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Déliberation - m5qfrnlfbnlz8tw
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - m5qfrnlfbnlz8tw)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
18 décembre 2012 – CM n° 17
1/4 Page du registre n°
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le 18 décembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-
Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire,
salle du conseil, sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 14 décembre 2012.
Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME
Claudette, M. RUSSEIL Michel, adjoints, MM. PIN Olivier,
CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine,
MM. VUZE Vincent, CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, BONNIN Vincent. Absents excusés : M. MAYET Laurent, Mme CANON Candice.
Absents non excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe.
Secrétaire de séance : M. Michel RUSSEIL.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Monsieur le Maire demande l’autorisation de débattre du point suivant :
Décision modificative Assainissement – Dégrèvement suite à fuite d’eau.
Le conseil municipal est d’accord.
1. Lecture du compte rendu du 12 décembre 2012
RAS
2. Emprunt tractopelle
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la prochaine acquisition d’un tractopelle
décidée lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2012. Pour financer cet achat, un
emprunt de 50 000 € est nécessaire et des propositions de prêt ont été demandées auprès du
CREDIT AGRICOLE, CREDIT MUTUEL, CAISSE D’EPARGNE et BANQUE POSTALE.
Voici les propositions reçues :
ORGANISME BANCAIRE DUREE DE PRET TAUX COUT TOTAL
CREDIT AGRICOLE
7 ans
(échéance annuelle)
2,930 % 56 029,11 €
9 ans 3,250 % 58 471,01 €
10 ans 3.250 % 59 365,52 €
CAISSE D’EPARGNE Plus de crédit en
2012
CREDIT MUTUEL Plus de crédit en
2012
BANQUE POSTALE Pas d’emprunt en
dessous de 100 000 €
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la
proposition du CREDIT AGRICOLE sur 7 ans dont les caractéristiques sont détaillées ci-après :
Date de réalisation : 01/01/2013
Date de 1ère échéance : 01/01/2014
Montant : 50 000 €
Retenues : 0.00 €
Durée : 7 ans 18 décembre 2012 – CM n° 17
2/4 Page du registre n°
Taux du prêt : 2.930 %
Taux assurance : 0.000 % l’an sur montant initial
Périodicité : annuelle
Mode de calcul : proportionnel
Nombre d’échéances : 7, montant des échéances hors ADI : 8004,16 €, taux : 2.9300 %.
Coût total des intérêts : 6 029,11 €, retenues 0,00 €, ADI : 0,00 €.
Et autorise Monsieur le Maire à :
o Solliciter un emprunt auprès du Crédit Agricole aux conditions prévues ci-dessus, o Prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le remboursement du prêt,
o Conférer toutes délégations utiles à monsieur le maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
3. Décision modificative n° 4 Assainissement – Dégrèvement suite à fuite d’eau.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dégrèvement accordé lors de la
séance du 6 décembre 2012 pour un montant de 948 €. Les crédits ne sont pas suffisants au chapitre
67- imputation 6743 pour permettre le mandatement. Monsieur le Maire propose la décision
modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 615 (011) : Entretien et réparations -850,00 €
6743 (67) : Subventions
exceptionnelles de fonctionnement
850,00 €
0,00 €
Total dépenses 0,00 € Total recettes 0,00 €
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification
du budget Assainissement.
4. Information invitation pour le devenir de l’exploitation de la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va inviter l’ensemble des habitants, les
enseignants et le personnel communal le 14 mars 2013 à 20 heures pour discuter du devenir de la
cantine puis Monsieur le Maire lit la lettre qui va être diffusée avec le bulletin municipal :
« Objet : départ à la retraite personnel communal et avenir du fonctionnement de la cantine
Madame, Monsieur,
L’année 2013 va être une année de changement pour notre commune, puisque trois de nos employés municipaux partent en retraite, bien méritée, ce qui veut dire beaucoup d’expérience à retrouver.
Tout d’abord, Yves Colon, nous quitte le 31 décembre 2012 ; il entretenait la voirie, les espaces verts et les bâtiments. A l’heure où je vous écris, nous recherchons un emploi d’avenir (moins de 25 ans) pour le remplacer.
Ensuite, Eliette Robin notre cantinière, prend sa retraite le 1er mars, et sera remplacée pour une période de 8 mois par Virginie Mignot.
Enfin, Annie Boilledieu, secrétaire de mairie, partira le 31 juillet. Elle sera, bien sûr, remplacée, et nous commencerons les appels à candidature au 1er trimestre, pour un contrat à partir d’avril 2013. 18 décembre 2012 – CM n° 17
3/4 Page du registre n°
De plus, le contrat aidé de Marie-Line Béliard, assistante du professeur des écoles en GS maternelle et qui fait aussi la garderie et le service des repas, se terminera en février ; elle sera remplacée par Emilie Artus en emploi d’avenir à compter du 1er janvier 2013.. Vous avez pu remarquer que le contrat de Virginie Mignot qui remplace Eliette Robin n’est que de 8 mois ; cette période va nous permettre de choisir la meilleure des solutions pour la cantine. Ce choix ne sera certainement pas facile, il faut donc prendre tous les paramètres économiques et sociaux en compte. Chaque habitant est concerné, qu’il soit parent d’élève, contribuable, commerçant, mais aussi les enseignants, et bien entendu le personnel communal qui fait un travail remarquable ; c’est pour cela que nous allons organiser une réunion ouverte à tous pour trouver, ensemble, les solutions possibles avec les avantages et les inconvénients.
Le Conseil Municipal a commencé à travailler sur ce sujet, mais, bien qu’il soit le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, il a besoin de l’éclairage de chacun pour faire son choix.
Je vous invite donc à une réunion avec le Conseil Municipal le
jeudi 14 mars 2013 à 20 heures dans la grande salle des fêtes.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma sincère considération.
Le Maire
Gilles BOSSEBOEUF »
5 Décision modificative n° 11 –Mairie : travaux en régie
Monsieur le Maire explique que les factures d’achat de matériaux et de matériels pour les travaux d’investissement en régie sont payées en fonctionnement et sont basculées en investissement en fin d’année (opérations d’ordre). Une première partie des factures a été effectuée pour un montant de 25 120,69 €. Il reste quelques factures à passer pour un montant de 22 650,05 €. Le budget initial de la commune a été voté pour un montant de 30 000 € et augmenté de 10 000 € par décision modificative n° 7. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante pour clore l’exercice 2012 :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (040) : Autres
bâtiments publics
8 000,00 € 021 (021) : Virement de
la section de
fonctionnement
8 000,00 €
8 000,00 € 8 000,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à
la section
d’investissement
8 000,00 € 722 (042) : Autres
communes
8 000,00 €
8 000,00 € 8 000,00 €
Total dépenses 16 000,00 € Total recettes 16 000,00 €
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.
La séance est levée à 18 h 50
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
G. BOSSEBOEUF C. BERTHOMME 18 décembre 2012 – CM n° 17
4/4 Page du registre n°
M. RUSSEIL
O. PIN
M. CORNU M. TESSEREAU
N. ROGEON V. VUZE
J.C. CARTIER M. MINGOT
V. BONNIN