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Arrêté - 23 910 stationnement place Gambetta (ALLEZ TULLE)
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 910 stationnement place Gambetta (ALLEZ TULLE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ARRÊ,TÉ DU MAJRE
23-910
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ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE GAMBETTA
LE MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise ALLEZ, située Zone de la Solane 19000 TULLE, afin de lui
permettre de stationner un camion sur la place Gambetta pour effectuer des travaux au no4-6 rue Saint
Martial ;
stationnement de
tous véhicules sur la place précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Le mercredi 20 décembre 2023, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, le stationnement de tous
véhicules sera interdit sur un emplacement sur la place Gambetta afin de permettre au demandeur de
stationner un camion pour effectuer des travaux au no4-6 rue Saint Martial.
Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contenEeux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site bttps://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi Il décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU *