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Déliberation - deliberation du conseil municipal du 13 decembre 2022
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
Date de la convocation
Le 08 Décembre 2022
Date de l’affichage
Le 08 Décembre 2022
Réf. : 2022-12-13/01
Obiet de la délibération
ASSAINISSEMENT /
MODALITÉ DE
TRANSFERT DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
AU SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
GRANVILLAISE
Séance du 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et quarante
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Absentes excusées :
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. PORTAIS. Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2022-12-13/01 : ASSAINISSEMENT / MODALITÉ DE
TRANSFERT DU SERVICE ASSAINISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION GRAN VILLAISE.
Par délibérations concordantes, le SMAAG et ses collectivités membres
ont approuvé, à l’unanimité, l’adhésion au Syndicat à compter du 1% janvier 2023
de 3 nouvelles communes dont celle de Champeaux. Cette décision a été entérinée
par l’arrêté préfectoral n°2022-315 en date du 04/11/2022. L’adhésion de cette
commune entraîne le transfert de la compétence « Assainissement collectif » au
SMAAG.
Les transferts intervenant dans le cadre des modifications relatives au périmètre et à l’organisation sont régis
par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-18 et L1321-1 et suivants.
Les principes de base sont les suivants :
Le transfert de compétence entraîne, de plein droit, la mise à disposition des biens meubles et immeubles
utilisés, à la date de prise d’effet de la modification du périmètre. Cette mise à disposition constitue le régime
de droit commun obligatoire. Elle est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les
représentants de la collectivité antérieurement compétente et ceux de la collectivité bénéficiaire. Ce procès-
verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-
C1.
4
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de
ces biens a lieu à titre gratuit. Par cette mise à disposition, la commune antérieurement compétente transfère
à la collectivité bénéficiaire, l’ensemble des droits et des obligations, à l’exception du droit d’aliénation. La
collectivité bénéficiaire possède tous les pouvoirs de gestion. Elle assume le renouvellement des biens
mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en
justice au lieu et place du propriétaire. La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de
reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de
l'affectation des biens.
Elle est également substituée à la collectivité antérieurement compétente dans les droits et obligations à l’égard
des tiers découlant de l’octroi de concession ou d’autorisations de toute nature sur tout ou partie des biens
remis ou de l’attribution de ceux-ci en dotation (ex : convention de passage).
Concrètement, et sur la base des principes fixés par la réglementation, la commune de Champeaux met à
disposition du SMAAG les biens suivants :
NUE OO RS Te ta tnr ATEN CE Postes de
canalisations (km) refoulement
(U)
Champeaux 1 station de type lagunage 6,181 2
naturel composée de 3 bassins —
Capacité : 750 Eq.hab
A ces équipements, s’ajoutent les terrains sur lesquels sont implantés les ouvrages, et le cas échéant,
l’ensemble des ouvrages qui ont été créés au cours de l’exercice budgétaire 2022.
La valeur comptable des équipements mis à disposition du SMAAG sera celle qui sera indiquée dans les états
de l’actif du Trésorier au 31/12/2022 pour chaque bien mis à disposition.
Pour évaluer l’état des biens et le montant de la remise en état, des visites ont été organisées sur sites en
présence des représentants du SMAAG et de la commune de Champeaux. Les postes de refoulement ont pu
faire l’objet de cette évaluation et la station d’une estimation. Les éléments d’appréciation issus de ces visites
ont été consignés dans les annexes des procès-verbaux. Les amortissements en cours pour tous les équipements
transférés seront repris par le SMAAG (amortissements des immobilisations et des subventions).
A ce transfert de biens, vient s’ajouter le transfert de l’ensemble des éléments de financement (emprunts en
cours de remboursement, subventions notifiées non soldées..….)
Pour le résultat de fonctionnement et d’investissement tel qu’il apparaîtra dans l’état II-2 du compte de gestion
du Trésorier au 31/12/2022, le SMAAG et la commune de Champeaux se sont accordés sur le transfert
suivant :
50% du résultat global pour la commune de Champeaux auquel sera déduit le montant de 7 020,00 €
pour l’acquisition de la pompe du poste de refoulement la Basse eau, imputée à tort sur le budget
principal.
