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Déliberation - c720s4qr4qf9dgt
Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - c720s4qr4qf9dgt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1/4
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
05.49.37.20.49
E-mail : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil neuf, le 9 octobre, à dix huit heures, le Conseil
Municipal de la commune de Champagné Saint Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunions, sous
la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.
Date de convocation : le 5 octobre 2009
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme
BERTHOMME Claudette, M. MAYET Laurent, adjoints ; MM. PIN
Olivier, TESSEREAU Michel, VUZE Vincent, Mme ROGEON
Nadine.
Absent excusé : CORNU Marcel,
Absents : ARCHAMBAULT Christophe, MARTIN Xavier.
Secrétaire de séance : Olivier PIN.
1 Demande d’autorisation pour délibérer sur les points suivants :
Monsieur le maire demande au conseil la permission pour délibérer sur les points suivants :
augmentation d’horaire ; achat SAFER ; demande d’autorisation pour déposer la demande de subvention pour bibliothèque ; devis pour poste de relèvement route de Sommières.
Le conseil accepte à l’unanimité.
2 Délibération pour choix des emprunts
Afin de financer les projets « mairie » et « poste de relèvement » des propositions d’emprunts ont été faites par les banques suivantes : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Dexia et Caisse d’Epargne (voir tableau en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil choisit à l’unanimité de retenir :
• pour le projet mairie (145000€) l’offre du Crédit Mutuel pour un emprunt de 25 ans à taux variable indexé sur l’EURIBOR 3 mois et capé EURIBOR plus frais plus 2 points soit un taux maximum de 4.66%
• pour le poste de relèvement (30000€) de retenir l’offre du même banquier pour un prêt à taux fixe sur 20 ans au taux de 4.22%.
3 Augmentation d’horaire de travail:
Afin de faire face à la mise en place de l’agence postale communale et comme débattu précédemment en commission personnel, monsieur le maire propose de passer les horaires de travail de madame Florence Mayet de 18 à28 heures par semaine à compter du 01/12/2009.
Le conseil accepte et charge monsieur le maire de procéder aux démarches nécessaires auprès de la commission paritaire. 2/4
4 SAFER :
Comme proposé à une précédente réunion, la SAFER propose de rétrocéder à la commune de Champagné saint Hilaire une parcelle de terre cadastrée M468 située à la Gaudière.
Celle ci est disponible depuis le 01/09/09 et servira à la réalisation de la défense incendie des villages des Moisnières et de la Gaudière.
La commune ne pourra revendre ce terrain sans l’avis de la SAFER sur une période de 10 ans. Le prix fixé pour la transaction est de 300.60€ frais de notaire et bornage en sus. Le conseil accepte cette offre à l’unanimité.
5 Demande de subvention /travaux:
12000€ sont inscrits au budget pour procéder à l’aménagement de la bibliothèque dont 500€ pour l’achat d’un ordinateur (subventionné par la région). Monsieur le maire propose de déposer un dossier de subvention auprès du conseil général pour un montant d’aménagement maximum de 11500€, financé à 40% (plafonné à 3000€). Ce dossier doit être présenté avant le 31/10/09.Le conseil donne son accord.
Une modification apparaît pour le déplacement du poste de relèvement route de Sommières. Il convient de déplacer le compteur électrique plus près du nouveau lotissement. Pour ce faire, trois devis du Syndicat d’électricité (960.11€TTC), de l’entreprise ARLAUD (pose de gaine 1480€) et de l’entreprise FOURNIE (pose du câble 660.19€) sont acceptés à l’unanimité.
6 Courrier réponse de la Préfecture pour la porcherie :
Monsieur le maire fait lecture de la lettre du préfet en réponse à son courrier suite au vote du conseil sur le projet d’installation d’une porcherie à Taillis Guidon. (Lettre jointe en annexe).
7 Lecture du courrier de Pierre Rossignol
Monsieur Rossignol, président de l’association « Murmures et Cultures » remercie le conseil pour sa proposition de sauvegarde d’un four à pain à Fougeret. Cependant, après visite sur place, il s’avère que le four est très endommagé par les intempéries et n’est pas remontable. Par conséquent, l’association décline l’offre du conseil mais reste à l’écoute de toute nouvelle opportunité. Le conseil propose donc de récupérer les matériaux pour renforcer les chemins.
