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Compte-Rendu - 2013 cr 8janv 0
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 cr 8janv 0)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
CAE Gally_Mauldre Communauté
de
communes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
L'an
deux
mille
treize,
Le
8
janvier
à dix
huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GROH,
doyen
des
Conseillers
Communautaires. Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Bertrand
CAFFIN
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT,
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL,
Katrin
VARILLON,
Etienne
de
POMMERY
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Michel
GROH
Commune
de
MAULE
:
Laurent
RICHARD,
Bernard
VILLIER
(arrivé
à
18h30),
Alain
SENNEUR,
Armelle
MANTRAND,
Alain
PALADE
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
Martin,
Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE:
Manuelle
WAJSBLAT,
Christine
ALLIBERT,
Caroline
PEREDA,
Bertrand
CHANZY,
Michel
BACHMANN,
Procuration(s)
:
François
DÉLALANDE
à Laurent
THIRIAU
Secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRÈS
Monsieur
Michel
GROH
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à
18h05.
A)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°
2013-01/01
: Election
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
ELIT
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre.
Vote
à
27
voix
pour
et
| bulletin
blanc. LC Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
ee
aan
communes
N°_2013-01/02
:
Composition
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre FIXE
le
nombre
de
Vice-présidents
de
la Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
à cinq
(5).
FIXE
le
nombre
de
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
de
Gally-Mauldre
à onze
(LD). PRECISE
que
le
bureau
sera
composé
du
Président,
des
Vice-présidents,
conseiller(s)
délégué(s)
ainsi
que
des
autres
maires
siégeant
au
conseil
communautaire
non
investis
de
l’une
des
fonctions
susvisées. ELIT
en
tant
que
Vice-présidents
:
Laurent
RICHARD
Denis
FLAMANT
Patrick
LOISEL
Adriano
BALLARIN
Max
MANNÉ
Vote
à
l’unanimité.
N°_2013-01/03:
Délégations
de
pouvoir
confiées
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire DECIDE
de
confier
à
la
Présidente
les
attributions
suivantes :
1.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
200
000
€
HT
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2.
De
procéder
sur
tout
type
de
marchés
financiers,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
Budget
Annuel,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et au a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
de
passer
à cet effet
les actes
nécessaires.
3.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
4.
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférentes
;
5.
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux.
6.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charge. ÆE Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté ne
communes
7.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
8.
D'intenter
au
nom
de
la
communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
auprès
des
juridictions
compétentes
dans
tous
les
cas
qui
se
présenteront
tels
que
les
recours
contre
les
délibérations
ou
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
communautaire
9.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
de
500
000
€
maximum.
10.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
intercommunaux
et
dont
le
montant
des
frais
dus
s'avérerait
inférieur
à
la
franchise
contractuelle
prévue
dans
le
ou
les
contrats
d'assurance.
Vote
à
28
voix
pour
et
| abstention.
N°
2013-01/04
: Instauration
du
régime
de
Fiscalité
Professionnelle
Unique
DECIDE
d'instaurer
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/05
: Institution
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM) DECIDE
d'instituer
et
de
percevoir
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
des
communes
de
Chavenay,
Feucherolles,
Davron,
Mareil-sur-Mauldre
et
Saint-Nom-la-Bretèche.
DECIDE
de
percevoir
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
lieu
et
place
du
Syndicat
Intercommunal
d’Evacuation
et
d’Elimination
des
Déchets
(SIEED)
qui
l’a
institué
à
compter
du
ler
janvier
2001
par
délibération
du
12
octobre
2000
sur
le
territoire
des
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Maule
et
Montainville.
Vote
à
l’unanimité.
N°_2013-01/06:
Instauration
du
zonage
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères DEFINIT
comme
suit
les
zones
de
perception
de
la TEOM
sur
lesquelles
des
taux
différents
seront
appliqués,
en
vue
de
proportionner
le
montant
de
la
taxe,
en
fonction
des
conditions
de
réalisation
du
service
rendu
et de
son
coût
: LE Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté ne
communes
Zone
| Chavenay
Zone
2
Davron
Zone
3
Feucherolles
Zone
4
Mareil-sur-Mauldre
Zone
5
Saint-Nom-la-Bretèche,
PREND
ACTE
de
l'instauration
du
zonage
du
Syndicat
Intercommunal
d’Evacuation
et
d’Elimination
des
Déchets
(SIEED)
correspondant
à
un
taux
par
commune,
sur
le
territoire
des
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Maule
et
Montainville.
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/07:
Création
d’une
régie
communautaire
à
autonomie
financière
pour
la
gestion
du
cinéma
«
Les
2
scènes
»
à
Maule
CREE
une
régie
communautaire
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
gérer
et
animer
le
cinéma
« Les
2 Scènes
» à Maule.
ADOPTE
les
statuts
de
la
régie
communautaire
annexés
à
la
présente
délibération.
Il
est
précisé
que
ces
statuts
seront
revus à
la suite
des
prochaines
élections
municipales
et
intercommunales.
PRECISE
que
la
régie
communautaire
disposera
d’un
budget
à
caractère
industriel
et
commercial
dont
la nomenclature
suivra
le
plan
comptable
M4.
PRECISE
que
la
communauté
de
commune
se
substitue
à
l'ensemble
des
droits
et
obligation
de
la
ville
de
Maule
découlant
de
l'exécution
des
délibérations
ci-dessous,
reprises
in
extenso
par
la
communauté
de
communes
:
-
Délibérations
du
21/11/2001
adhérant
au
Syndicat
Français
des
Théâtres
Cinématographiques,
acceptant
un
contrat
de
programmation
avec
le
GPCI
« Groupement
de
Programmation
des
Cinémas
Indépendants
»
et
acceptant
un
contrat
d'exploitation
avec
la
société
«
Camérapresse
»
pour
le serveur
vocal
interactif
-_
Délibérations
du
29/03/2006
fixant
la durée
d'amortissement
des
biens
acquis
-_
Délibération
du
22/06/2009
fixant
la durée
d'amortissement
des
travaux
-
Délibération
du
06/12/2010
adoptant
une
convention
avec
le
Comité
d’Etablissement
France
Telecom
Direction
territoriale
Ile-de-France
(nouvelle
dénomination
depuis
février
2012
: Comité
d'Etablissement
Direction
Orange
Ile-de-France)
—
-_
Délibération
du
26/03/2012
adoptant
une
convention
avec
l’Entraide
du
Cinéma
et
des
Spectacles
-
Délibération
du
03/05/2012
adoptant
une
convention
avec
la société
SDV
Cinéchèques
-
Délibération
du
27/06/2011
acceptant
les
paiements
par
carte
bancaire
—
-
Délibération
du
06/02/2012
modifiant
le seuil
minimum
pour
les
paiements
par
carte
bancaire
-
Délibération
du
26/03/2012
fixant
la durée
d'amortissement
des
subventions
reçues
Vote
à
28
voix
pour
et
| voix
contre.
N°
2013-01/08
: Avance
sur
la subvention
2013
pour
la
régie
du
cinéma LS Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
ren
communes
DECIDE
d'accorder
à
la
régie
communautaire
du
cinéma
de
Maule
une
avance
de
30
000
€
sur
la
subvention
2013.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
imputés
à
l'article
657364
du
budget
2013
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre.
Vote
à
28
voix
pour
et
| voix
contre.
N°
2013-01/09
: Régie
communautaire
du
cinéma
de
Maule
-— désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
DESIGNE
les
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
communautaire
du
cinéma
de
Maule
ainsi
qu'il
suit :
17
membres
de
l’ancien
conseil
d'exploitation
de
la régie
municipale
du
cinéma :
Laurent
RICHARD,
Christine
GIBERT,
Philippe
DELOULAY,
Francis
PECH,
Sidonie
KARM,
Alain
BARANGER,
Serge
REDON,
Thomas
LECOT,
Caroline
QUINET,
Odette
COSYNS,
Catherine
TIPHAINE,
Bruno
THIEBLEMONT,
Marylin
RYBAK,
Alain
PALADE,
Sophie
TENOT,
Jean-Jacques
TCHAVOUCHIAN,
Chérifa
DUPON
6
membres
des
autres
communes
de
la Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
:
Laurent
THIRIAU,
Cécile
GERMAINE,
Olivier
RAVENEL,
Christine
ALLIBERT,
Katrin
VARILLON,
Patrick
PASCAUD
Vote
à
28
voix
pour
et
| abstention.
N°_2013-01/10:
Régie
communautaire
du
cinéma
=
tarifs
des
entrées,
location
de
lunettes
3D,
boissons
et
confiserie
FIXE
comme
suit
les tarifs
d'entrée
de
la salle
de
cinéma
de
Maule
:
Tarif
plein
: 7,50
€
TTC
Tarif
réduit
: 6,30
€
TTC
Tarif
réduit
abonnement
pour
10
entrées
: 56
€
TTC,
soit
5,60
€
TTC
l'entrée
Tarif
scolaire
(établissements
scolaires
—
centre
de
loisirs
maternels,
primaires
et
adolescents) :
3,50
€ TTC
e
Location
de
lunettes
3D:
1,50
€
TTC
la
paire
par
séance
en
3D.
Ce
tarif
est
ramené
à
0,50
€
TTC
lorsque
le
tarif
scolaire
d'entrée
au
cinéma
est
appliqué.
Les
lunettes
sont
prêtées
gratuitement
pour
tout
paiement
effectué
par
les
communes
de
la communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,
quel
que
soit
le tarif d'entrée
appliqué.
FIXE
les
tarifs
de
boissons
et
confiserie
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Vote
à
28
voix
pour
et
| abstention. LE Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
Er
je
communes
B)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à
19h50.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 09
janvier
2013
La
Présidente,
Jul
Affiché
le
15
janvier
2013