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Compte-Rendu - conseil municipal du 20 septembre 2022
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/01
Objet de la
délibération
RAPPORT
CHAMBRE
REGIONALE DES
COMPTES
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/01 : RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5, Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6, Vu le rapport d’observations définitives délibérées le 28 juin 2022 par la Chambre Régionale des Comptes Normandie sur la gestion de la commune de Champeaux au cours des exercices 2016 à 2020.
Conformément à la réglementation en vigueur, Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (2016-2022).
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et de la tenue du débat qui s’en est suivi.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-01-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/02
Objet de la
délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DELEGATION DE DCM 2022-09-20/02 : DELEGATION DE FONCTION ET DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT
SIGNATURE
AU
PREMIER ADJOINT
Madame le Maire demande de régulariser une situation de fait par rapport aux délégations de fonction et de signature du premier adjoint, Monsieur LEGATHE.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03/11/2020 constatant l’élection de Monsieur
LEGATHE en qualité de premier adjoint,
Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au maire, DCM 2020-07-03/002,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation à Monsieur LEGATHE, 1° adjoint au maire,
Ses domaines d’action sont les suivants :
- Les réseaux (hors eau) : fibre, téléphonie, voierie, informatique mairie, RGPD...
- Les ressources humaines (congés, formations, gestion des contrats, des cotisations...)
- Les travaux (demandes de devis, suivi des travaux, entretien des bâtiments publics, aménagements,
espaces verts)
- Et l’urbanisme avec délégation de signature pour les certificats de-enfermité-et-bornages- Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20220920-AM2022-09-20-02-DE Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité. FT 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à ONCE l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-02-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/03
Objet de la
délibération
DELEGATION DE
FONCTION ET DE
SIGNATURE
AU DEUXIEME
ADJOINT
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/03 : DELEGATION DE FONCTION ET DE
SIGNATURE AU DEUXIEME ADJOINT
Madame le Maire demande de régulariser une situation de fait par rapport aux délégations de fonction et de signature du deuxième adjoint, Monsieur PORTAIS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03/11/2020 constatant l’élection de Monsieur
PORTAIS en qualité de deuxième adjoint,
Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au maire, DCM 2020-07-03/002,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation à Monsieur PORTAIS, 2°" adjoint au maire,
Ses domaines d’action sont les suivants :
- L'eau: potable (déjà délégué au SMPGA), assainissement collectif et SPANC.
- Suivi du projet vélo.
- Délégation de fonction et signature : gestion du cimetière (permis d’inhumer, octroi de concession,
autorisations d’ouverture...).
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-03-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité. re 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à D CONTRE l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié cpnforme,
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-03-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/04
Objet de la
délibération
ETAT ANNUEL DES
INDEMNITES ELUS
2021
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/04 : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES ELUS 2021
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et son article L.2123-24-1-1,
Madame le Maire expose que l’état annuel des indemnités élus (élément public) année N, est à présenter avant le vote du budget N+1. Cela a été omis pour le BP 2022.
L’état annuel 2022 des indemnités sera présenté avant le vote du budget 2023.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cet état annuel des indemnités des élus pour l’année 2021.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-04-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-deux,
En exercice : 10
L Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
Présents : 9 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022, Votañits : 9 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
convocation JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
Le 15 Septembre 2022 GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Date de l'affichage Absent excusé : Néant.
Le 15 Septembre 2022 Absente : Mme GIARD Claudine.
Réf. : 2022-09-20/05 | POUVOI : Néant
Objet de la Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
délibération secrétaire.
PARTICIPATION DCM 2022-09-20/05 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE AUX FRAIS DE L’ECOLE SIMONE VEIL DE GRANVILLE
SCOLARITE POUR
L’ECOLE SIMONE Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
VEIL DE
GRANVILLE Madame le Maire expose la facture de l’école Simone Veil de Granville pour
l’année scolaire 2021/2022.
4 enfants Champelais fréquentent cette école, 1 élève en maternelle et 3 en élémentaire.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- 1280 € pour un enfant en école maternelle.
- 440 € pour un enfant en école élémentaire. 9 POUR Ce qui représente un total pour la commune de 2600 €. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le 0 CONTRE règlement de 2600 € à l’école Simone Veil de Granville.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-05-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/06
Objet de la
délibération
PARTICIPATION
AUX FRAIS DE
SCOLARITE POUR
L’ECOLE PRIVEE
SEVIGNE DE
GRANVILLE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/06 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE PRIVEE SEVIGNE DE GRANVILLE
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture de l’école privée SEVIGNE de Granville pour l’année scolaire 2021/2022.
1 enfant Champelais en élémentaire fréquente cette école.
Le tarif appliqué est le suivant :
- 565.49 € pour un enfant en école élémentaire.
