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Arrêté - 090 2022 arrete estivales de la colline des jeux 26 08 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2022 arrete estivales de la colline des jeux 26 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RIXHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE SAUSHEIM
ARRETE N° 090/2022
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR L'ORGANISATION DES « ESTIVALES » DE LA COLLINE DES JEUX
LE 26 AOÛT 2022
PM/JH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM,
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation
routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée et complétée ;
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité lors du concert public des « Estivales de la Colline » dans le parc de la colline de jeux, organisé par la commune, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certaines voies.
ARRETE
ARTICLE 91 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit hors emplacements matérialisés le 26 août 2022 de 19h00 à 24h00 sur les axes suivants :
> Rue de Kingersheim,
> Rue de Kingersheim prolongée (chemin rural dit WITTENHEIMERWEG).
ARTICLE 02 :
Le 26 août 2022 de 19h00 à 24h00, la circulation de tous véhicules est interdite rue de Kingersheim prolongée (chemin rural dit WITTENHEIMERWEG). La fin des festivités aura lieu à 23h30 dernier délai, le trafic routier sera rétabli pour 24h00 au plus tard. ARTICLE 03 :
La signalisation réglementaire (panneaux d'interdiction, et autres), sera mise en place par les services techniques communaux.
ARTICLE 04 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 02, la voie énumérée pourra être utilisée par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police, de gendarmerie, de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE 05 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 06 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sausheim,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Mme CHEMIN, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture,
-__ Monsieur le Directeur du SDIS du Haut-Rhin,
-__ Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de SAUSHEIM, -__ Monsieur le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers d’IlIzach,
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques Communaux, - Affichage,
- Registre des arrêtés.
Fait à Sausheim, le 8 août 2022
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.