fr . Les dates des réunions se trouveront aussi sur le site internet, il n’y aura pas convocation.

13. Demandes de subvention (DSB, école…)

Monsieur le maire donne lecture des demandes de subvention qu’il a reçues pour l’exercice 2014.

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2013

Subvention

2014

Remarques

1 DSB OUI NON 200 € 200 € 200 € 2 LIGUE CONTRE LE

CANCER

Oui OUI 0 0

3 Association

départementale

Sécheresse 86

NON NON 80 € 0 0

4 USEP 100 € 100 € a déjà reçu 400 € en subvention

2014

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 à l’unanimité la subvention de 200 € à la demande n° 1 pour laquelle Madame Nadine ROGEON et Monsieur Vincent BONNIN membres de l’association ont quitté la séance et n’ont pas pris part au vote.

 à l’unanimité de ne pas accorder de subvention aux demandes n° 2 et 3,  par 3 voix contre, 6 abstentions et 4 pour, la subvention complémentaire de 100 € à l’USEP (demande n° 4).

14. Achat d’un bâtiment à La Millière (SIAEP)

Monsieur le Président du SIAEP Bernard PORCHET a proposé aux trois communes composant le SIAEP (Romagne, Champagné et Sommières) d’acquérir le bâtiment situé à la Millière, parcelle cadastrée A 154 sur la commune de Romagne, qui servait au pompage de l’eau pour l’alimentation en eau potable des trois communes (ces équipements ne servent plus). Le prix proposé est de 150 € par commune, et il faudrait que l’acte soit passé avant la fin de l’année.

Pour le moment le dossier est toujours en cours d’examen car la juriste du SIVEER, Madame Rita Amouzou, n’est pas sûre qu’au niveau juridique le bâtiment, présent sur une seule commune, puisse être21 octobre 2014 – CM n° 15

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transféré à trois communes. Elle continue de vérifier la réglementation et tient Monsieur Porchet informé de l’avancée du dossier.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de participer à l’acquisition du bâtiment ci-dessus nommé pour un montant de 150 €.

15. Travaux prévus par le SIAEP (bâche, réseaux route d’Anché…)

La remise en état de la bâche du château d’eau, et le réseau d’eau route d’Anché sont prévus par le Syndicat inter-communal d’alimentation en eau potable pour l’année 2015, en fonction des budgets d’autres travaux seront peut-être réalisés sur notre commune.

16. Point sur les TAP et projet salles socio-culturelles et périscolaires

16.1 – Salles

Le Cabinet d’architecte MOREAU étudie actuellement les diverses possibilités d’aménagement du préau fermé ainsi que de la mise en accessibilité des diverses salles de l’école. Deux solutions semblent envisageables mais sont à vérifier :

 Aménagement des préaux et réalisation de 147 m de rampe

 Aménagement des préaux sur deux étages avec un rez de chaussée à niveau du city stade plus escalier et ascenseur pour arriver au deuxième niveau qui serait le niveau actuel des classes. 

Une réunion est prévue le jeudi 6 novembre à 9 h 00 pour nous informer de la faisabilité.

16.2 – TAP

Nous avons obtenu l’accord de la Communauté de Communes d’utiliser le bureau d’environ 40 m² situé au 10 rue Etienne Saby pour les TAP (temps d’activité périscolaire).

Monsieur le Maire a rencontré le personnel effectuant l’animation des TAP. La commission scolaire s’est réunie et propose un règlement intérieur commun avec la cantine et la garderie. Une réunion avec les bénévoles est planifiée le 5 novembre à 17 h 15 et une réunion avec les parents d’élèves est prévue le 18 novembre à 20 h 00 dans la salle du conseil municipal.

16.3 – Organisation

Nous pensons que les TAP devraient commencer début octobre et se terminer fin mai.

17. Aménagement rue Etienne Saby

Nous avons reçu l’accord de toutes les subventions, il nous faut prévoir une réunion avec le SIMER. Remarque d’Olivier PIN sur l’opportunité de ne créer qu’un plateau au lieu de 2, cette idée est retenue par le Conseil Municipal et est à étudier avec le SIMER.

18. Point sur travaux

Voirie : nous avons réalisé les fossés de :

 Chemin de la Cluzaudière

 Chemin du Laitier

 La Fontenille

 Bois Brault

 Limes

 Tranchée pour relier la nouvelle cuve à gaz qui approvisionne la cantine scolaire, la cuve sera déplacée le vendredi 24 octobre ;21 octobre 2014 – CM n° 15

9/11 Page du registre n°

Nous continuerons à Bois Vert (Chemin donnant sur la départementale), chemin de la route de Marnay au Néda, la Courdémière, chemin de la Garenne …

Base de loisirs : nous avons renforcé les digues du petit et du grand étang.

19. Nouveau site Internet

Nous allons basculer dans les jours à venir sur le nouveau visuel du site internet. Voici un résumé des changements :

« Lancé le 20 novembre 2009, le site internet officiel de la commune (www.champagne-saint-hilaire.fr) est devenu en quelques années un support d’information très prisé des champenois, et des habitants du monde entier, avec plus de mille cinq cent connexions et cinq mille pages parcourues par mois. Cinq ans après son lancement, il nous est apparu nécessaire de lui offrir un petit coup de jeune pour maintenir cette dynamique mais aussi renforcer l’image et l’attrait de notre commune. C’est chose faite, le site fait peau neuve ! En effet avec une charte graphique revisitée la nouvelle version du site met en l’accent sur le visuel. La navigation du nouveau site n’est pas en reste, elle est également facilitée et plus intuitive.