8 Agence Postale Communale : 3/4
L’agence postale communale (APC) ouvrira ses portes le 1/12/09, la mairie sera fermée le 30/11/09 afin de réaliser l’installation du bureau. Après concertation avec le secrétariat, et comme vu en commission personnel, Florence, Annie ainsi que le contrat CAE participeront à la formation afin d’effectuer toutes les opérations nécessaires au bon accueil du public. L’APC aura les mêmes heures d’ouverture au public que la mairie. Le bureau sera également ouvert le samedi matin de 9h à 12 h.
9 Circuits Courts :
Monsieur le maire a rencontré monsieur Alexandre Motard. Suite au déroulement de la manifestation « naturellement vôtre » à la base de loisirs, plusieurs personnes se sont inscrites pour organiser un circuit court de distribution entre consommateurs et producteurs locaux.
Une nouvelle association serait créée afin de servir de centrale d’achat. Monsieur Motard demande si la mairie pourrait mettre une salle à disposition pour réaliser les transactions.
Monsieur le maire lui répond que cela ne pourrait s’envisager que dans le cadre associatif, et qu’il attend la finalisation du projet, et qu’en aucun cas la commune mettrait à disposition un local qui permettrait de faire concurrence à un commerçant de Champagné. Le maire demande son avis au conseil. Vincent Vuzé attire l’attention sur le fait que l’on est en présence d’un acte commercial pour lequel il ne faut pas créer de concurrence déloyale, notamment envers nos commerçants locaux. Olivier Pin précise que des initiatives similaires sont susceptibles d’apparaître avec d’autres personnes et qu’il faudrait alors fournir la salle également. De plus il faudra bien vérifier le lien commercial et les éventuels problèmes de perception de taxes liés à cette activité. Le conseil préfère attendre plus d’information avant de statuer sur ce cas.
10 Fortes Pluies :
De violents orages se sont abattus sur la communes jeudi dernier causant quelques inondations chez des particuliers.il semblerait que la Grande Grange soit
particulièrement touchée. Messieurs Bosseboeuf, Pin et Vuzé se rendront sur place pour étudier la situation et faire des propositions.
11 terrains Hélène Hébras :
Comme vu au précédent conseil, madame Hébras souhaite acheter un terrain à la commune afin de construire un salon de coiffure. Monsieur le maire demande que le conseil se rende sur la parcelle pour en définir les mesures exactes. Une proposition sera faite suite à cette visite (25x20mètres environ).
12 Elections du 11 octobre 09 4/4
Comme prévu, chaque conseiller tiendra une permanence pour l’élection municipale complémentaire du 11 octobre. A ce jour, seuls deux candidats se sont fait connaitre auprès de la mairie, madame Sylvie Bazille et monsieur Jean Claude Cartier. Monsieur le maire demande que le conseil précise les causes de nullité des bulletins et en particulier :
Si plus de 5 noms non ordonnés sur un même bulletin
S’il apparaît un signe distinctif sur le bulletin (couleur, mention manuscrite autre que nom et prénom,…)
Si marqué recto verso…
Au cas où un bulletin présenterait plus de 5 noms mais qu’ils seraient ordonnés, seuls les 5 premiers seront retenus
13 : Evénements et agenda du maire :
11 octobre 1 er tour élection complémentaire
12 octobre à 18 heures réunion SIMER à Gençay
15 octobre à 14 heures 30 Diagnostic des réseaux collectifs
15 octobre à 16 heures : RDV de chantier poste /mairie
16 octobre à 8 heures 30 : réunion bourse foncière
16 octobre à 10 heures 30 réception des travaux assainissement de Limes
17 octobre à 10 heures AG Murmures et Cultures à Champagné
18 octobre 2ème tour élection complémentaire
21 octobre à 10 heures diagnostic assainissement individuel
La séance est levée à 19h45.