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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 cr 15avril 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AE Gally_Mauldre Communauté
de
communes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
L'an
deux
mille
treize,
Le
quinze
avril
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Montainville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente Présents
:
Commune
d’ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL,
Katrin
VARILLON,
Etienne
de
POMMERY
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU,
François
DELALANDE
Commune
de MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Michel GROH
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD,
Bernard
VILLIER,
Alain
SENNEUR,
Alain
PALADE
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
Martin,
Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
:
Manuelle
WAJSBLAT,
Christine
ALLIBERT,
Caroline
PEREDA,
Bertrand
CHANZY
Procuration(s)
:
Armelle
MANTRAND
à Laurent
RICHARD
Louise
de
GONCOURT
à Valérie
PIERRES
Absents
:
Michel
BACHMANN
Bertrand
CAFFIN
Secrétaire
de
séance
: Katrin
VARILLON
La
Présidente
constate
que
le quorum
est atteint et déclare
la séance
ouverte
à
18h15.
A)
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
20
février
2013 :
Le
procès
verbal
de
la séance
du
20
février
2013
est approuvé
à l’unanimité.
B)
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
confiés
à la Présidente
:
N°05
: Acte
constitutif d’une
régie
d’avances
du
centre
de
loisirs
intercommunal
de
Maule
N°06
: Acte
constitutif d’une
régie
d’avances
du
centre
de
loisirs
intercommunal
de
Crespières
N°07
: Acte
constitutif d’une
régie
d’avances
du
centre
de
loisirs
intercommunal
de
Chavenay —
fl
PE Gall
Mauldre
ë
Rs
Communauté
de
communes
C)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
Îles délibérations
suivantes
:
N°
2013-04/35
: Modalités
de
vote
du
budget
primitif
et des
budgets
annexes
OPTE
pour
un
vote
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
du
budget
primitif
de
la
communauté
de
communes
et de
son
où
de
ses
budgets
annexes.
Vote
à l'unanimité.
N°
2013-04/36
: Vote
du
budget
primitif — Exercice
2013
ADOPTE
selon
Les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
de
la communauté
de
communes
pour
Pexercice
2013,
pour
les
montants
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
x
SOA
Proposition
BP |
Vote
Vote
Chapitre
Libellé
2013
Pour |
Contre
Abst.
002
Résultat
de
fonctionnement
30
512,27
€ |
27
70
Produits
des
services
310
120,00
€|
27
73
Produits
de fiscalité
4 438
918,00
€ |
27
74
Dotations
et subventions
1613
791,66
€ |
27
75
Autres
produits
de
gestion
courante
923,00
€ |
27
Total
des
recettes
de
fonctionnement
6 394
264,93
€ |
Dépenses
:
:
Proposition
BP |
Vote
Vote
Chapitre
Libellé
2013
Pour |
Contre
Abst.
911
Charges
à caractère
général
2 444
247,00
€ |
27
12
Charges
de
personnel
926
701,00
€ |
27
014
Atténuation
de
produits
2
524
621,00
€ |
27
023
| Virement à la section
74 774,93 € | 27
d'investissement
65
Autres
charges
de
gestion
courante
423
921,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
6 394
264,93
€ se
Gally_Mauldre Communauté
de
communes
Section
d’investissement
:
Recettes
vu
:
Vote
|
Vote
Chapitre
Libellé
Montant
Pour
| Contre
Abst,
21
Virement
de
la section
de
74
774,93
€|
27
fonctionnement
10
Dotations
et fonds
divers
25
088,93
€|
27
13
Subventions
d'investissement
48
000,00
€
27
Total
des
recettes
d'investissement
147
863,86
€ |:
Dépenses
:
:
Vote
|
Vote
Chapitre
Libellé
Montant
Pour
|
Contre
Abst.
001
Déficit
d'investissement
reporté
8 344,93
€ |
27
20
Immobilisations
incorporelles
104
774,93
€ |
27
21
Immobilisations
corporelles
18
000,00
€|
27
REPORTS
16
744,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
147
863,86
€}.
N°
2013-04/37
: Budget
Primitif
du
cinéma
intercommunal
« les
2 scènes
» — Exercice
2013
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
du
cinéma
intercommunal
« les
2
scènes
» pour
l’exercice
2013,
pour
les
montants
ci-après
:
Section
d’exploitation
:
Recettes
:
.
ILE
Proposition
BP
|
VW
Vote
Abst.
Chapitre
Libellé
2013
Contre
Opérations
d’ordre
de
_
042
transferts
entre
10
728,00
€ |
sections
.
70
Ventes
de
produits
152
750,00
€
74
Subventions
77 000,00 €
d’exploitation Dépenses
: .
Ile
Proposition
BP F
Vote
|
Vote
Abst.
Chapitre
Libellé
2013
| Pour |
Contre
ot
Résultat
d’exploitation
107911,00€|
27
=
reporté
Se
012
Charges
de
personnel
111
835,00€}
27
042
Opérations
d'ordre de
20
727,00
€
…
transferts
entre
sections
_
65
Autres
charges
de
5,00€!
estion
courante
Section
d'investissement
:
Recettes
:
Le
Proposition
BP |
Vote |
Vote
|
Abst
Chap.
Libellé
2013
“pour |
Contre
013
Subventions
d’investissement
14 228,00
€
|. 97
.
040
| Opérations d'ordre de
20 727,00 €| 27
Dépenses
:
Chap
a
4
Proposition
BP
Vote |
Vote
|
Abst.
Libellé
2013
Pour | Contre
16
| Emprunts
et dettes assimilées
2 520,00
€|
27
21
Immobilisations
corporelles
21
707,00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
10
728,00
€
entre
sections
N°_2013-04/38:
Vote
du
taux
de
CFE
et
des
taux
de
fiscalité
additionnelle
-
Durée
d’harmonisation
des
taux
de
CFE
- Exercice
2013
FIXE
pour
2013,
les
taux
de
fiscalité
comme
présentés
ci-dessous
:
TAXES
Taux
2013
- Taxe
additionnelle
d’habitation
0%
- Taxe
additionnelle
sur le Foncier
bâti
0%
- Taxe
additionnelle
sur le Foncier
non
bâti
0%
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
20,26
% PRECISE
que
le
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
2013
correspondant
au
taux
moyen
pondéré
- exercice
2012
- sera
progressivement
harmonisé
sur
le
territoire
des
11
communes
sur
une
durée
de 9 ans.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/39
: Vote
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- Exercice
2013
FIXE
le taux
de
la Taxe
d’Entèvement
des
Ordures
Ménagères
ainsi
qu’il
suit pour
l’exercice
2013 :
Andelu
9,76%
Bazemont
7,26%
Chavenay
5,75%
Crespières
6,27%
Davron
6,60%
Feucherolles
5,80%
Herbeville
6,86%
Mareil
sur
Mauldre
8,08%
Maule
9,05%
Montainville
7,18%
Saint-Nom-la-Bretèche
5,05%
PRECISE
que
la
partie
des
sommes
perçues
correspondant
aux
produits
attendus
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Evacuation
et d’Elimination
des
Déchets
(SIEED)
lui
sera
reversée
conformément
à
la convention
prévue
à cet effet.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/40
: Institution
de
la
redevance
spéciale
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
commerciaux
et artisanaux
sur
la
commune
de
Chavenay
pour
l’exercice
2013
FIXE
le montant
de
la redevance
spéciale
pour
la collecte,
le traitement
et la valorisation
des
déchets
commerciaux
et artisanaux
pour
l'exercice
2013
selon
le tableau
joint
en
annexe.
AUTORISE
la
Présidente
aux
fins
d’ordonner
et
lever
lesdits
montants
auprès
des
entreprises
ci-
dessous. Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/41:
Convention
de
reversement
de
produits
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à intervenir
avec
le SIEED
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
SIEED
pour
arrêter
les
modalités
de
reversement
de
la TEOM
perçue
par
la commune.
Vote
à l’unanimité, Gally_
Mauldre
Communauté
de
communes
N°
2013-04/42
: Facturation
et
recouvrement
des
recettes
des
centres
de
loisirs
à
intervenir
avec
les
communes
de
Chavenay,
Crespières
et Maule
— Autorisation
pour
signer
la
convention
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
et
les
communes
de
Chavenay,
Crespières
et
Maule
aux
fins
d’arrêter
les
modalités
de
facturation
et
de
recouvrement
des
recettes
dues
par
les
usagers
des
centres
de
loisirs
ainsi
que
les
modalités
de
reversement
des
3 communes
vers
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
ladite
convention.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/43
: Convention
à intervenir
avec
la MGEN
pour
la
prise
en
charge
de
prestations
de
maintien
à domicile
au
bénéfice
des
affiliés
APPROUVE
ja
convention
à
intervenir
avec
la
M.
G.
E.
N.
aux
fins
de
poursuivre
le
service
rendu
auprès
de
ses
affiliés.
AUTORISE
la Présidente
à signer
ladite
convention.
DIT
que
la
recette
de
la
prise
en
charge
correspondant
à
ce
service
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné,
dans
le
cadre
des
charges
transférées.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/44
: Répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l’exercice
2013
DECIDE
d’ailouer
pour
l’année
2013,
les
subventions
intercommunales
pour
un
montant
total
de
76
716
€ selon
la répartition
ci-après
:
Subventions
|
Propositions
|
Vote
!
Vote
Libellé
des
Associations
Abst.
2012
2013
Pour |
Contre
ADMR
36716,00€|
27
MLC
CLSH
SNLB
18
000,00
€
18000,00€|
27
MLC
Compensation
poste
Direction
à hauteur
de
50%
22
500,00
€
20
000,00
€
27
Eco
garde
2003,00
€
2000,00
€
TOTAL
76
716,00
€
E
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
imputés
au
budget
primitif
2013
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauidre. N°
2013-04/45:
Versement
d’une
subvention
au
profit
de
la
régie
communautaire
du
cinéma
intercommunal
« les
2
scènes
»
pour
l’exercice
2013
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
72
000
€
au
bénéfice
du
budget
de
la
Régie
communautaire
du
cinéma
pour
l’année
2013.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2013
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauildre.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/46:
Bail
à
usage
professionnel
à
intervenir
avec
la
commune
de
Feucherolles
—
Approbation
et Autorisation
pour
signer
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
le baïl
à usage
professionnel
à intervenir
avec
la commune
de
Feucherolles
afin
de
disposer
des
locaux
situés
dans
une
aile
de
l’hôtel
de
ville
sis
39,
Grande
rue
à
Feucherolles
moyennant
le versement
d’un
loyer
annuel
de
6 500
€ charges
comprises.
PRECISE
que
le bail est consenti
pour
une
durée
de
12 ans
à compter
du
1° janvier
2013.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/47
: Modifications
des
délégués
communautaires
du
SIDOMPE
pour
la
commune
de
Chavenay MODIFIE
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SIDOMPE
les
délégués
de
la commune
de
Chavenay
ainsi
qu’il
suit
:
Titulaires
Suppléants
Pour
la commune
de
Chavenay
Jean
-Marc
PROVOST
Carole
PETIT
Mikaela
ACKERMANN
Gérard
BENKEMOUN
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-04/48
: Modalités
de
gratification
de
stagiaires
BAFA
DECIDE
la
possibilité
de
verser
une
gratification
aux
stagiaires
BAFA
sur
la
base
de
90
€
par
semaine, Vote
à l’unanimité,. N°
2013-04/49
: Adhésion
au
Comité
d’Action
Sociale
(CNAS)
pour
le
personnel
intercommunal
DECIDE
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1° janvier
2013,
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
la convention
d’adhésion
au CNAS.
DECIDE
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
égale
au
nombre
d’agents
de
l’année
par
la
cotisation
moyenne
N-1.
La
cotisation
moyenne
N-1
=
Compte
administratif N-1
X
0,86
%
Effectif au
1%
janvier
N-1
(date
d’effet d'adhésion)
La
première
année
d’adhésion,
la
cotisation
est
calculée
sur
la
base
de
l'effectif
(date
d’effet
d’adhésion)
multipliée
par
la cotisation
plancher
qui
s’élève
à
193,85€
par
agent
pour
l’année
2013.
DESIGNE
Madame
Michèle
BOUGNOTEAU,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
chapitre
012
article
6281
du
budget
primitif.
Vote
à l’unanimité.
N°
_2013-04/50:
Participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
personnel
intercommunal DECIDE
de
participer
à compter
du
1° mai
2013,
dans
le cadre
de
la procédure
dite de
labellisation,
à
la couverture
de
prévoyance
et de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
fonctionnaires
et ses
agents
non
titulaires,
de
droit
public
et de
droit
privé.
DECIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
de
5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée,
DECIDE
de
verser
une
participation
mensuelle
de
15
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
santé
complémentaire
labellisée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
chapitre
012
article
6458,
Vote
à l’unanimité.
N°
_2013-04/51:
Modification
du
tableau
des
effectifs:
création
de
deux
emplois
d’Adijoint
administratif
de
2°
classe
:
+
1 à
temps
non
complet
(17,5/35°)
-
1 à temps
complet
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif
de
2°”
classe
permanent
à
temps
non
complet
(17,5/35°)
et d’un
emploi
d'Adjoint
administratif de
2°"
classe
permanent
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1°
avril
2013
: #
5
Gallÿ_ Mauldre =
rs
Communauté
de
communes
Filière
: Administrative
Cadre
d’emplois
: Adjoint
administratif
Grade
: Adjoint
administratif de 2°"
classe
: _
- Ancien
effectif =
1
- Nouvel
effectif = 3
dont
1 TNC
Vote
à l’unanimité,
N°
2013-04/52
: Recrutement
d’agents
non
titulaires
à titre
temporaire
et/ou
saisonnier
DECIDE
d’autoriser
Madame
la Présidente
à recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
non
titulaires
à
titre
temporaire
et/ou
saisonnier
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
alinéa
1
et
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
:
-
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutif
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
-
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutif
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Vote
à l’unanimité.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin à
19h45.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 22
avril 2013
Affichéle
JU,
st,
tolà
La
Présidente,
Al. Manuelle
WAJSBi