Concernant les contrats, le principe de base fixée par la réglementation est la substitution de la personne
morale. Ce principe s’applique à tous les types de contrats en lien avec le sar prêts,
marchés publics, contrats d’assurance et tout autre contrat ou convention). Les vuuu ais serv eaevutes dans
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 les conditions antérieures et jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Cette substitution de
personne morale n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
La collectivité antérieurement compétente est chargée d’informer les cocontractants de la substitution de
personne morale. Une copie de ces courriers sera adressée au SMAAG. De son côté, le SMAAG soumettra à
l’ensemble des cocontractants un avenant constatant la substitution de personne morale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-18, L 1321-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-315 en date du 4 novembre 2022 portant adhésion de 3 nouvelles communes
dont celle de Champeaux,
Vu les délibérations du conseil municipal de Champeaux (7 juin 2022) favorable à la demande d’adhésion au
SMAAG,
Vu la délibération n°DCS / 2022-07-01 du comité syndical du SMAAG en date du 5 juillet 2022 portant sur
l’adhésion des communes de Saint-Jean des Champs, de Saint-Pierre Langers et de Champeaux,
Vu la délibération n°DCS / 2022-07-02 du comité syndical du SMAAG en date du 5 juillet 2022 portant sur
les modifications des statuts du SMAAG faisant suite notamment à l’avis favorable émis pour l’adhésion des
3 communes,
Vu les délibérations des 13 communes membres du SMAAG approuvant l’extension du périmètre du SMAAG
aux communes de Saint-Jean des Champs, Saint-Pierre Langers et Champeaux,
Considérant que la modification du périmètre induite par l’adhésion de ces 3 communes entraine le transfert
de la compétence « Assainissement collectif »,
Considérant que ce transfert de compétences entraîne, de plein droit, la mise à disposition des biens meubles
et immeubles utilisés, à la date de prise d’effet de la modification du périmètre, pour l’exercice de la
compétence transférée,
Considérant qu’à la date de prise d’effet de la modification du périmètre, ces biens se composent pour la
commune de Champeaux, d’une station de type lagunage naturel d’une capacité de 750 Eq.hab, de 2 postes
de refoulement et de 6,181 km de canalisations.
Considérant que la remise de ces biens a lieu à titre gratuit,
Considérant qu’à ce transfert de biens, vient s’ajouter le transfert de l’ensemble des éléments de financement
(emprunts en cours de remboursement, subventions notifiées non soldées....) et du résultat global du budget
annexe assainissement (fonctionnement et investissement) dans les conditions sur lesquelles se sont accordées
les collectivités,
Considérant que les contrats passés par les collectivités antérieurement compétentes seront exécutés dans les
conditions antérieures et jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties et que cette substitution de
personne morale n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 A l'issue de l’exposé de ces motifs, Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal, lequel après avoir
délibéré, décide :
A L’UNANIMITÉ : 8 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
- _ d’APPROUVER la mise à disposition au SMAAG à compter du 1° janvier 2023, des biens meubles
et immeubles utilisés pour le service public d’assainissement collectif par la commune de Champeaux
et dont la valeur comptable correspondra à celle indiquée dans l’état des actifs de la commune tel qu’il
sera arrêté au 31/12/2022 pour les biens mis à disposition ;
- _ d’APPROUVER le contenu des procès-verbaux de mise à disposition de ces biens ;
- d’'AUTORISER Mme le Maire à signer ces procès-verbaux sous réserve d’une délibération
concordante du comité syndical du SMAAG ;
- de PRENDRE ACTE de l’obligation qui lui est faite par la réglementation, d’informer l’ensemble des
cocontractants de l’adhésion au SMAAG :
- d’APPROUVER le transfert de l’ensemble des éléments de financement de la commune (emprunts
en cours de remboursement, subventions notifiées non soldées.….….) ;
- d’'APPROUVER le transfert du résultat de fonctionnement et d’investissement tel qu’il apparaîtra
dans l’état II-2 des comptes de gestion 2022 du Trésorier dans les conditions dans lesquelles le
Syndicat et la commune se sont accordés et qui sont :
o 50% du résultat global du budget annexe « Assainissement » auquel sera déduit le montant de
7 020,00 € pour l’acquisition de la pompe du poste de refoulement la Basse eau, imputée à tort
sur le budget principal.
- __ d’AUTORISER Mme le Maire à signer tout autre document en lien avec le transfert de compétences
faisant suite à l’adhésion de la commune de Champeaux au SMAAG ;
- de CHARGER Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE Séance du 13 DECEMBRE 2022
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-deux,
En exercice : 8
Le mardi treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et quarante
Présents : 6 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2022, Votants : 8 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
Le 08 Décembre 2022 GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle. 9
Date de l’affichage Mme GIARD Claudine.
Le 08 Décembre 2022 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. PORTAIS.
Réf. : 2022-12-13/02 Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Obijet de la délibération M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
ASSAINISSEMENT /
ELECTION DE
REPRÉSENTANTS DE | DCM 2022-12-13/02 : ASSAINISSEMENT / ÉLECTION DE LA COMMUNE AU REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SMAAG.
