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Arrêté - 096 2022 arrete marche aux puces 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2022 arrete marche aux puces 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département |
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RDCHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE SAUSHEIM
ARRÊTÉ N° 096/2022
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR
PM/OT
L'ORGANISATION DU 34ème MARCHE AUX PUCES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM,
VU les articles L. 2211-1, L. 2213-1 et L.2213-2 et L. 2213-3 du Code Général. des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R.417-1 à R.417-13, L.411-1, R 411-8 et R. 325-12 du Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée et complétée ;
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité lors du « 34ème marché aux puces » organisé par l'OMSAP, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certains axes :
ARTICLE 01 :
ARTICLE 02 :
ARTICLE 03 :
ARRETE
Le stationnement de tous véhicules est interdit Grand'Rue, du samedi
10/09/2022 à 14 heures au dimanche 11/09/2022 à 22 heures, sur les 4 places de parking implantées face au numéro 73 et sur les 8 places de parking implantées face au numéro 75.
Le parking de l’ancienne Poste situé Avenue de Cusset est réservé aux personnes à mobilité réduite. Ce parking sera dûment signalé.
La circulation de tous véhicules est interdite dans les deux sens de
circulation, rue du Cimetière, du samedi 10/09/2022 à 14 heures au lundi
12/09/2022 à 12 heures.
La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits, le dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, sur les axes qui suivent: Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220824-096-2022-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2022 ARTICLE 04 :
ARTICLE 05 :
ARTICLE 06 :
ARTICLE 07 :
ARTICLE 08 :
ARTICLE 09 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
- Rue de Kingersheim
-_ Avenue de Cusset,
- _ Grand'Rue (tronçon compris entre la rue des Prés et l'Avenue de Cusset), |
- Rue de FI (tronçon compris entre la Grand'Rue et la rue de Kingersheim),
-__Rue de la République,
- Rue de Wittenheim,
- Rue de la Liberté,
-_ Rue de l'Ecole (tronçon compris entre la Grand’Rue et la rue des Vergers),
- Rue de la Hardt (tronçon compris entre la Grand’Rue et la rue des Vergers),
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit rue des Martyrs de Glières côté impair entre la rue de Baldersheim et rue de la Bigorre et des deux côtés de la chaussée entre la rue de la Bigorre et la rue des Petits-Champs.
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, un sens unique de
circulation est instauré rue de l'Ile Napoléon, dans le sens Ouest-Est (tronçon compris entre l’'Avenue de Cusset et la rue Neuve).
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, le stationnement est interdit rue neuve côté pair.
Un sens unique de circulation est instauré rue Neuve, dans le sens Sud- Nord.
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, le stationnement est interdit rue des vergers coté impair.
Un sens unique de circulation est instauré rue des Vergers, dans le sens Nord-Sud.
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit rue Verte côté Nord (tronçon compris entre la rue de Baldersheim et la rue du Vercors).
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, le stationnement de
tous véhicules est interdit rue des Prés.
Dimanche 11/09/2022 de 04 heures 30 à 20 heures, la circulation sera
limitée à 30 km/h (tronçon compris entre le RD 55 et la rue des Prés).
Par dérogation aux prescriptions des articles 03 à 08, les voies énumérées, pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police, de gendarmerie ou de secours et de lutte contre les incendies.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux, ainsi que la pré-signalisation aux intersections des R.D. 422/38 et 422/55.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220824-096-2022-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2022 ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
Le Maire :
La vente de marchandises ou tout autre produit est interdit en dehors du site du marché aux puces, sauf déclaration conforme à la règlementation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ambpliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse,
Monsieur le Procureur de la République de Mulhouse,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sausheim, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Haut- Rhin, k
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Sausheim, Monsieur le Responsable des Services Techniques Communaux, Monsieur le Président de l'OMSAP.
Monsieur le Directeur de la société de transport Soléa,
Affichage,
Registre des arrêtés.
Fait à Sausheim le, 24 aeût 2022
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
068-216803007-20220824-096-2022-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2022