Le montant proposé étant très proche de la somme fixée par le Préfet de la Manche, à savoir 539.56€ pour un enfant scolarisé en élémentaire, Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le FER règlement de 565.49€ à l’école privée Sévigné de Granville. 0 ABSTENTION
— ul t Le 0 CONTRE Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-22-06-AI
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/07
Objet de la
délibération
PARTICIPATION
AUX FRAIS DE
SCOLARITE POUR
L’ECOLE PRIVEE
SAINTE-THERESE
DE SARTILLY-
BAIE-BOCAGE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/07 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture de l’école privée Sainte-Thérèse de Sartilly- Baie-Bocage pour l’année scolaire 2021/2022.
Elle concerne 2 enfants Champelais scolarisés en maternelle.
Le tarif appliqué est le suivant :
- 758.43 € pour un enfant en école maternelle.
- Ce qui représente un total de 1516.86 € pour les 2 enfants.
Le montant proposé étant inférieur à la somme fixée par le Préfet de la Manche, à savoir 903.78€ pour un enfant scolarisé en élémentaire, Madame le Maire propose de régler la somme demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le TP règlement de 1516.86 € à l’école privée Sainte-Thérèse de Sartilly-Baie-Bocage. 0 ABSTENTION
, de JE | eu 0 CONTRE Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-07-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-deux,
En exercice : 10
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
Votants : 9 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 9
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
convocation JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
Le 15 Septembre 2022 GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Date de l'affichage Absent excusé : Néant.
Le 15 Septembre 2022 Absente : Mme GIARD Claudine.
Réf. : 2022-09-20/08 | FOUVOIr : Néant
Objet de la Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
délibération secrétaire.
FONDS DE DCM 2022-09-20/08 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
SOLIDARITE
LOGEMENT
Madame le Maire explique le Fonds de Solidarité Logement.
Il s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2018-2024).
Le Département de la Manche a la responsabilité du FSL dont l’objectif est d’aider les personnes en difficulté en accordant des aides financières, sous forme de prêts et /ou de subventions, ainsi que des mesures d'accompagnement.
La proposition de contribution financière est calculée sur la base de 0.60€ par habitant pour les communes de moins de 2000 habitants, ce qui représente 222€ pour la commune de CHAMPEAUX (avec 370 habitants). Madame le Maire propose que la commune participe à hauteur de ces 222 € au FSL. 9 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de 222 € à la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la participation 2022. 0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-08-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/09
Objet de la
délibération
FONDS D’AIDES
AUX JEUNES
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/09 : FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Madame le Maire rappelle l’objet du Fonds d’aide aux jeunes.
C’est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources, en les aidant financièrement dans les moments difficiles de leurs parcours et ainsi contribuer à améliorer leur équilibre social et professionnel.
Le Département délègue la gestion administrative et financière du FAJ à la Ligue de l’Enseignement de Normandie.
Le montant de la participation financière s’élève à 0.23€ par habitants, soit 0.23€ x 370 habitants pour Champeaux, soit un total de 85.10€
Madame le Maire propose une aide à hauteur de 100€ en précisant que 7 jeunes Champelais sont accompagnés par la mission locale, financée par ce fondés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de 100€ à la Ligue de l’Enseignement de Normandie au titre de la participation 2022.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
9 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-09-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/10
Objet de la
délibération
CONTRAT DE
TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE
POUR
REMPLACEMENT
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/10 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR REMPLACEMENT
Madame le Maire informe le conseil que M. PAISANT Hubert, l’agent technique territorial, a donné sa démission au 1° août pour une fin de contrat effective au 09 septembre 2022.
La commune s’est donc vue obligée de recruter un agent en CDD pour remplacement, en urgence, sans passer par une délibération en conseil municipal.
Un recrutement a été lancé, des candidatures reçues et étudiées, et M. JOUENNE ayant précédemment remplacé M. PAISANT lors d’un de ses arrêts maladie, a été recruté.
Madame le Maire demande si le Conseil accepte de régulariser cette création de contrat à durée déterminée pour remplacement, sur le poste d’agent technique territorial, du 1° au 30 septembre 2022. 9 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité. 0 ABSTENTION
.. | _ | — 0 CONTRE Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-10-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la
convocation
Le 15 Septembre 2022
Date de l’affichage
Le 15 Septembre 2022
Réf. : 2022-09-20/11
Objet de la
délibération
CONTRAT DE
TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE
POUR
REMPLACEMENT
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures et douze
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2022,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, M.
JOLLY Thierry, Mme ROBIN Nadine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme
GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absent excusé : Néant.
Absente : Mme GIARD Claudine.
Pouvoir : Néant.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2022-09-20/11 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR REMPLACEMENT
Madame le Maire informe le conseil que lors d’un recrutement de fonctionnaire, l’obligation de publicité de vacance de poste dure un mois.
Or cette déclaration a été faite auprès du CDGS50 que le 13 septembre 2022. Ce qui ne permet une stagiairisation en vue d’une titularisation que le 15 octobre 2022.
Madame le Maire demande si le Conseil accepte de créer un contrat à durée déterminée pour remplacement, sur le poste d’agent technique territorial, du 1% au 15 octobre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité. 0 ABSTENTION
9 POUR
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20220920-AM2022-09-20-11-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022
Date de réception préfecture : 22/09/2022