Procès Verbal - CCAS 2025004 Adoption du PV du 10 02 2025

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Procès Verbal - CCAS 2025004 Adoption du PV du 10 02 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS 2025004 Adoption du PV du 10 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé, Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 =

mé 15 AR ID EE ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

L Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil d'administration

du lundi 31 mars 2025

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 31 mars 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660

Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.

Date de convocation du Conseil d'administration : le Mardi 18 mars 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Marie-

Hélène PEREZ, membres élus.

Madame Martine JARLAN — Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEÉMET - Monsieur Adam BEN BRAHIM, membres nommés.

Absente excusée :

Madame Élisabeth CORDEIRO

Absents :

Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Émilie PEZET

7. Composition légale du Conseil d'administration : 11

7 Nombre d'administrateurs en exercice : 11

7 Nombre d'administrateurs présents : 08

+ _ Nombre d'administrateurs représentés : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30.

| 2025-004 CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 10 Février 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 8 | Abstention : O Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : O |Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le] 6 AVR, 2025

ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

Monsieur le Président demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil d'administration de la séance du lundi 10 février 2025.

Aucune remarque n'est formulée par les membres.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

- _ ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 10 février 2025 : 7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus Le Président, >

(

nl Cédric MAUREL

15Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Extrait du Registre des Plrwiee 16 AVR 2095 ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

du Conseil d’admirfrstreconm

du lundi 10 février 2025

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 10 février 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président. Date de convocation du Conseil d'administration : le Mardi 04 février 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président —- Madame Marie-Hélène PEREZ, membres élus.

Madame Martine JARLAN — Madame Jacqueline NICAISE -— Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUÉMET, membres nommés.

Absents excusés : |

Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Émilie PEZET.

Absents :

Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN BRAHIM,

Composition légale du Conseil d'administration : 11

Nombre d’administrateurs en exercice : 11

Nombre d’administrateurs présents : 6

Nombre d’administrateurs représentés : 0 VVYVVY

Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre POLITOWICZ

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30.

Ordre du jour :

Ÿ_ 2025-001 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024

Ÿ__ Information sur les décisions du Président (article R.123-21 et suivants du Code de l'action sociale et des familles)

Ÿ_ 2025-002 — EHPAD LE PASTOUREL - Reconduction budget 2024 sur 2025

Ÿ__ 2025-003 — EHPAD Cécile BOUSQUET — Reconduction budget 2024 sur 2025Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 pe

Extrait du Registre des P{rwice 16 AR. 15

d u Conseil d ‘ad m ir ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

7 Ÿ du lundi 10 février 2025

2025-001 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 6 Abstention : O Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : 0

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil d'administration de la séance du lundi 14 novembre 2024.

Aucune remarque n'est formulée par les membres.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

> ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 14 novembre 2024 ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Information sur les décisions du Président (article R.123-21 et suivants du Code de l’action sociale et des familles)

Conformément aux dispositions de l'article R.123-21 et suivants du Code de l’action sociale et des familles et à la délibération du Conseil d'administration en date du 23 juin 2020, lui accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Président rend compte des décisions listées dans la présente délibération.

Aucun acte n’a été pris depuis la dernière séance en date du 14 novembre 2024.

2025-002 - EHPAD LE PASTOUREL - Reconduction budget 2024 sur 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 6 | Abstention : O Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : O0Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 -

Extrait du Registre des P{rwis4 6 AVR. 205 ee ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

du Conseil d’admifrscraton

du lundi 10 février 2025

A la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le

Pastourel et Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget 2025 de l'EHPAD Le Pastourel en fonctionnement et en investissement. Elle précise que dans l'attente de la réalisation de l'EPRD 2025 définitif au plus tard au 30 juin 2025, il convient de reconduire les lignes budgétaires ouvertes sur l'exercice 2024, ainsi qu'il suit :

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2025

CHARGES | PRODUITS

Groupe !: charges aférentes à l'exploitation courante) 62344000€ 3098 064.62 €|Groupe ! : produits de la tarticetion

Groupe Il: charges aférentes au personnel 2076677414 51 525.72 Groupe Il: zutres produits relatifs à exploitation Groupe Il: charges afférentes à la structurel 45154784 4 687.81 €|Groupe Il: produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES] 315166502€ 3 154 278.15 €JTOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE {1 261313€ 0.00 €JRESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE {1} TOTAL EQULIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVSIONNEL 3154278 15€ 3 164 278 15 [TOTAL EQULIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREMSIONNEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL À LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2025

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 2613136] 00€ RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) {1} Valeurs comptables des éléments d'aclif cédés 000€] 000€ Produits des cessions d'éléments dactif Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prosisions RATE] 4687.91€] Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résutat Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 000€ 000€ Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 000€ Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés)

SOUS-TOTAL 1] 30831116] 4 687.81 €SOUS-TOTAL 2

CAPACTTE D'AUTOFINANCEMENT (si 120] 26 14.30€ 0.00 €JINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<ÿ} Taux de CAF en pourcentage des produits] _ 043% 0.00% [Taux dIAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2025

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 00€ _ %15.H4 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Remboursement des dettes financières 3324850€ 2500000€ Emprunis à plus d'un an et deftes assimilées

