Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 2023 Services civiques 2
Déliberation - 32 2023 Services civiques 2
Déliberation - 33 DELIB SERVICE CIVIQUE
Déliberation - dcm 2 motion de soutien au conseil departemental d
Déliberation - dcm 2 motion de soutien au conseil departemental d
Déliberation - 2024.01.12.46 indemnite service civique
Déliberation - n°18 Service civique 2
unknown - projet+délib+services+civiques
Déliberation - DCM 2026 005 Renouvellement engagement et agrement
Déliberation - 1 DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE
Déliberation - dcm 2 service civique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2 service civique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RS
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
-
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
28
NOVEMBRE
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Présents
: 25
Représentés:
9
Absent
:
1
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiily-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
MM.
JANUS,
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
:
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON,
YENKETRAMDOO,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER;
M.
RODRIGUES
FORMANT
LA
MAIJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE, REPRÉSENTÉS
:
MME
RICCIARELLI
nssseneneonse
Pouvoir
À M.
LACAMBRE
MME
NAOUM-GHAZIEFF
POUVOIR
A MME
LOYAU
M:
HAMONIE
ssssssissssssesensenssens Pouvoir
…ÀA M.
JANUS
M.
BOUKOUNA
rnrnnsrnrsmmnensennnee
Pouvoir
A M.
PAUDELEUX
MME
HADJIAT
mn
neesssenrenrssscese ses POUVOIR
A MME
TERRINE
M.
FERYN
mme
nes cer serenesonnnacesecceeeee
Pouvoir
À M.
PROPONET
M.
BOUCHE
nr
rnrnrsressnsesessssneres POUVOIR
À MME
BERNIER
MME
LEANZR
sms
Pouvoir
A M.
RIBEIRO-CAPITAO
M.
LEBAS
mssssnsssssssmmssmmacenscssceseucse Pouvoir
A MME
LACARRIERE-FARGES
ABSENT
: M.
SOUSA
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
D222811-2 Accueil
de
volontaires
en
service
civique
: un
engagement
citoyen
pour
la société.
EE
LE
Lu
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221128-D222811-2-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022 N°
D222811-2
OBJET:
ACCUEIL
DE
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE:
UN
ENGAGEMENT
CITOYEN
POUR
LA
SOCIETE.
RAPPORTEUR
: ALAIN
JANUS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Le
Service
Civique
offre
à
toute
personne
volontaire
l’opportunité
de
servir
les
valeurs
de
la
République
et
de
s'engager
en
faveur
d’un
projet
citoyen
en
effectuant
une
mission
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
morale
agréée,
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
d’une
collectivité
territoriale
ou
organismes
publics.
Il s'adresse
aux
16-25
ans
(jusqu’à
30
ans
pour
les jeunes
en
situation
de
handicap),
sans
condition
de
diplômes,
étudiants,
salariés,
sans
emploi.
L'objectif
est
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l’ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
de
permettre
aux
jeunes
de
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétence,
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
en
tant
que
citoyen
et
professionnel.
Le
Service
Civique
est
aussi
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
les jeunes
de
toutes
origines
sociales
et culturelles
peuvent
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Les
missions
de
6
à
12
mois,
à
raison
de
24
heures
minimum
par
semaine,
doivent
répondre
aux
domaines
d'action
suivants
: santé,
culture
et
loisirs,
éducation
pour
tous,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence
et
citoyenneté
européenne.
Il ne
s’agit
ni
d’un
stage,
ni
de
bénévolat,
ni
d’un
emploi
salarié.
Une
fois
les
missions
définies,
la
collectivité
transmet
la
demande
d'agrément
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
auprès
de
l’Agence
du
Service
Civique
ou
d’un
organisme
agréé
(Union
Nationale
de
l'Information
Jeunesse
-UNIJ).
Lorsque
toutes
les
conditions
sont
réunies,
la
Ville
est
autorisée
à
recruter
des
volontaires.
Un
contrat
de
Service
Civique
est
signé
par
les
deux
parties.
Le
volontaire
perçoit
une
indemnité
de
600,95
€
qui
se
décompose
comme
suit
: 489,60
€
/ mois
versés
par
l’état
et
111,35
€
/
mois
versés
par
la
structure
d’accueil.
Le
statut
de
volontaire
en
service
civique
donne
droit
également
à
des
congés,
un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
l’état
et
des
formations.
Obligations
de
la ville :
1.
Désignation
d’un
tuteur
qui
accompagne
le jeune
pendant
toute
la
durée
de
la
mission.
Il assure
l'interface
entre
la collectivité
et
le jeune
engagé
en
organisant
l’activité
quotidienne.
Il est
à l'écoute
de
ses
idées,
de
ses
interrogations
et
parfois
de
ses
difficultés.
Le
tuteur
doit
être
formé
à
cette
fonction.
Les
formations
sont
gratuites
et
prennent
la
forme
de
réunions,
d'ateliers
thématiques,
de
formations
à distance
et de
e-learning.
2.
Organiser
des
formations
civiques
et
citoyennes
comprenant :
-
Un
volet
théorique
portant
sur
les
valeurs
républicaines
assuré
par
la
collectivité
ou
par
un
organisme
agréé.
Dans
ce
cas,
l'Etat
verse
à
la collectivité
100
€ par
volontaire.
-
Un
volet
pratique
visant
à démocratiser
la formation
«
Prévention
Secours
Civiques
de
niveau
1
»
(PSC1)
assuré
par
un
organisme
agréé.
Les
frais
engagés
sont
remboursés
à
hauteur
de
60
€
par
jeune.
Engagée
pour
l'accès
à
l’autonomie
et
pour
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
Chiroquois,
la
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
de
Service
Civique
au
sein
des
services
communaux
à partir
de
janvier
2023.
Son
adoption
avait
été
actée
par
délibération
le 23
février
2017,
mais
n'avait
pas
été
déclinée
dans
les faits.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Service
Civique
et
d'autoriser
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221128-D222811-2-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022 à
la
demande
d'agrément
auprès
de
l’Aj
Nationale
de
l'Information
Jeunesse
-UNI
ê&
‘2
où
d’un
organisme
agréé
(Union
D
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
VU
la loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
VU
le
Code
du
service
national
et
notamment
les
articles
L.120-1
à
L.120-36
concernant
les dispositions
générales
du
service
civique,
VU
la délibération
n°D172302-11
en
date
23
février
2017
relative
à l’instauration
du
Service
Civique,
VU
l'avis
de
la commission
Sports
et Jeunesse
du
15
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
le
Service
civique
offre
aux
volontaires
l’opportunité
de
servir
les
valeurs
de
la
République
et de
s'engager
en
faveur
d’un
projet
citoyen,
CONSIDÉRANT
que
l'engagement
des
volontaires
au
sein
de
la collectivité
favorise
la mobilisation
des
services
autour
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
renouveler
le dispositif
Service
Civique
tous
les
3 ans,
DÉLIBERE
ARTICLE
1
: DECIDE
de
reconduire
le dispositif
du
Service
Civique
à Chilly-Mazarin.
ARTICLE
2
: AUTORISE
la
Maire
à
demander
l'agrément
auprès
de
l’Agence
du
Service
Civique
ou
d’un
organisme
agréé
(Union
Nationale
de
l'Information
Jeunesse
-UNIJ).
ARTICLE
3
:
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
de
l’Agence
du
Service
Civique
ou
d’un
organisme
agréé
(Union
Nationale
de
l’Information
Jeunesse
-UNIJ).
ARTICLE
4
: DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 28
novembre
2022
La
Maire,
Rafika REZGUI
/
J
f
#
/
p
3
,
{
(Ÿ
(
f
[te
GRR
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221128-D222811-2-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022