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Conseil Municipal - 20241122
Conseil Municipal - 20220708
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220708)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQTJf FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Séance du 08 iuillet 2022
Convocation Le 04/0712022
Membres en
exercice ll
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment convoqué. s'est
réuni le 8 juillet 2022, à 20 h 30 en session ordinaire à la mairie de Tudeils.
sous la Présidence de Michaël SCHULLER.
I)résents
Excusés
Procurations
ll
0
0
Présents : Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOUX. Philippe ROCHE.
Brigine DALLOYAU, Joël BERGOIN. Frédéric POUGET. Vincent RIGAU JOURJON. Christophe DELOUCHE. Florent MARBOT. Claire
DECHAMPS. Carote PERISSON.
Excuses : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire : Carole PFIRISSON
Le procès-verbal de la séance du 06juin 2022 est approuvé à l'unanimité
DELIBERATION 2022-033
AVENANT AT] CONTRAT DE CONTRACTUALISATION 2021.2023 AVEC LE CONSEIL DIPARTEMf,NTAL
Votes : I I Pour: ll Conïe : 0 Abstention:0
Monsieur le Maire fait part à I'assemblée de la nécessité d'un avenânt au contrat de contractualisation 2021-2023 avec le Conseil Départemental.
ll donne lecture de la proposition de cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer l'avenantjoint à la présente délibération.
DfLIBf,RATION 2022-034
DT]CISION MODIFICATIVE I POUR PAIEMENT DES INTERETS DES EMPRUNTS
Voles : I I Pour : I l Contre : 0 Abstention:0
Monsieur le Maire expose à I'assemblée la nécessité de procéder à un virement de crédits afin d'alimenter I'article relatif au paiement des intérêts des emprunts et propose le virement suivant.
Dépenses imprévues 022
Intérêts réglés à l'échéance 66lll +800
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte le virement de crédits ci-
dessus.
T'EI,IBERATION 2022-035
DECISION MOI)IFICATIVE 2 POUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Votes : ll Pour : l1 Contre : 0 Ab.\lenlion:0
Monsieur Ie Maire expose à l'assemblée la nécessité de procéder à un virement de crédits afin d'alimenter l'article relatif au subventions de fonctionnement aux associations et propose le virernent suivant.
Dépenses imprévues 012 -100
Subventions de fonctionnement aux
associations 6571 +300
Le conseil municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte le virement de crédits ci-
dessus.
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-800 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
Séance du 08 iuillet 2022
DELIBf RATION 2022.0.]6
DECISION MODIFICATIVE 3 POUR L'ACQTIISITIoN DE MATERIEL DE V()IRIE
Lltte.t : I I Pour: ll ('ontre:0 Abstention:0
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de procéder à un virement de crédits afin d'alimenter l'anicle relatif aux matériels et outillage de voirie et propose le virement suivant en section d'investissement :
Dépenses imprévues 020 -300
Autres matériels et outillage de voirie 2r578 +300
Le conseil municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte le virement de crédil ci-dessus
DELIBERATION 2022-037
REMPLACEMENT D'UN POTEATI INCENDII
Votes : I I Pour: ll Contre : 0 Abstention:0
Monsieur Ie Maire expose à I'assemblée la nécessité de procéder au remplacement d'un poteau incendie situé au lieu-dit "le Gourja". au niveau du canefour de la voie communale d'intérêt communautaire de la route de Lachèze avec la route départementale 153.
En effet, l'entreprise qui réalisait des travaux de renouvellement du réseâu d'adduction d'eau pour le compte de Bellovic a
signalé la vétusté de ce poteau incendie.
Un devis est alors établi par l'entreprise SOGEA dont il est donné lecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents :
- accepte Ie devis de I'entreprise SOGEA pour un montant de 1500 €HT, soit 1800€TTC: le raccordement étant pris en charge par Bellovic,
- sollicite une subvention auprès de Monsieur le Président du conseil déparlemenlal. - arrête le plan de finâncement suivant : subvention du conseil départemental à hauteur de 25 %. le solde sur fonds propres. - autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSf S
r' Il est donné un compte rendu des travaux relatifs à la voirie rurale effectués pour le compte de Bellovic.
r' A cejour (0810712022),70 persomes se sont inscrites pour les festivités du l4 juillet prochain.
La séance est levée à 22 h 03
La secrétaire. Maire.
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Carole PE
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Michaël SCHULt.ER
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