SMAAG
Par arrêté n°2022-315 en date du 4 novembre 2022, M. le Préfet de la Manche a
autorisé l’adhésion des communes de St-Jean des Champs, St-Pierre Langers et Champeaux au SMAAG.
L’article 5 des statuts stipule que le Syndicat est administré par un comité composé de représentants des
collectivités membres. Le nombre de représentants est fixé selon les tranches de population suivantes :
- 2 représentants pour les communes ou EPCI dont la population est inférieure à 1 500 habitants,
- 3 représentants pour les communes ou EPCI dont la population est comprise entre 1 501 et 3 000
habitants,
- 4 représentants pour les communes ou EPCI dont la population est comprise entre 3 001 et 5 000
habitants,
- 6 représentants pour les communes ou EPCI dont la population est comprise entre 5 001 et 10 000
habitants,
- 8 représentants pour les communes ou EPCI dont la population est supérieure à 10 001 habitants.
Selon ce même article, ces représentants sont élus par les Conseillers municipaux conformément aux
dispositions de la réglementation en vigueur.
La population de la commune de Champeaux étant inférieure au seuil dt donc 2
représentants qui doivent être désignés. Un d’eux sera amené à siéger au bi tau uu vw yuuive, 1: aruvav 0 fixant
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 le nombre de représentants de cette instance à celui des collectivités membres, étant précisé que chacune
d’entre elle doit y être représentée. Le représentant de la commune au bureau sera désigné par le comité
syndical du SMAAG.
Madame le Maire invite les conseillers à faire acte de candidatures.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du préfet de la Manche n°2022-315 en date du 4 novembre 2022, autorisant l’adhésion des
communes de Saint Jean des Champs, Saint Pierre Langers et Champeaux au Syndicat Mixte d’Assainissement de l’ Agglomération Granvillaise.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Champeaux en date du 7 juin 2022 portant sur la demande d’adhésion au SMAAG,
Vu la délibération du comité syndical n° DCS/2022-07-01 du 5 juillet 2022 portant sur l’adhésion des communes de Saint-Jean-des-Champs, de Saint-Pierre-Langers et de Champeaux au SMAAG,
Vu la délibération DCS-2022-07-02 du 5 juillet 2022 approuvant les nouveaux statuts du SMAAG
Considérant les dispositions statutaires, notamment celle de l’article 5 qui détermine le nombre de représentants par collectivités en fonction du nombre d’habitants de la commune,
Considérant que le nombre d’habitants sur la commune de Champeaux est inférieure à 1 500 habitants, 2 élus représenteront la commune au SMAAG
Considérant que sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée, comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Monsieur PORTAIS Serge et Madame JULIEN-FARCIS Sophie font acte de candidature pour siéger au sein de comité syndical
A l’issue de l’exposé de ces motifs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré décide : FOUR 0 ABSTENTION
- de DÉSIGNER au scrutin à main levée pour siéger au comité syndical du SMAAG : à CONTRE
e Monsieur PORTAIS Serge représentant de la commune de Champeaux est élu à l’unanimité.
e Madame JULIEN-FARCIS Sophie représentant de la commune de Champeaux est élue à l’unanimité.
- de CHARGER Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
| Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
Date de la convocation
Le 08 Décembre 2022
Date de l’affichage
Le 08 Décembre 2022
Réf. : 2022-12-13/03
Obiet de la délibération
FRAIS DE
SCOLARITÉ
2022-2023
ÉCOLE
SAINTE-THÉRÈSE
SARTILLY-BAIE-
BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et quarante
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. PORTAIS. Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2022-12-13/03 : FRAIS DE SCOLARITÉ 2022-2023 ÉCOLE
SAINTE-THÉRÈSE SARTILLY-BAIE-BOCAGE.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture de l’école primaire privée Sainte-Thérèse de SARTILLY-BAIE-BOCAGE pour l’année scolaire 2022/2023.
2 enfants Champelais fréquentent cette école.
Le tarif appliqué est le suivant :
- 831.93 € pour un enfant en école maternelle ou élémentaire, au titre des dépenses de fonctionnement.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement 8 POUR
de 1663.86 € à l’école primaire privée Sainte-Thérèse de SARTILLY-BAIE-BOCAGE, au | ° *FSTENTION titre de l’année scolaire 2022-2023. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-03-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
Date de la convocation
Le 08 Décembre 2022
Date de l’affichage
Le 08 Décembre 2022
Réf. : 2022-12-13/04
Objet de la délibération
FRAIS DE
SCOLARITÉ
2021-2022
ÉCOLE
PRIMAIRE
JULLOUVILLE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et quarante
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Mme GIARD Claudine.
Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. PORTAIS. Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
DCM 2022-12-13/04 : FRAIS DE SCOLARITÉ 2021-2022 ÉCOLE PRIMAIRE JULLOUVILLE.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture de l’école primaire de JULLOUVILLE pour l’année scolaire 2021/2022.
2 enfants Champelais fréquentent cette école, 1 en maternelle et 1 en élémentaire.
Le tarif appliqué, au titre des dépenses de fonctionnement, est le suivant : - 1390 € pour un enfant de maternelle,
- 950€ pour un enfant en cours élémentaire.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de 2340 € à l’école primaire de JULLOUVILLE, au titre de l’année scolaire 2021-2022. DABSIENTION 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme\.
Sophie JULIENSAR te k
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 13 DECEMBRE 2022
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-deux,
En exercice : 8
Le mardi treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et quarante
Présents : 6 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2022, Votants $ s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
Le 08 Décembre 2022 GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle. 9
Date de l’affichage Mme GIARD Claudine.
Le 08 Décembre 2022 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. PORTAIS.
Réf. : 2022-12-13/05 Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Objet de la délibération M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
CONVENTION
OCCUPATION DU DCM 2022-12-13/05 : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE DOMAINE PUBLIC PUBLIC.
Madame Claire THOMAS, apicultrice, occupe actuellement la parcelle communale ZC 526 n°7 (d’une surface lha 692), situé Chemin des Hogues à Saint Michel des Loups, pour son exploitation. Malgré sa demande déposée le 24 septembre 2019 (dont il n’existe aucune trace en mairie), aucune convention ou délibération n’ont été actées jusqu’à présent.
Madame le Maire précise que cette parcelle est assez isolée par rapport aux autres biens de la commune et que Madame THOMAS en assure une surveillance et un entretien (parcelle retirée, avec peu de passage, très bien pour les abeilles). Elle rajoute que son activité participe au rayonnement de l’image de Champeaux et des produits locaux.
Madame le Maire propose de mettre en place une convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction, afin de régulariser cette situation et lui permettre d’occuper cette parcelle, à titre gracieux.
. \ 121021 : . 8 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la mise en place d’une
convention de mise à disposition de cette parcelle ZC 526 n°7, à titre gracieux, à Madame | 0 ABSTENTION Claire THOMAS, apicultrice. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-05-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 13 DECEMBRE 2022
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-deux,
En exercice : 8
Le mardi treize décembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et quarante
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 décembre 2022,
Votants : £ s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 6
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme
Le 08 Décembre 2022 GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme BOUCHAUD Annabelle.
Date de l'affichage Mme GIARD Claudine.
Le 08 Décembre 2022 Pouvoirs : Mme BOUCHAUD donne procuration à M. PORTAIS.
Réf. : 2022-12-13/06 Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
Objet de la délibération M. PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
ERASMUS RURAL
DCM 2022-12-13/06 : ERASMUS RURAL.
Madame le Maire présente l’association INSITE dont la vocation est de faire l’interface entre les communes rurales et les services civiques, au service d'initiatives culturelles, sociales et environnementales.
Avec l’'ERASMUS RURAL, INSITE mobilise des jeunes volontaires en service civique de 18 à 25-30 ans (fonctionnant en binôme) qui s’installent pendant 6 mois au cœur des communes rurales afin d’y faire vivre des projets dans 3 domaines :
- Animation et lien social
- Culture et patrimoine
- Environnement et transition écologique
Cette expérience permet aux jeunes volontaires de :
- De donner de leur temps pour soutenir une cause qui leur tient à cœur, - Rencontrer des personnes différentes et faire l’expérience de la diversité, - Développer de nouvelles compétences et dessiner leur projet d’avenir.
Pour la collectivité d’accueil, cela implique d’accompagner les volontaires en : - Ayant un référent et un tuteur disponible,
- D’héberger les volontaires
- Et de coopérer et de communiquer entre les structures locales.
Madame le Maire propose au conseil d’accepter le principe que la Commu | _ “if sur la période de l’automne 2023 / hiver 2024, en accueillant 2 services civique st de leur mettre à disposition le gîte 5 places durant cette période et d’affiner lé-projet-avec-Passociation INSITE |
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-06-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 (les missions proposées aux services civiques seront soumises à délibération du conseil municipal ultérieurement — notamment composteur municipal pour l’environnement et manifestation « Pierres en Lumière » pour le patrimoine).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’inscription dans la $ POUR démarche de prendre 2 services civiques à compter de l’automne 2023 / hiver 2024, pour 0 ABSTENTION une durée de 6 mois, avec la mise à disposition du gîte 5 places durant cette période. O CONTRE A charge de finaliser les missions sur lesquelles la commune les sollicitera.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifiés
Le Maire
Sophie JULIEN-F
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20221213-DCM22-12-13-06-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022