Invroblsaions (2) gone 3106500 Apps detins, résenes, omis propres [sauf 16 Résenes) a subetons dimestissement Autres emplois 000€] 000€ Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'acti) TOTAL DES EMPLOIS] 8524850€] 82 208.30 TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT] 000€] 3040.20 €JPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT] 8524850€] 85 248.50 TOTAL EQULIERE DU TAËLEAU DE FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.313-12,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 75.535 du 30 Juin 1975, modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales,

Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986, adoptant la législation Sanitaire et Sociale aux transferts de compétence en matière d'Aide Sociale et de santé,Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Extrait du Registre des P{ruisie 1 6 AVR 2025

du Conseil d’admir ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

7 Ÿ du lundi 10 février 2025

Vu l'arrêté du 8 Août 2002 fixant la composition des groupes fonctionnels prévus à l'article L 315-15 du Code de l'action sociale et des familles,

Vu l'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre

2015,

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé le 16 juillet 2024,

Vu la présentation des charges et des produits annexés

Vu le tableau de financement prévisionnel annexé,

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

> APPROUVE l'ouverture des lignes budgétaires 2025 de l'EHPAD Le Pastourel présenté sous forme de budget de reconduction de l'EPRD 2024

7 DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente décision;

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

| 2025-003 - EHPAD Cécile BOUSQUET -— Reconduction budget 2024 sur 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 6 Abstention : O0 Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : O0

A la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le

Pastourel et Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget 2025 de l'EHPAD Cécile Bousquet en fonctionnement et en investissement. Elle précise que dans l'attente de la réalisation de l'EPRD 2025 définitif au plus tard au 30 juin 2025, il convient de reconduire les lignes budgétaires ouvertes sur l'exercice 2024, ainsi qu'il suit :Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Extrait du Registre des P{rwiee 16 AVR 105 ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

du Conseil d’admitscraton

du lundi 10 février 2025

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {CRPP + CRPA) - EXERCICE 2025

[Lcmncs | opus

Groupe L: charges afférentes à exploison courante] 89676946 €] 4647 120.87 ElGroupe 1: produts del tanticion

Groupe l: charges afférentes au personne] 3025066566 125 29047 EIGroupe l: autres produis res à lexpliaion

Groupe I: charges afférentes àasiucurel 85048064 488873 eJGroupe IN : produits fnancers, produis exceptionnels et produfs non encaissables

TOTALDES CHARGES] _4772224.08€] 4777 349.87 EJTOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENT AIRE ( 512579 0.00 €JRESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICIT AIRE (1)

TOTAL EQULIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONHEL] 4 777 249.87 €] 4 777 349.87 EJTOTAL EQULBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVSIONNEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL À LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2025

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (4) 5125.79] 1904 RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (4)

Valeurs comgiables des éléments d'actf cédés 000 D00€] Produis des cessions d'éÉments d'actif Dotsfions aux smortissements, aux déprécialons et aux provisions 289 072€ 126815€] Quotes-parts des subvenfions et fonds sssocils virées au résubat Reports en fonds dédés (ESSUS privés) ME 363258€ Reprise sur amortssements, déprécisions et proysins DODE] Vision de fonds dédiés et de fonds reports (ESSUS privés)

SOUS-TOTAL1] SD] 488273 S0US-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFNANCEMENT [si 4-20) __ 290 97.28€] 2.00 €JNSUFASANCE D'AUTORNANCEMENT {si 1-2<)]

Taux de CAF en pourcentage des produits] _ 074 000% [Taux d'iAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2025

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL LE 000€] 29019728 CAPACITE D'AUTOFIMANCEMENT PREVISIONNEL LE

Remboursement des dettes fnancères 2228297€ 800000 Erorunts à pus dun an et dettes assimiées

irrbissions 2) wmmd xegd Aopois, dors, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions

nvestssenent

Autres emplis 000€] 000€ Autres ressources (dont pmdus des cessions d'ééments d'actf)

TOTALDES EUPLOS] 306 617.77€) 388 04726 EJTOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT] mé 8 570.51 €JPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQULBRE DU TABLEAU DE FHANCEMENT] 20661777 €] 366 617.77 [TOTAL EQULERE DU TABLEAU DE FNANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.313-12,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 75.535 du 30 Juin 1975, modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-

Sociales,

Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986, adoptant la législation Sanitaire et Sociale aux transferts de compétence en matière d'Aide Sociale et de santé,Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 eZ

Extrait du Registre des P{rwice 16 AVR. 2095 ID : 031-213100662-20250331-CCAS2025004-DE

du Conseil d’admirnscrecron

du lundi 10 février 2025

Vu l'arrêté du 8 Août 2002 fixant la composition des groupes fonctionnels prévus à l'article L 315-15 du Code de l'action sociale et des familles,

Vu l’article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre

2015,

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé le 16 juillet 2024,

Vu la présentation des charges et des produits annexés

Vu le tableau de financement prévisionnel annexé,

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

> APPROUVE l'ouverture des lignes budgétaires 2025 de l'EHPAD Cécile Bousquet présenté sous forme de budget de reconduction de l'EPRD 2024

> DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente décision;

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Monsieur le Président clôture la séance à 09 heures 50.