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Déliberation - D 66 10 2020 SERVICE CIVIQUE
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 66 10 2020 SERVICE CIVIQUE)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE -pei4 F09 A tontials SAN
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 26/10/2020
DES Reçu en préfecture le 26/10/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIST} “fier e ER DU CONS EI L M U N ID : 006-210600383-20201022-66 10: 2020-DE
DELIBERATION n°66/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : SERVICE CIVIQUE Présents : 21 —_—_—— Excusés : 6
Pouvoirs : 4
Votants : 25
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi vingt-deux octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 14 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Sandrine BRUNET, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Bruno DEPOORTERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur l'Adjoint au développement durable propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accueil d'une personne volontaire au service civique pour participer au projet d'Atlas de la biodiversité en partenariat avec le CEN PACA.
Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°201 0-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Il s'inscrit dans le Code du Service National. Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter où de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. Ainsi, une mission de service civique doit être autant utile aux jeunes volontaires qu'utile à la structure qui l'accueille et à la société en général.
À ce titre, la commune de Châteauneuf propose l'accueil d'un volontaire dans le domaine de l'environnement et de l'éducation à la Biodiversité selon la fiche de poste jointe. Le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail, la commune versera au jeune une indemnité complémentaire pour les frais d'alimentation et de transport (correspondant à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique), soit environ 107, 58 € net en nature, par virement bancaire ou en numéraire.
A ce titre et afin d'assurer les missions de recrutement et d'accompagnement du service civique la commune de Châteauneuf s 'appuiera sur la mission locale du pays de Grasse, reconnue plateforme territoriale pour la mise à disposition et l'accompagnement du service civique, en l'absence de l'agrément de la Mission locale Antipolis.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :
DE DONNER son accord de principe à l'accueil d’un jeune volontaire en service civique dans le cadre d’une convention de mise à disposition délivrée par la Mission Locale du pays de Grasse,
DE S'ENGAGER à nommer un tuteur en charge de l'accompagnement des volontaires et de dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et à la mise en œuvre des missions. Envoyé en préfecture le 26/10/2020
Reçu en préfecture le 26/10/2020
Affiché le ET
à 5 L : | ID : 006-210 2: u E D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, conventi Sos ne N 102 6 IA ANNE
Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal, Chapitre 012, Article 64131.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 6 QU 250
Et la délibération 25 EL àla Sous-préfecture le
26 UUi 2