Parmi les nouveautés on remarquera notamment que la page d’accueil laisse à présent une place importante à la Une aux dernières actualités de la commune et une nouvelle fonction ”En un clic” fait son apparition. Cette dernière permet depuis toutes les pages du site de retrouver rapidement certains contenus essentiels comme les numéros utiles, les compte rendus du conseil ou encore le forum.

L’école et le périscolaire prennent à présent une place importante avec une rubrique consacrée exclusivement à l’enfance et à la jeunesse. On notera également que la rubrique ´´salles municipales ´´ offre maintenant la possibilité de formuler auprès de la mairie une demande de réservation. D’autres fonctionnalités pourraient voir le jour prochainement comme le paiement en ligne des services périscolaire (garderie, cantine) qui devrait être à l’étude en 2015.

Enfin, la mairie souhaite rappeler qu’elle peut, sur simple demande, mettre aux services de toutes les associations domiciliées sur son territoire un service dédié de création et d’hébergement de site internet. Et cela gratuitement ! Pour plus d’information : www.reseaudescommunes.fr/fr/associations »

20. Cabane de vignes

Un devis est en cours par l’Ets JADAULT et il sera nécessaire de faire revenir ACTI START pour un nouveau devis. Il faut réaliser les déclarations d’urbanisme avant de commencer les travaux. Le nettoyage du terrain a été fait par des élus.

21. Production 2014 photovoltaïque

Facturation avril 2014 : 20443 kWh et 12033.36 €.

Facturation octobre 2014 : 40938 KWh et 24156,29 €.

Soit une réalisation de : 36189.65 € pour un budget de 35 000 €.

22. Courriers habitants (vitesse des voitures en agglomération))

Monsieur le Maire lit le courrier de M. Michel MINGOT relatif à la vitesse excessive sur la RD4 avant le panneau Champagné-saint-hilaire, et celui de M. Bernard REDIN relatif à la circulation des camions et engins agricoles route de Tringalet.

Suite au courrier de Monsieur Mingot nous nous mettrons en relation avec la DGAI pour déplacer le panneau « Champagné-Saint- Hilaire » sur la RD4, ceci permettra au lotissement du Goupillaud d’être dans une zone 50.

Le Maire et Michel Russeil rencontreront Monsieur REDIN.

23. Agenda, fêtes et événements

27 octobre à 14 h : réunion bulletin municipal.21 octobre 2014 – CM n° 15

10/11 Page du registre n°

5 novembre à 17h15 : réunion avec les bénévoles du TAP.

6 novembre à 9 h00 : réunion avec le cabinet d’architecte MOREAU pour les salles socio-culturelles. 7 novembre : AG des AFN.

7 novembre à 18 h : conseil d’école.

7 novembre 20 h 30 : conférence sur les femmes pendant la guerre 14/18 par Isabelle Soulard, historienne, salle du Conseil Municipal.

5 novembre au 29 novembre : exposition sur la guerre 14/18 avec mise en valeur de la mode entre 1910 et 1920.

11 novembre 11 h30 : commémoration devant le monument au mort et vernissage de l’exposition dans la salle du conseil.

14 novembre : permanence d’Energie Team à la petite salle des fêtes pour leur projet d’éolien de 15H à 20H.

15 novembre : AG et repas des DSB.

18 novembre à 20 h 00 : réunion des parents d’élèves pour les TAP.

30 novembre : journée portes ouvertes du Merveilleux Noël.

2 décembre à 18 h 00 : commission tourisme.

6 décembre : loto du Comité des Fêtes.

6 décembre : lancement du livre sur le horst.

Lors de la réunion avec les associations pour définir le calendrier des événements 2015, nous avons décidés d’organiser une journée des associations le 26 septembre 2015

24. Questions diverses

La commission fleurissement a exposé les projets retenus : décorations de Noël, fleurissement des trottoirs par les riverains volontaires en 2015. Annie Boilledieu rejoint la commission.

Personnel : Madame Véronique ROUSSEL a été recrutée en CAE/CUI pour le secrétariat et voire en aide aux TAP’s.

Anne-Marie BEDUCHAUD : le CCAS étudie la possibilité d’une mutuelle de village.

La séance est levée à 22H 20.

Ont été prises les délibérations suivantes :

20141021_FM_01 : Accessibilité des locaux.

20141021_FM_02 : Achat élagueuse – choix du matériel

20141021_FM_03 : Achat élagueuse – Emprunt

20141021_FM_04 : Décision modificative n° 3 – Mairie

20141021_FM_05 : Ratios promus/promouvables

20141021_FM_06 : Document Unique d’évaluation des risques – adhésion au service proposé par le SMPC 20141021_FM_07 : Document Unique d’évaluation des risques – création du comité de pilotage 20141021_FM_08 : Tarif pêche – ouverture et fermeture de la saison 2015

20141021_FM_09 : Demandes de subvention des associations (suite)

20141021_FM_10 : Achat d’un bâtiment à la Millière (SIAEP)

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint21 octobre 2014 – CM n° 15

11/11 Page du registre n°

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller ABSENT

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Adjointe

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller