Arrêté - 25 0252T bd de la Lunade (ALLEZ TULLE)

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Arrêté - 25 0252T bd de la Lunade (ALLEZ TULLE) Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0252T bd de la Lunade (ALLEZ TULLE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 25-0252T

AA

ü TULL[

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

BOULEV ARD DE LA LUNADE

DU 28 AVRIL 2025 AU 30 ,ÂVRIL 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération îïolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par ALLEZ SITE DE TULLE demeurant ZI DE LA SOLANE 19000 TULLE

représentée par Madame MARTINE VELLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au

30/04/2025 BOULEV ARD DE LA LUNADE,

ARRÊ:TE

ARTICLE I : À compter du 28 avril 2025 et jusqu'au 30 avril 2025, la circulation est alternée et régulée

au moyen de panneaux B15 / C18 ou KIO (manuellement) ou AK17 / KRII (feux tricolores) de 08 h OO à 18 h OO au no118bis BOÏTLEVARD DE LA LUNADE (Tulle).

ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALLEZ SITE DE

TULLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de T[JLLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaîït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ALLEZ SITE DE TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM'UR - SAMÏJ - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T'[JLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'ob'et d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu'ie

décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 18 avril 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Mich