Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - normal 680fe5c998495
Déliberation - normal 680fe5c223cdf
Déliberation - normal 662d78dec9287
Déliberation - normal 662d78dec9287
Déliberation - normal 69a7d9e55b1ae
Déliberation - normal 680fe9fc39c23
unknown - normal 68d98f00e4bae
Déliberation - normal 6917afed29c1c
Déliberation - normal 662d760609cae
Déliberation - normal 66e9ce6c33668
Déliberation - normal 680fe5a7673bb
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Déliberation - normal 680fe5a7673bb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Jeunesse,
REUNION du 16 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr GUILLOT Thierry, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,
Date de convocation : 11/10/2024
PRESENTS : Mrs GUILLOT Thierry, DUPONT Dominique, Mmes DEPETRIS Catherine, Alexandra GAUTHIER, HAZEBROUCK Stéphanie, Monique LECANTE, Lesquels forme la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer d’après les termes de l’article 50 de la loi du 5 avril 1884,
ABSENTS Excusés : Mme LACOURT Véronique, Mrs ARNAUD Sébastien, BIDET Jacky.
ABSENTS : Mmes Florence MALAPAIRE, PETIT Christine.
SECRETAIRE de SEANCE : Mme Alexandra GAUTHIER.
Pouvoir : Mme LACOURT Véronique à Mr GUILLOT Thierry, Mr ARNAUD Sébastien à Mme Alexandra GAUTHIER, Mr BIDET Jacky à Mme DEPETRIS Catherine.
Approbation du CM du 13 Septembre 2024
Délibération N° 30 / 2024
Demande de subventions Projet Isolation des bâtiments et chaudière collective
Le Maire rappelle à l’assemblée que le montant du projet « Isolation des bâtiments communaux et la création d’une chaufferie bois » a dû être revu à la hausse.
En effet, le bureau d’études LACLAUTRE avait prévu un montant total du projet à 753 000€ HT, avec une isolation des bâtiments par l’extérieur avant avis ABF.
Vu la délibération N°26 du 05/09/2023 sollicitant les soutiens de la DDT et du CD03. La DDT : Fonds vert – Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires a donné un accord de principe à hauteur de 315 000€ par courrier du 20 octobre 2023.
La demande à l’ABF, pour l’isolation par l’extérieur, a été faite par la suite, celle-ci ayant été refusée, l’isolation devra se faire par l’intérieur.
Le CD03, n’ayant pas statué à ce moment-là pour l’accord de principe, est en attente des nouveaux montants.
Le nouveau montant de l’APD 3 revu par le bureau d’études est de 890 070€ HT.
Vu le surcoût de l’Avant-Projet Définitif n°3,
Afin de finaliser le projet, le Conseil Municipal souhaite solliciter les subventions auprès des différentes collectivités qui soutiennent ce genre de projet communal.
Il présente le tableau des dépenses provisoires (estimatifs) du projet global ci-dessous :
Nombre
de
membres
en
exercice
11
Présents 6
Votants 9
Pour 7
Contre 2
Abstention 0 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve le lancement du projet global présenté ci-dessus pour un montant estimatif total de 890 070 € HT soit 1 068 084 € TTC,
Dit que ce projet devra être étalé financièrement sur plusieurs années,
Sollicite les soutiens nommés ci-dessous auprès :
• De la DDT le Fonds Vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires pour accord définitif.
• Du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif « de soutien aux travaux sur les équipement et infrastructures publics : amélioration énergétique > 35 % » le plus élevé possible.
• De l’ADEME au titre du Contrat de Chaleur Renouvelable signé avec le SDE03 Pour les travaux de l’installation de la chaufferie bois pouvant être financé
jusqu’à 79 800€, le plus élevé possible.
Pour la mission Maîtrise d’œuvre pour la création de la chaufferie bois à hauteur de 70%
RECAPITULATIF des DEPENSES sur ESTIMATION
1 - TX ISOLATION suivant DIAG. TOTAL HT S/T TVA
Isolation -Menuiserie -ventilation – changement chauffage
- Eclairage - sur estimation BET des 5 bâtiments :
• Bât Mairie Ecole + 1 Log
• Maison Aujouannet 2 logs
• Bât Auberge 3 log + commerce
• Salle socioculturelle + 1 log
• Bâtiment MAM
119 000
74 500
123 500
62 500
20 000
399 500 €
Bureau Etude mission actée 39 350 39 350€
1 - TOTAL 1ère phase 438 850 € 87 720 €
2 – CREATION ET INSTALLATION CHAUDIERE
COLLECTIVE
385 000€
Maitrise d'œuvre Etude
Diagnostic Amiante
Bureau de contrôle et CSPS
Divers : PC, réseaux secondaires, EDF, etc..
37 920 €
2 409 €
10 891€
15 000€
66 220 €
2 – TOTAL 2ème PHASE 451 220 € 90 244 €
TOTAL du programme 890 070€ 890 070€ 178 014 €
TOTAL TTC 1 068 084 € Approuve le plan de financement ci-dessous :
La commune peut prétendre à une aide spécifique de l’ADEME :
Dit que, vu les coûts importants de cette rénovation impactant fortement les finances communales, le Conseil Municipal se réserve le droit de révision du projet sur sa totalité en cas de non obtention des aides à hauteur de 80 % comme indiqué ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 et le surcoût sera inscrit au budget primitif 2025 à la section d’investissement Programme n°242 « Isolation des Bâtiments et chaudière collective »,
Charge Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer toutes pièces administratives relatives à ce dossier
ETAT
DDT
FONDS VERT Fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires
axe 1 Réhabilitation énergétique des
bâtiments publics locaux 890 070 35.39% 315 000
CD 03 Dispositif de soutien aux projets des
communes : amélioration énergétique des
équipements publics 35 %
Globalisé sur 3 ans X 300 000 € HT plafond
890 070 35,00 % 311 524.50
TOTAL des SUBVENTIONS 70.39% 626 524.50
COMMUNE : Fonds propres/Emprunt 29.61% 263 545.50
TOTAL (Travaux + M Œuvre) HT 100 % 890 070
+ TVA 20 % 178 014
TOTAL TTC 1 068 084
RECETTES – Programmes Base HT M. Subv/aide
ADEME Fond Contrat chaleur renouvelable
385 000
Calcul selon
production
de chaleur
en sortie de
chaudière
79 800
ADEME Fond Contrat chaleur renouvelable
Mission maîtrise d’œuvre création
chaufferie bois
37 920 70.00% 26 544
TOTAL ADEME 106 344
TOTAL des SUBVENTIONS + AIDE 732 868.50
COMMUNE : Fonds propres/Emprunt 157 201.50
TOTAL (Travaux + M Œuvre) HT 100 % 890 070
+ TVA 20 % 178 014
TOTAL TTC 1 068 084 Informations et Affaires diverses
1. Tarification copie et coût salle polyvalente pour associations
2. Repas des conseillers : choix du menu du 08 novembre
Le Maire, Thierry GUILLOT Le Secrétaire, Véronique LACOURT