Arrêté - 25 0743E avenue Victor Hugo (Mairie de Tulle)

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Arrêté - 25 0743E avenue Victor Hugo (Mairie de Tulle) Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h48 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0743E avenue Victor Hugo (Mairie de Tulle))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 25-0743E

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES

VEHICULES

AVENUE VICTOR HUGO

LE VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de T'[JLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par MAIRIE DE TaULLE représentée par Monsieur ANTOINE COLIN aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que l'organisation d'une cérémonie (pose de la première pierre de la résidence

intergénérationnelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin

d'assurer la sécurité des usagers, le 12 décembre 2025 AVENUE VICTOR H'[JGO,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 12 décembre 2025, de 8 h à 12 h, le stationnement des véhicules est interdit du 98 au

100 AVENUE VICTOR HUGO, sur les emplacements situées au droit de l'abri bus et sur la place. Le

non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière irnmédiate.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Les irfractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTAARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par 1"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieuta le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 20 novembre 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU